Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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1er décembre 1re Ch 20 mars acte août Appel ARRÊT av.-gén avocats Beaubrun Blaye Bordeaux Brochon capitaine cause civil de Bordeaux clause Cognac commerce de Bordeaux Compagnie compétence concl condamne Conf conséquence contrat de mariage convention créanciers Dalloz dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin délaissement demande demandeur devant la Cour devant le Tribunal dispositions doit dommages-intérêts donation époux faillite février fond Gironde héritiers immeubles intérêts janvier Java Jouannet jugement rendu l'acte l'appel interjeté Laclaverie ladite Laurentia ledit Libourne lieu marchandises mars Marsaud et Comp Meillac ment Mocquet motifs navire notaire nullité paiement partage Périgueux plaid premiers juges Prés procès propriétaire qu'ainsi qu'aux termes quotité disponible recevable régime dotal rescision résulte Samazeuilh et fils Seiglière serait serment décisoire servitude seul sieur société somme statuer stipulation suiv Table gén Tauriac témoins termes de l'art testament testateur tierce-opposition tiers tion Tribunal civil Tribunal de commerce trois-six Troplong tuteur usufruit vente veuve