Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... dommages - intérêts , pour réparation du préju- dice qu'il a éprouvé . á La compagnie a répondu qu'il était lui - même en faute , raison de sa qualité de capitaine du bateau , ayant la surveil- lance et la direction de ce qui s'y ...
... dommages - intérêts , pour réparation du préju- dice qu'il a éprouvé . á La compagnie a répondu qu'il était lui - même en faute , raison de sa qualité de capitaine du bateau , ayant la surveil- lance et la direction de ce qui s'y ...
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... dommages - intérêts se trouve sans fondement ; Attendu que , dans ces circonstances , le capitaine a le même droit qu'aurait eu toute personne étrangère à l'équipage de demander la réparation du préjudice causé par la faute d'em- ployés ...
... dommages - intérêts se trouve sans fondement ; Attendu que , dans ces circonstances , le capitaine a le même droit qu'aurait eu toute personne étrangère à l'équipage de demander la réparation du préjudice causé par la faute d'em- ployés ...
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... dommages et intérêts qui seront mis par état et déclaration ; » Par ces motifs : -Le Tribunal joint l'instance principale formée par Duflos et Comp . à celle en garantie introduite . par A. Vergez et Comp . ; » Statuant sur la demande ...
... dommages et intérêts qui seront mis par état et déclaration ; » Par ces motifs : -Le Tribunal joint l'instance principale formée par Duflos et Comp . à celle en garantie introduite . par A. Vergez et Comp . ; » Statuant sur la demande ...
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... dommages - intérêts auxquels ils ont droit ; » Condamne Vergez et Comp . aux dépens , ceux exposés par Duflos et Comp . liquidés à ..... ; >> Et statuant sur l'action en garantie , condamne Cayrou jeune à relever Vergez et Comp ...
... dommages - intérêts auxquels ils ont droit ; » Condamne Vergez et Comp . aux dépens , ceux exposés par Duflos et Comp . liquidés à ..... ; >> Et statuant sur l'action en garantie , condamne Cayrou jeune à relever Vergez et Comp ...
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... intérêt de la vindicte publique , la Cour n'a à s'occuper que de la question des dommages - intérêts ' ; Attendu que l'honneur et la réputation de Beauvais jeune n'ont point été sérieusement atteints par la dénonciation calomnieuse ...
... intérêt de la vindicte publique , la Cour n'a à s'occuper que de la question des dommages - intérêts ' ; Attendu que l'honneur et la réputation de Beauvais jeune n'ont point été sérieusement atteints par la dénonciation calomnieuse ...
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Common terms and phrases
1er décembre 1re Ch 20 mars acte août Appel ARRÊT av.-gén avocats Beaubrun Blaye Bordeaux Brochon capitaine cause civil de Bordeaux clause Cognac commerce de Bordeaux Compagnie compétence concl condamne Conf conséquence contrat de mariage convention créanciers Dalloz dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin délaissement demande demandeur devant la Cour devant le Tribunal dispositions doit dommages-intérêts donation époux faillite février fond Gironde héritiers immeubles intérêts janvier Java Jouannet jugement rendu l'acte l'appel interjeté Laclaverie ladite Laurentia ledit Libourne lieu marchandises mars Marsaud et Comp Meillac ment Mocquet motifs navire notaire nullité paiement partage Périgueux plaid premiers juges Prés procès propriétaire qu'ainsi qu'aux termes quotité disponible recevable régime dotal rescision résulte Samazeuilh et fils Seiglière serait serment décisoire servitude seul sieur société somme statuer stipulation suiv Table gén Tauriac témoins termes de l'art testament testateur tierce-opposition tiers tion Tribunal civil Tribunal de commerce trois-six Troplong tuteur usufruit vente veuve