Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1925 - France |
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décembre restant à voler | 24 |
118 | 39 |
Ministère du travail do lhygiène de lassistance et de la prévoyance sociales | 41 |
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1er janvier 1er juillet 28 décembre 30 juin 31 décembre achats adopté agents Annulation proposée août applicables article autorisé avril Bas-Rhin Bizerte Brest budget annexe centimes Chambre des députés CHAPITRE charge chemins de fer Cherbourg chiffre commission des finances conditions conseil contrat Crédit demandé Crédit proposé Crédit voté crédits décret département dépenses dispositions effectués février fourniture frais Gaston Doumergue généraux des ministères guerre Haut-Rhin juillet kilogr l'article l'Etat l'exercice l'impôt l'indemnité législation loi de finances loi du 22 loi du 31 Lorient marché marine mars Matériel ment millions ministre des finances modification nationale navale navires payement pensions personnel port présente loi prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition de loi quintaux rapport général recettes réduction remboursement réseau Séance section Sénat sera seront Services généraux Session ord sion Société des nations sociétés spécial subvention tarifs taux taxe télégraphes et téléphones texte tion titre Total Toulon travaux Trésor