Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; concl . , M. Dufour , pr . av . - gén .; plaid . , M. Vaucher , avocat . Référé . SAISIE - ARRÊT . – MAIN - LEVÉE ( 8 )
... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; concl . , M. Dufour , pr . av . - gén .; plaid . , M. Vaucher , avocat . Référé . SAISIE - ARRÊT . – MAIN - LEVÉE ( 8 )
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... ( 1 ) Conf . ce Journal , T. vII ( 1832 ) , p . 61 ; Bordeaux , 30 mai 1854 , 1re Ch . ( Aff . Baratchard contre Larraondo , Urruela et Comp . ) ; C. cass . , 12 mars 1850 ( Dev . , 50 , 1 , 257 et note ) : Massé , t . 5 , n . 55 ...
... ( 1 ) Conf . ce Journal , T. vII ( 1832 ) , p . 61 ; Bordeaux , 30 mai 1854 , 1re Ch . ( Aff . Baratchard contre Larraondo , Urruela et Comp . ) ; C. cass . , 12 mars 1850 ( Dev . , 50 , 1 , 257 et note ) : Massé , t . 5 , n . 55 ...
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... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; plaid . , MM . Méran , Faye et Brochon , avocats . Exploit ... ( 1 ) RENARD ET COMP . contre LOUBIGNAC . ARRÊT . Attendu que , dans divers documents émanés de Delas on- ( 1 ) Conf . Pau ...
... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; plaid . , MM . Méran , Faye et Brochon , avocats . Exploit ... ( 1 ) RENARD ET COMP . contre LOUBIGNAC . ARRÊT . Attendu que , dans divers documents émanés de Delas on- ( 1 ) Conf . Pau ...
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... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; concl . , M. Dufour , pr . av . - gén .; plaid . , MM . Lafon et Rateau , avocats . Boulanger . - TROMPERIE SUR LE POIDS . INDICATIONS FRAUDULEUSES . MISE EN VENTE . La forme et le ...
... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; concl . , M. Dufour , pr . av . - gén .; plaid . , MM . Lafon et Rateau , avocats . Boulanger . - TROMPERIE SUR LE POIDS . INDICATIONS FRAUDULEUSES . MISE EN VENTE . La forme et le ...
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... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; plaid . , MM . Carcaud et Vaucher , avocats . Saisie immobilière ... ( 1 ) Mais les loyers non échus au moment de la transcription de la saisie sont , nonobstant la cession , immobilisés à ...
... 1re Ch . : Prés . , M. de La Seiglière , pr . p .; plaid . , MM . Carcaud et Vaucher , avocats . Saisie immobilière ... ( 1 ) Mais les loyers non échus au moment de la transcription de la saisie sont , nonobstant la cession , immobilisés à ...
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Common terms and phrases
1er décembre 1re Ch 20 mars acte août Appel ARRÊT av.-gén avocats Beaubrun Blaye Bordeaux Brochon capitaine cause civil de Bordeaux clause Cognac commerce de Bordeaux Compagnie compétence concl condamne Conf conséquence contrat de mariage convention créanciers Dalloz dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin délaissement demande demandeur devant la Cour devant le Tribunal dispositions doit dommages-intérêts donation époux faillite février fond Gironde héritiers immeubles intérêts janvier Java Jouannet jugement rendu l'acte l'appel interjeté Laclaverie ladite Laurentia ledit Libourne lieu marchandises mars Marsaud et Comp Meillac ment Mocquet motifs navire notaire nullité paiement partage Périgueux plaid premiers juges Prés procès propriétaire qu'ainsi qu'aux termes quotité disponible recevable régime dotal rescision résulte Samazeuilh et fils Seiglière serait serment décisoire servitude seul sieur société somme statuer stipulation suiv Table gén Tauriac témoins termes de l'art testament testateur tierce-opposition tiers tion Tribunal civil Tribunal de commerce trois-six Troplong tuteur usufruit vente veuve