Des biens considérés dans leur nature et dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent. I. Droits réels, droits personnels; meubles, de l'État. Domaine public et privé des départements et des communes. III. Des choses qui ne sont à personne et dont l'usage est commun I. Définition et étendue de ce droit. II. De la possession et des actions possessoires. III. Conséquences du droit de propriété. - Du droit d'acession; de l'alluvion; des îles, ilots et atterrissements. De la propriété indivise. Du droit de superficie. § 3. Des démembrements de la propriété et des servitudes. I. Droits d'usage, d'usufruit. — II. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. De l'écoulement des eaux; des sources; rapports des proprié- taires riverains des cours d'eau non navigables. Du bornage. De la clôture des héritages.- III. Des servitudes établies par le fait de l'homme. sion. § 2. Du temps nécessaire pour prescrire. - De la prescription acqui- Prescription libératoire. De la capacité des personnes qui n'ont pas la jouissance des droits civils. Des personnes qui n'ont pas l'exercice. - Mineurs, femmes ma- riées, interdits, prodigues, commerçants en état de faillite, etc. CHAPITRE PREMIER. Des travaux exécutés sur les fonds de l'État. Des travaux neufs. Des travaux de grosses réparations. d'entretien. Dépenses diverses que le préfet peut approuver. Comment sont effectuées les dépenses des ponts et chaussées. nancement et du mandatement. - II. Clôture de l'exercice; ses consé- - - Des formes dans lesquelles se passent les marchés. Cas d'exécution normale. Changements apportés au marché. Mise en régie; ses formes; ses conditions; ses effets. Fin normale ou rupture du marché. De la résiliation; ses conditions; ses effets. Règles de compétence et de procédure. CHAPITRE II. Des concessions de travaux publics. Du contrat de concession de travaux publics. Sa nature. Dans quel - Fin du contrat. - Règles de compétnece. CHAPITRE III. Des offres de concours faites en vue de l'exécution d'un tra- - - vail public. Définition et nature de ce contrat. Formes à suivre - Des rapports de l'administration avec les propriétaires Notions préliminaires sur les préjudices causés aux particuliers par les Des dommages proprement dits. Règles communes aux travaux de toute nature. Quels sont les dommages qui donnent lieu à indemnité ? . A qui l'indemnité peut-elle être réclamée ? Qui a le droit de réclamer l'indemnité ? De l'expertise. Nomination et mode de procéder des experts et du tiers expert. Formalités postérieures à l'expertise. - Charge des SECTION II. Des dommages causés aux personnes. - Règles du fond. - Règles du fond. - Règles de compétence. CHAPITRE IV. De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Indications sommaires sur l'histoire de la législation. Série des opérations que comporte l'expropriation. Règles générales relatives aux travaux de l'État. Règles spéciales à certains travaux. SECTION III. Droits de l'administration en matière d'expropriation. Comment elles se constituent. Comment elles sont administrées. Comment elles procèdent. - Moyens de suppléer à l'action des asso- CHAPITRE PREMIER. - Régime des grandes routes considérées comme pr‹priétés publiques. SECTION PREMIÈRE. Création, consistance, largeur, déclassement des routes nationales. Droits respectifs du gouvernement et des conseils généraux à l'égard des routes départementales. Questions de doma nialité. - Questions de compétence. SECTION II. Des ponts, spécialement des ponts à péage. - Droits et obliga- CHAPITRE II. Régime des propriétés riveraines. SECTION PREMIÈRE. De l'alignement. - Ques Obligations des propriétaires. Sanction pénale. taires. Questions de compétence. SECTION II. Obligations diverses des propriétaires riverains relativement aux saillies, aux caves existant sous la voie publique, aux édifices menaçant ruine, aux moulins à vent établis auprès des routes, aux carrières, aux aqueducs et tuyaux établis sous le sol des routes. § 1. Des plantations des routes proprement dites. Règles du fond. Questions de propriété. Règles de compétence. § 2. Plantations établies spontanément par les riverains au bord des routes. I. Plantations isolées. II. Forêts; essartement. SECTION IV. --- De l'écoulement des eaux des routes. Établissement et entretien des fossés. Servitudes imposées aux propriétaires riverains. Usage des eaux pluviales découlant des routes. SECTION V. - Droits des propriétaires riverains des routes. § 1. Droits sur les voies publiques. Ecoulement des eaux pluviales § 2. routes. Droit à indemnité en cas de dommages causés par les travaux des · |