..., à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'Empereur ou par les ministres. Le Conseil d'Éiat est présidé par l'Empereur et, en son absence...

...des beaux-arts, lettres et sciences. Les attributions de l'iuspecteur-général consistent à donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre sur les travaux d'art et à surveiller l'exécution des travaux, — à visiter les expositions,...

...municipaux. (Ibid., article 80 *; Régi., articles 10, 12*.) 4. 4 l'autorité administrative. — II donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par les ministres; il exerce une autorité de contrôle, de surveillance et de tutelle administrative dans...

...municipaux. (Ibid., article 80 *; Régi., articles 10, 12*.) 4. A l'autorité administrative. — II donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par les ministres; il exerce une autorité de contrôle, de surveillance et de tutelle administrative dans...

...respectivement des lois ; 2° Relativement à l'application des lois. — II donne son avis sur (ouïes les questions qui lui sont soumises par le président de la République el parses ministres. — Il exerce, à l'égard des administrations publiques , les pouvoirs de contrôle...

...d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé a donner son avis sur tous les décrets portant règlement...Président de la République ou par les ministres. Art. 2. Le conseil-d'Etal est composé : i° d'un vice-président du conseild'Etat, nommé par le Président...

...fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République. Knlin il donne son avis sur toutes les questions qui lui...Président de la République ou par les ministres. Art. 2. Le conseil d'Etat est composé : 1." D'un vice-président du conseil d'Etat , nommé par le...

...transition de l'une à l'autre. L'article 5 de la loi du 3 mars 1849 porte : « Le conseil d'État donne son avis sur toutes les questions » qui lui sont soumises par le président de la République et » par les ministres (§ 4). » La loi précédente du 19 juillet 1845 imposait au conseil d'État...

...déférés à sa connaissance par le président de la République. Enlin, il donne son avis sur (ouïes les questions qui lui sont soumises par le président de la République ou par les ministres. Art. 2. Le conseil d'Etat est composé: \° D'un vice-président du conseil d'État, nommé par le...

...déférés a sa connaissance par le Président de la République. — Enfin , il donne ton a>ic «r tontes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par I» ministres. Composition du Conseil d'Elat. Le Conseil d'Etat est composé : i° D'an vice -président...