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Hser pour

verneur et sous-gouverneurs de la Bauque soit une alleinle aux droits des actionnaires.

D'abord les personnes nommées seront tenues de justifier de la propriété de cent actions pour le gouverneur , et de cinquante pour les sous-gouverneurs, proportion qui a toujours suffi pour être classó parini les deux cents plus forts actionnaires.

» Mais en outre il ne faut pas se laisser aller à ceļte erreur qui a fait regarder les actionnaires comme possédant la propriété de la Banque, ou la possédant au même titre qu'une propriété ordinaire.

» La Banque est un établissement public. Elle a reçu d'abord pour quinze ans, et on veut lui confirmer aujourd'hui pour vingt-cinq années de plus, un privilege précieux. Elle l'a reçu ; elle doit

l'intérêt commun du gouvernement, des citoyens et des actionnaires,

» Ces trois intérêts doiveut avoir leur garautie indépendante.

» La Banque et son administration ne peuvent être laissées aux hasards de la volonté et du choix des actionnaires seuls , parce que la propriété de la Banque est à l'État et au gouveruement autant qu'à eux.

» Le mode d'adıninistration de la Banque, le mode d'exploitation du privilege doit être réglé par la loi , et surveillé par un agent de l'autorité publique, par un homme à qui la confiance du souverain assure celle de la nation.

» Autrement les actionnaires pourraient , au préjudice du commerce et du trésor public, faire des opérations funestes à l'un et à l'autre, utiles pourtant à la Banque, en apparence du moins ; surtout utiles à eux actionnaires , qui ont le double. intérêt de faire grossir le dividende ou la réserve pour produire la hausse des actions, et qui, pour arriver à ce but, pourraient prendre encore les routes où l'administration fut égarée , et recommencer à recevoir , sous le titre de dividende et de bénéfice , ce qui n'a été dans le fait qu'un impôt levé sur les citoyens par la dépréciation des billets.

» C'est de ce inal affreux surtout que Sa Majesté veut préserver sou peuple ; c'est son retour qu'elle veut rendre impossible en créant tous les genres de garantie , tous les genres

de surveillance pour l'administration nouvelle.

» Il faut que l'autorité surveille l'administration de la Banque; conimeut peut-elle le faire mieux qu'en désignant des chefs indépendans et soumis à la loi seule dans l'exercice de leurs foucíions ?

» Ce mode a pary de beaucoup préférable à celui de la création d'un commissaire imperial près de la Banque. Son action eật élé paralysée bientôt , ou bientôt elle eût paralysé celle de l'administration ; tandis que le gouverneur et ses adjoints, responsables tous trois, pourront agir sans obstacles dans le cercle tracé autour d'eux, et ne pourront en dépasser les bornes.

» Le gouverneur d'ailleurs n'exerce pas ce pouvoir sans guides, sans conseils , sans surveillans.

» Le système actuel d'un conseil général de la Banque, divisé en comités, et d'une assemblée annuelle des actionnaires , est religieusement maintenu.

» L'assemblée des actionnaires commera toujours les régens et les censeurs,

» Les régens et les censeurs, investis de la confiance des actionnaires, continueront de remplir les fonctions qu'ils exercent aujourd'hui.

» Le gouverneur pourra refuser à l'escompte les effets qui lui seraient présentés et qui lui sembleraient douteux; mais il ne pourra en faire escompter que sur la présentation du conseil général. La faculté de réprimer les abus est ainsi laissée au gouverneur sans que jamais il puisse lui-même en introduire dans l'escompte. i » La création, l'émission des billets, partie si importante du service de l'administration, est confiée au conseil général , c'est à dire aux représentans du commerce et des actionnaires; et il existera ainsi un double gage de la prudence avec laquelle on proportionnera la circulation aux besoins , et l'émission au numéraire en réserve.

» Les dépenses de la Banque seront toutes délibérées par le conseil général au commencement de chaque année.

» Les quatre comités d'escompte, des billets, des livres et portefeuilles , des caisses , n'éprouveront aucun changement.

» Uu cinquième comité y sera ajouté; il sera chargé des relations avec le trésor public et les receveurs généraux , qui devront fournir trois membres au moins au conseil général.

Ainsi viendront se confondre dans un mêine centre toutes les ressources, tous les moyens que la Banque d'un côté, et l'agence des receveurs généraux de l'autre, faisaient valoir séparément; ainsi le zèle, l'habileté que cette agence a montrés, et qui ont contribué au prompt rétablissement du crédit , tourneront encore au profit des actionnaires.

correspondance de la Banque avec les receveurs généraux se fera avec pleine sécurité pour lous , sur la foi de collegues déjà éprouvés ; la circulation des valeurs deviendrą rapide, serà utile à tous les services et à toutes les classes ; elle sera féconde , parce qu'elle ne laissera nul capital inactif, qu'elle n'obligera pas à garder de fonds stériles dans des

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» La

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abuser ou pour

caisses, et qu'elle ne se fera pas à l'aide de ruineux transports d'espèces.

» Le dividende de la Banque sera , comme il l'a été jusqu'à ce jour, de six pour cent du capital primitif; mais au lieu de restreindre à ces six pour cent le montant du dividende, et de faire du surplus un fonds de réserve, un tiers seulement de cet excédant composera la réserve , et les deux autres tiers seront ajoutés au dividende.

L'emploi des nouveaux fonds de réserve ne sera plus limité à l'acquisition de rentes sur l'État ; l'administration de la Banque leur assignera la destination qui lui paraîtra la plus convenable.

» Vous voyez, messieurs, que ces changemens remédient aux causes reconnues des fautes qui ont été commises , et préviennent les fâcheux résultats qu'elles ont amenés.

· Désormais , à la tête de la Banque , sera un pouvoir concentré, mais limité, assez fort pour empêcher le mal et faire le bien ; impuissant pour

nuire ; sans intérêt à composer avec personne ; responsable à l'empereur et à ses concitoyens d'un établissement précieux, et qui ne pourra

avoir de gloire et de repos même qu'en assurant sa prospérité.

» Le capital de la Banque, appelé à des opérations qui réunissent dans un centre commun l'intérêt du commerçant,

du manufacturier et du banquier, devra nécessairement être augmenté ; les actions pourront être portées au nombre de quatrevingt-dix mille.

» Mais leur émission ne sera que successive; elle sera délibérée par le conseil général de la Banque, proportionnée aux besoins, aux demandes , aux convenances du commerce de la capitale et des départemens.

» Sans doute cette émission ramenera pour un temps , ou plutôt a déjà ramené les actions de la Banque au pair ; cet effet fut produit en l'an ı lorsque le nombre des actions fut accru

» Mais la hausse graduelle des actions avait été l'effet de la violation des règles et de la proportion de l'escompte au nom, bre des actions. Leur réduction à leur yaleur réelle n'est qu'un véritable retour à l'ordre et à la sûreté pour

les

possesseurs, car tout accroissement de valeur d'effets publics par des causes extraordinaires, qui par là même n'ont pas un effet permanent , est un mal pour l'État et un danger pour les citoyens.

» Cette hausse, avantageuse il est vrai aux porteurs d'actions , propre à en favoriser le jeu sur la place , était un signe de souffrance pour le crédit général ; elle annonçait moins la prospérité de la Banque que l'avidité de ceux qui avaient le

par la loi.

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privilege d'y escompler , et le malheur des négocians obligés de recourir à eux.

» La Banque offrira aux hommes sages un placement sûr, un intérêt qui sera dans une proportion très considérable encore et qui résultera de moyens plus justes. Il ne permettra pas des bénéfices exorbitans par des jeux hasardeux et funestes , mais il assurera des dividendes constans, et qui ne coûteront rien au négociant probe , à l'artisan industrieux, au consommateur économe; il n'offrira pas aux spéculateurs des chances de profits cupides, mais il ne menacera d'aucune perte le père de famille.

» Telles sont, messieurs, les vues dans lesquelles est rédigé le projet de loi que nous vous présentons; il est le résultat de mûres délibérations, de consultations répétées avec les hommes les plus éclairés.

L'administration actuelle de la Banque appelait par ses voeux les changemens qu'il consacre. Elle souhaitait l'espèce de régénération qui va faire oublier le passé, pour ne laisser que l'espoir d'une administration nouvelle qui offrira tous les genres de garanties , qui profitera de tous les talens , de toute l'expérience de l'administration actuelle et des membres qui la composent, qui ne perpétuera que le souvenir du bien qu'ils ont fait et de celui auquel ils seront appelés à coopérer.

Le projet de loi présenté à la suite de cet exposé fut adopté le 22 avril 1806, à la majorité de cent quatre-vingt-six voix contre soixante-dix. Il n'avait été l'objet que du rapport nécessaire de la section des finances du Tribunat, fait le même jour au Corps législatif par M. Gillet-Lajaqueminière.

Motifs du projet de loi portant qu'il sera formé un

Corps enseignant sous le nom d'Université impériale; présentés par M. Fourcroy, conseiller d'état.

Séance du 6 mai 1806.

« Je ne viens point, messieurs, vous soumettre un nouveau plan d'éducation, ni vous proposer de renverser ce qui a été fait depuis quelques années pour l'instruction publique. Le projet que S. M. impériale et royale me charge de vous présenter n'est

que la substance et comme le prélude d'une loi plus complete qui doit vous être soumise dans une de vos sessions prochaines ; il n'a pas pour objet de détruire, mais de consolider les insiitutions nouvelles , d'en lier entre elles les diverses parties, d'en établir d'une manière invariable les rapports nécessaires avec l'administration générale.

» La formation d'un corps enseignant suffira pour atteindre à ce but, et ce seul principe, par la sanction solennelle qu'il recevra de vos suffrages, va devenir la base fondamentale sur laquelle doit reposer tout le système de l'éducation de la jeunesse. Permettez-moi de vous offrir quelques considérations générales sur cette inatière importante ; et, en comparant ce qu'était l'instruction en France il y a vingt ans à ce qu'elle est, à ce qu'elle sera dans le nouvel ordre de choses, vous reconnaitrez l'esprit d'un gouvernement qui, obligé d'étendre à la fois ses soins bienfaisans sur tous les points de l'édifice social, ébranlés ou détruits par les secousses révolutionnaires , se hâte d'en soutenir et d'en raffermir les parties faibles et chancelantes ; répare en l'améliorant ce qui n'était qu'endommagé ; reconstruit sur un plan plus vaste ce qui n'aurait pu échapper à la destruction , et donne au tout cet ensemble qui seul peut lui assurer une existence durable.

» Vous me pardonnerez, messieurs, si, conduit par la nature même de la question qui va m'occuper à vous entretenir quelques instaps d'un sujet aussi rebattu que celui de l'éducation , il n'arrive de rappeler des vérités friviales , quoique trop souvent méconnues ; d'invoquer des principes qui ne devraient être nouveaux pour personne, et qui ne le sont pas surtout pour la sage Assemblée à laquelle je m'adresse. Mais le plus bel éloge qu'on puisse faire d'une loi est de montrer que les bases sur lesquelles elle s'appuie sont des vérités de tous les temps; et en vous développant ce que le gouvernement a fait et se propose de faire pour l'instruction publique, je m'applaudis de n'avoir en quelque sorte à vous offrir que

le résumé de ce qui a été écrit de plus incontestable sur cette matière.

» Peut-être aussi ce détail, que l'on pourrait trouver superflu si je le donnais avec la prétention d'éclairer des législateurs, paraîtra-t-il, considéré sous un autre point de vue, une réfutation solennelle et victorieuse des calomnies' que la malveillance et l'intérêt publient tous les jours contre le système d'éducation adopté par le gouvernement. On verra ce qu'il faut penser des reproches qu’on adresse à nos lycées, et s'il est vrai, comme certaines gens voudraient le faire croire , que ces élablissernens ne soient propres qu'à former une seule classe de citoyens , tandis que les élèves qui y sont admis, grâce à la munificence et à la sage prévoyance de l'Etat, ont lous les moyens d'acquérir les connaissances nécessaires pour suivre une carrière quelconque , pour arriver aux fonctions les plus importantes, soit dans le militaire, soit dans le civil.

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