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Russie, et l'empereur, en acquérant la Dalmatie , a eu principalement pour but de se trouver à portée de protéger le plus ancien de nos alliés, et le mettre en état de se maintenir dans son indépendance, à laquelle la France est intéressée plus que toute autre puissance.

» La première coalition, terminée par le traité de CampoFormio, a eu pour

résultat favorable à la France l'acquisition de la Belgique, la limite du Rhin, la Hollande mise sous l'influence fédérative de la France, et la conquête des états qui aujourd'hui forment le royaume d'Italie.

» La deuxième coalition lui a donné le Piémont, et la troisième met dans son système fédératif Venise et Naples.

Que l'Angleterre soit donc enfin convaincue de son impuissance ; qu'elle n'essaie pas d'une quatrième coalition , quand même il serait dans l'ordre des choses possibles qu'elle pût la renouveler. »

Voilà ce que le gouvernement a fait pour la gloire et la prospérité de la France. L'enspereur n'envisage que ce qui reste à faire , et il le trouve bien au dessus de ce qu'il a fait. Mais ce ne sont pas des conquêtes qu'il projette ; il a épuisé la gloire militaire; il n'ambitionne pas ces lauriers sanglans qu'on l'a forcé de cueillir. Perfectionner l'administration, en faire pour son peuple la source d'un bonheur durable , d'une prospérité toujours croissante, et de ses actes l'exemple et la leçon d'une morale

pure

et élevée ; mériter les bénédictions de la génération présente et celle des générations futures, dont sa pensée embrasse aussi les intérêts; telle est la gloire qu'il ambitionne, telle est la récompense qu'il se promet d'une vie vouée tout entière aux plus nobles, mais aux plus pénibles fonctions. »

ADRESSE du Corps législatif à l'empereur , présentée par M. Fontanes, président. Du 9 mars 1806.

á Sire , l'adresse de remercîment et de félicitation que les membres du Corps législatif portent en ce moment au pied du trône est le tribut unanime de l'admiration et de la reconnaissance que font naître vos grandes actions.

» Les années sous votre règne sont plus fécondes en événemens glorieux que les siècles sous d'autres dynasties. Quelques jours

valent une campagne : une seule campagne vous a rendu maitre des provinces d'un grand empire, qui ne s'est raffermi que par votre modération.

» Le monde se croit revenu à ces temps où , comme l'a dit le plus brillant et le plus profond des écrivains politiques, la mar

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che du vainqueur était si rapide que l'univers semblait plutôt le prix de la course que celui de la victoire (1).

» Le Corps législatif laisse à d'autres le soin de vous suivre sur le champ de bataille , et de retracer tant d'illustres faits d'armes; il doit chercher avant tout dans ces événemens mémorables ce qui peut améliorer le sort des peuples en prévenant de nouvelles guerres ; il hâte de tous ses voeux le développement de ces hautes pensées que renferme le discours de Votre Majesté. Tout ce qu'elle a fait est grand; tout ce qu'elle laisse prévoir est plus grand encore.

Déjà les plus anciennes maisons souveraines brillent d'un nouvel éclat en se rapprochant des rayons de votre couronne. Le repos du continent sera le fruit de vos conquêtes. Le Corps législatif peut donc applaudir sans regret la gloire militaire ; il aime à louer surtout ce désir d'épargner le sang

des hommes que vous avez si souvent manifesté , jusque dans la première ivresse du triomphe : c'est la victoire la moins sanglante qui est la plus honorable à nos yeux.

» L'amour de mon peuple fait ma gloire. Sire, voilà les paroles de votre discours qui ont pénétré nos coeurs.

Les plus grandes actions ont quelquefois des motifs équivoques ; mais les sentimens d'une grande âme ne peuvent tromper ; c'est là qu'on reconnaît un inonarque digne de régner sur le peuple français. Il ne suffit pas à Votre Majesté de l'avoir rendu le plus puissant de tous les peuples ; elle veut encore qu'il soit le plus heureux, qu'on redise partout qu'une si noble ambition vous occupe sans cesse , et que pour

la satisfaire vos jours sont aussi remplis dans votre palais que dans vos camps.

» Toutes vos pensées sont empreintes de ce caractère qui seul attire la vénération et l'amour,

Après avoir fait et défait les rois , vous avez vengé leurs tombeaux : ce lieu qui fut le berceau de la France chrétienne voit se relever le temple célèbre où depuis douze siècles la mort confondit les cendres de trois races royales, dont toutes les grandeurs égalaient à peine le vôtre.

Sire, de pareils actes de votre puissance sont les premiers de tous les bienfaits ; ils remettent en honneur tous les principes utiles à la société, tous les sentimens chers au coeur de l'homme ; ils promettent à la France qu'un souverain qui venge ainsi la morale publique et la religion, profanées , respectera toujours ce qu'elles commandent l'une et l'autre au nom de Dieu et du genre humain.

» Le Corps législatif n'est point le théâtre de la faveur ;

(1) Montesquieu , Esprit des lois , chapitre d'Alexandre.

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l'hommage qu'il vous rend est donc aussi libre que sincere. Permettez encore qu'il vous exprime sa reconnaissance

pour

le don des drapeaux que vous lui avez promis, et qu'il suspendra autour de votre statue comme le seul ornement digne d'elle. Il s'empressera de donner à Votre Majesté, dans cette session comme dans toutes les autres, l'assistance que vous, lui demandez ; vous trouverez toujours en lui ce qui

doit vous plaire également, l'ami fidèle du trône et celui du peuple français. »

Réponse de l'empereur. J'agrée les sentimens du Corps législatif. Je compte sur son assistance durant le cours de sa session pour tous les intérêts du trône et de la patrie. Vous pouvez compter eu retour sur tous mes sentimens de confiance et d'affection pour le Corps législatif, et en particulier pour chacun des membres

composent.

qui le

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Motifs du projet de loi qui confie à un gouverneur

la direction de la banque de France ; présentés au Corps législatif par M. Regnault (de Saint-Jeand’Angely). Séance du 12 avril 1806.

« Messieurs, la victoire avait à peine ramené l'empereur dans la capitale , impatiente de joie et d'amour ; S. M. avait à peine reçu les embrassemens de sa famille et les premiers respects de ses serviteurs, et déjà elle avait rassemblé autour d'elle tous ceux qui avaient à lui rendre compte de la situation intérieure de l'Etat; déjà elle portait son attention sur la position où elle retrouvait, après une absence de plusieurs mois, toutes les parties de l'administration de l'Empire.

» Tout ayait marché selon sa pensée ; tout avait répondu à ses intentions ; et S. M. daigna récompenser par son approbation le zèle des premiers fonctionnaires de son Empire.

» Une seule branche du service général avait souffert ; une seule partie de l'administration publique avait trompé son espoir : je veux parler de la Banque de France.

» Satisfait de voir qu'elle avait repris ses paiemens , et que le mal était réparé pour ainsi diré par la seule présence du chef de l'Etat; que le crédit était recréé par ses premiers regards, un autre souverain aurait peut-être cru pouvoir dissimuler le passé, jouir du présent, et ne pas prévoir l'avenir.

» S. M. s'est livrée à de plus justes, plus grandes, plus utiles pensées.

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de ne

* Ele a voulu examiner la nature', l'étendue du mal; elle a voulu en rechercher les causes , elle a voulu en préparer le re-, mede.

» Un gouvernement sage et fort peut tout dire à une nation puissante et éclairée : dissimuler des erreurs ou des faules appartient à une faiblesse funeste; les publier et les réparer, appartient à l'habileté prévoyante.

S. M. a reconnu que l'atteinte portée' au crédit public, que la dégradation de notre change avec l'étranger, que la suspension de la circulation intérieure des capitaux , que le taux exorbitant ou l'intérêt était passagèrement monté, provenaient de la violation des règles imposées à l'administration de la Banque par la loi qui l'a crééc, par les statuts qui l'a régissent.

» Loin de nous l'idée non seulement de blesser, mais même d'attrister qui que ce soit par l'exposé que nous allons faire ! Mais, quand le mal a été aussi évident, il importe de remonter à ses causes; il importe de ne pas laisser accuser les vices d'une institution de toutes les fautes de l'administration ;

pas laisser croire que tout doît être attribué à la force des circonstances, quand presque tout provient de la faiblesse des hommes.

* Nous le diron's avec franchise , parce que nous pouvons le dire sans inconvénient pour le crédit, et que nous ne pourrions le dissimaler sans laisser sür l'avenir des nuages qu'il faut dissiper ; l'administration de la Banque s'est laissée aller à trois principales violations non seulement des principes sages qu'elle cevait suivre, mais des règles qu'elle était tenue d'observer.

· La Banque de France élait destinée à réaliser le crédit général, et les règles de son service élaient bien définies dans la loi qui la constitua ; les conditions auxquelles son privilége, lui était accordé étaient bien établies. Rapportons les principales.

in 1. Elle devait refuser les cffets de circulation, créés collusoirement entre les signataires sans causé ni valeur réelle.

* 2°. Elle ne devait reconnaître aux actionnaires aucun droit particulier å l'escompte à raison de leurs actions.

» 30. Elle devait se tenir en état d'échéance à vue de tous ses billets , et régler leur émission sur cette obligation.

La Banque a manqué successivement à ces diverses obligations, et la violation des deux premières a'amené la violation de la dernière, et de la plus importante.

§ per. Le privilége de la Banque ne lui est pas accordé pour elle, mais pour l'utilité générale, ce n'est pas pour l'avan

tage de ses actionnaires, mais pour celui du commerce et de l'Etat, qu'elle a seule le droit de grossir à son profit la masse de ses capitaux par des billets circulans.

» Ainsi toutes les mesures avaient été prises dans la loi pour faire participer le commerce à l'escompté, et le comité central institué par la loi devait faire l'état général de tous ceux qui seraient dans le cas d'y être admis, et conséquemment en régler la proportion.

in Au lieu d'avoir un tel état des escompteurs, et dans la proportion de leur crédit, et de s'y conformer religieusement; ou, si l'on veut, au lieu de n'y comprendre que les négocians, banquiers ou marchands dont les effets étaient causés pour

fournitures de valeurs réelles, et pour des transactions commerciales effectives, on a reçu,

dans une proportion souvent indéfinie, des valeurs de circulation, des effets collusoirement souscrits entre un petit nombre de maisons. Une fois engagée avec elles, l'intérêt de la Banque , mal entendu sans doute, a porté son administration à permettre le renouvellement, l'accroissement de cette circulation funeste.

» Ainsi le véritable commerce a souffert, ainsi des escompteurs privilégiés se sont appropriés, au taux modique de six pour cent, la plus grande partie des espèces ou des billets circulans; et les véritables effets de commerce, repoussés et stagnans dans le portefeuille du négociant , du marchand, du manufacturier, ont laissé leurs porteurs à la merci de tous les fripiers de Banque, qui revendaient à eux ou à l'Etat, et au plus haut prix, ce qu'ils avaient obtenu au taux ordi re de l'escompte de la Banque.

» Et quand j'appelle prétendus banquiers ceux qui se livrent à un tel trafic, mon intention est de rendre plus frappante la distinction entre eux et ceux qui exercent noblement une profession utile.

» Le véritable banquier, modèle d'ordre , de fidélité, de prudence, ne se laisse pas aller à ces spéculations hasardeuses qui placent trop souvent ceux qui s'y livrent entre la fortune et la honte; il ne joue pas l'honneur de sa signature; correspondant exact et respecté du commerce étranger et du cominerce intérieur, il aide de son crédit, il facilite ses, négociations ; en ajoutant à la rapidité de la circulation, il multiplic les moyens d'échange; il assure, accroît les bénéfices du manufacturier, et contribue à la prospérité du commerce et de l'Etat.

» Ce n'est point à de tels hommes que s'adresse le reproche d'avoir contribué à remplir le portefeuille de la Banque de ces valeurs réprouvées , qui n'y laissaient pas de place à celles pour

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