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Quant au premier projet, on sait que la conscription est le mode adopté pour recruter l'armée française, suivant la loi du 19 fructidor an 6, modifiée par d'autres lois.

, :. Sans doute ce qui concerne la conscription est, dans l'ordre naturel , simple et habituel des choses, de la compétence du Corps législatif, sur la proposition du gouvernement; et le Sénat , qui nomme le Corps législatif, qui veille à ses attributions , est bien éloigné de l'idée de songer à l'en dépouiller.

» Mais le Sénat est conservateur de la Constitution, c'est à dire de l'organisation de l'Empire ; il doit être considéré comme pouvoir constituant et permanent : le Corps législatif n'a qu'un pouvoir déterminé et temporaire. L'autorité chargée de conserver la Constitution , de parer à toutes les atteintes qui pourraient lui être portées , de suppléer à son silence lorsque des besoins impérieux et pressans l'exigent, a, par une conséquence nécessaire , le pouvoir d'adopter les mesures que le gouvernement juge indispensables à la conservation du territoire , menacé d'une agression qu'on n'a pas pu prévoir.

» Il importe surtout que ce soit le Sénat qui délibère sur tout ce qui excède le tribut ordinaire et annuel de la conscriptión militaire.

» Dans toute constitution libérale il faut distinguer deux états, l'un ordinaire , l'autre extraordinaire.

» Dans l'état ordinaire le gouvernement ne doit s'adresser qu'au pouvoir commun; ce pouvoir commun est, dans notre organisation, le Corps législatif , formé de députés choisis de degrés en degrés par divers corps électoraux, dont le dernier est le Sénat. » Dans l'état extraordinaire, le gouvernement doit porter ses dont le pouvoir n’a de limites

que

celles de la conservation.

» Dans la République française , ce corps est le Sénat, qui dans les cas urgens est appelé á exercer la souveraineté nationale.

» La distinction de ces deux états, de l'état ordinaire et de l'état extraordinaire , importe aux citoyens, importe' à l'existence du corps politique.

» En la reconnaissant cette distinction, le gouvernement, qui est particulièrement la puissance exécutive , s'oblige de lui-même à une sage réserve ; il se place dans l'heureuse nécessité de ne pas abuser des moyens des citoyens , et de ne pas exagérer l'emploi de la force nationale.

” On a pu remarquer qu'à chaque grande époque la destinée et la sagesse ont fixé de concert dans le sein du Sénat

demandes au corps

le lien de la nation et du gouvernement, et le dépôt central des droits et des devoirs. Il sera digne de la méditation de l'histoire

que ce soient les projets de ruine conçus contre la nation française qui aient successivement amélioré notre organisation politique. 'Ainsi l'atroce projet de l'assassinat du chef de la République de la part de l'Angleterre a démontré la nécessité de l'hérédité du pouvoir gouvernant dans une famille consacrée. Ainsi l'agression subite de la puissance autrichienne aura développé dans l'institution du Sénat la plénitude de son pouvoir et son grand caractère.

Appliquons plus particulièrement ces idées aux objets des deux senatus consulte.

» La conscription militaire est le plus délicat.

5 Tous les peuples supportent impatiemment les sacrifices ; ils n'y voient d'abord que ce qu'ils ont d'onéreux ; ceux, qui privent momentanément les pères de leurs enfans sont surtout ses plus pénibles. Mais le peuple français est magnanime , fier et généreux ; il est jaloux de sa gloire ; il supporterait impatiemment toule espèce d'humiliation ; il n'est rien qu'il ne fit, qu'il ne supportât pour s'y soustraire : il ne voudra pas être insulté et rabaissé par un ennemi qui prépare la guerre en protestant qu'il veut la paix , qui espère suppléer à sa faiblesse par

l'artifice et la perfidie , auquel enfin le souverain magnanime que ce peuple s'est donné a deux fois fait grâce. C'est au corps qu'il sait être son appui , plein de sollicitude , l'interprèle fidèle et zélé de ses vœux et de ses besoins, le conservateur de ses Constitutions , à lui montrer la vérité, à lui dire qu'il s'agit non seulement de sa gloire, mais de son repos, de son commerce, de sa prospérité tout entière. Diteslui

que les préparatifs faits avec tant d'artifice contre lui, que la coalition de la Russie et de l'Autriche , vendues à l’or de l’Angleterre , commandent aussi des mesures subites et extraordinaires. Sénateurs, votre voix sera entendue! Et quel Français pourrait rester impassible lorsque son souverain brave tous les dangers, supporte toutes les fatigues pour terminer glorieusement et promptement une guerre qu'il n'a pu éviter malgré sa longanimité ? Oui, c'est au Sénat qu'il appartient de parler au peuple, de lui montrer que les sacrifices qu'on lui demande sont pour lui-même et dans son intérêt. Nous le répétons avec confiance , Sénateurs , votre voix sera entendue! La jeunesse française , naturellement belliqueuse , ne verra days ce senatus-consulte qu’une mesure indispensable pour repousser un ennemi qui semble ne vouloir nous laisser de repos qu'autant que nous l'y aurons contraint.

Quant au senatus-consulte relatif à la garde nationale, il

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faut observer que le dernier état de la législation sur cette matière résulte des dispositions de la constitution de l'an 3, et non pas d'une simple loi.

» L'article 78 portait : « Son organisation et sa discipline u sont les mêmes pour toute la République ; elles sont déter» minées par la toi. »

» L'article 28 : « Les officiers de la garde nationale séden» taire sont élus à temps par les citoyens qui la composent, » et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle. »

» Le caractère de l'acte oi ces dispositions sont consignées , acte sur lequel le peuple français a délibéré', ne permet pas de soumettre au pouvoir ordinaire et commun la révocation expresse de ces dispositions, qui ne sont plus en accord avec la nalure de notre gouvernement.

» Il ne s'agit plus aujourd'hui d'un de ces mouvemens désordonnés qu'on appelait des levées en masse ; il s'agit de régu- , lariser, dans les points où cela peut être jugé nécessaire, le dévouement de l'armée nationale intérieure. La garde nationale laissera disponibles toutes les troupes de ligne , san's laisser dégarnir aucune partie menacée ou importante. Les amis de l'honneur français adopleront cetle mesure avec enthousiasme, et celienthousiasme , dirigé par notre héros, sera toujours sublime, et ne pourra jamais devenir dangereux.

» La France a ainsi dans son sein une force prodigieuse qu'il serait inprudent d'abandonner à elle-inême , mais qui, sagement modérée

par des décrets impériaux , sera extrêinement utile, et ne peut être inquiétante.

» Maintenant que la compétence du Sénat est justifiée, nous demandera-t-on, messieurs, de nous expliquer sur le fond de la question ? En vous répétant ce qu'a dit l'orateur du vernement, nous craindrions de l'affaiblir. Mais cependant, messieurs, tandis que nous délibérons, les Autrichiens sont en marche, nos alliés sont dépouillés , et la position de l'Europe est changée.

Il y a peu de jours le continent était tranquille. » Un cabinet perfide avait rompu la paix d'Amiens presque aussitôt que cette paix avait été signée. Les motifs de cette rupture étaient alors inexplicables. Enfin nos efforts avaient dû se tourner vers la mer ; toutes les forces de la France fixées sur un seul point, menaçaient l'Angleterre; des manoeuvres savantes nous donnaient les moyens d'embarquer en quinze minutes une armée de deux cent mille hommes, et de la débarquer en dix; cette armée n'avait devant elle qu'un trajet de mer de sept lieues ; et tandis que nos flottes reparaissaient sur l'Océan vnies aux flottes espagnoles, il ne fallait plus

gou

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désormais à la flottille de Boulogne qu'un jour de brumie, une nuit calme, quelques heures peut-être, pour porter tout à coup

de l'autre côté de la Manche nos invincibles légions , impatientes de punir la violation d'un traité solennel : d'un jour à l'autre pouvait luire le moment favorable ; et telle était l'anxiété où cette perspective réduisait l'Angleterre , qu'il était impossible qu'elle pût résister longtemps, je ne dis pas à la descente effective de notre armée, mais à la terreur qu'inspirait la seule démonstration de cette descente prochaine, et son attente inévitable.

» Si le gouvernement de la Grande-Bretagne eût voulu sauver aux Anglais cette crise effrayante , il en avait été le maître. Vous avez su , messieurs, par quel mouvement généreux notre empereur avait cru devoir ouvrir une porte à la réconciliation : toute l'Europe a su comment cette ouverture magnanime a été repoussée. On ne pouvait alors concevoir les motifs cachés du refus de la paix ; mais enfin nous avons le mot de cette énigme politique : on voit que la cour de Saint-James n'a pas

voulu la paix que lui offrait notre empereur parce que dès ce moment là même elle avait l'espérance d'une diversion qui écarterait de son île le fléau de la

guerre,

et qui reverserait les calamités qu'elle entraîne sur les peuples du continent.

» Comment cette affreuse espérance s'est-elle donc réalisée?

» Il est une puissance qui a toujours depuis deux siècles troublé le repos de l'Europe. Un de ses premiers traits dans l'histoire moderne fut de déchirer l'Allemagne par une guerre de trente ans. Tous les moyens de s'agrandir elle les a saisis sans choix. Entre autres exemples sinistres , elle a donné celui d'appeler au midi des torreas de barbares , qu'une politique plus sage n'aurait jamais laissé sortir des limites du nord. Ayant rêvé longtemps la monarchie universelle, elle a englouti des royaumes, et son ambition n'en a pas été assouvie. Toujours jalouse de nos rois , elle leur fut bien moins funeste

par sa rivalité que par son alliance, qui fut l'époque de leur perte. Armée contre la République, elle a voulu l'anéantir, et démembrer son territoire. La République, généreuse, a pourtant arrondi le sien, dont les possessions éparses avaient été consolidées pour la première fois par le traité de Lunéville. Tant d'acquisitions , après tant de revers , avaient surpassé tous ses voeux. Tant d'états contigus lui formaient enfin une masse homogène et immense : mais la Bavière lui manquait; la Bavière, qu'elle a déjà plusieurs fois envahie , et n'a jamais pu

conserver.

C'est à cette puissance que s'est adressée l’Angleterre. C'est l'usurpation de l'électorat de Bavière qu'on a fait briller

à ses yeux; c'est au moyen d'un tel appåt qu'une cour imprudente a consenti à vendre aux querelles d'autrui le sang de ses sujets ; c'est pour un peu d'argent qu'elle a bien voulu se charger de tous les torts de l'Angleterre, et c'est pour sauver l'Angleterre que l'Allemagne est écrasée par son propre empereur.

» Vous avez entendu, messieurs, dans la séance impériale tenue hier matin, la révélation de cet incroyable mystère, enseveli depuis neuf mois dans les profondeurs ténébreuses d'une diplomatie qui s'est crue bien adroite parce qu'elle a pu réussir à en imposer un moment à la candeur d'une grande âme. Elle épiait l'instant où les flots de la mer devaient porter bientôt Césaret sa fortune; et pendant qu'elle prodiguait des protestations de paix elle faisait entrer les Russes sur ses terres , et ses propres troupes en traient sans déclaration sur les terres d'un électeur qui est un de nos alliés.

» Vous vous ressouvenez, messieurs, que très longtemps notre empereur a refusé de croire à tant de perfidie ; il disait hautement qu'elle lui semblait impossible, et qu'il mettrait sa gloire à être pris au dépourvu; paroles mémorables, que l'histoire doit recueillir! Elles n'ont été que trop vraies; mais ceux qui s'applaudissent d'avoir cru tromper l'empereur se sont bien plus trompés eux-mêmes. De fausses notions sur l'état de la France ont pu les aveugler; mais qu'ils seront désabusés ! J'en atteste, messieurs, l'émotion profonde avec laquelle vous avez tous entendu dans cette enceinte et le discour de l'empereur, et le rapport de son ministre, et les communications qui ont rendu cette séance si remarquable et si auguste. Des hier vous vous êtes empressés de placer au bas du manifeste impérial le témoignage motivé de l'assentiment unanime de tous les membres du Sénat. En s'adressant à vous, messieurs, S. M. impériale a parlé au peuple français ; vous avez répondu au nom de ce grand peuple ; votre décret sera scellé par son suffrage et par ses acclamations ; il le sera surtout par l'exécution facile et spontanée de ces mesures de prudence que l'empereur a cru devoir vous proposer de revêtir de votre sanction. Les senatusconsulte dont les projets vous sont soumis ne sont qu'un appel régulier au patriotisme, à l'honneur, à la bravoure des Français.

» Patriotisme! honneur ! bravoure! idoles de la nation source constante de sa gloire , ressorts puissans de son génie mobiles de tous ses succès ! Celui qui vous réclame est ce même héros dont le premier mérite , parmi tant d'autres qualités, a été d'avoir su connaître l'esprit national. Ah ! c'est à lui surtout qu'il appartient de l'invoquer ! A cette voix toute puissante se répétera le prolige dont se vantait jadis ce célèbre

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