pendant l'année qui venait de s'écouler: heureux de pouvoir redire du haut de cette tribune toutes les merveilles qui venaient de changer la face de l'Europe, de retracer comment cette belle France se trouvait élevée au rang qui est dû à la richesse de son territoire, à sa population, et surtout au caractère de ses habitans; de retracer tous les avantages que l'administration intérieure avait éprouvés par l'effet des lois que vous avez rendues dans votre précédente session!

» Vous avez encore une fois, messieurs, parcouru la carrière. Cette session aura été une nouvelle preuve de la constante sollicitude de S. M. pour l'amélioration de l'ordre judiciaire et de l'administration; elle le sera aussi de votre dévouement aux intérêts du trône et de la patrie, ainsi que du zèle et des lumières qui distinguent MM. les tribuns.

Le Code Napoléon avait posé les bases de notre législation civile; deux années se sont à peine écoulées, et ses bienfaits sont universellement reconnus. Tous les hommes instruits sont d'accord que c'est le plus bel ouvrage qui soit sorti de la main des hommes la grande diminution des procès attesterait seule son heureuse influence.

>> Pour que les principes du Code civil fussent mis entièrement en action, il fallait aussi organiser les formes de procéder. Plusieurs parties de la procédure rentrent dans la législation civile; en telle sorte que le Code civil et le Code de procédure doivent avoir une corrélation intime, absolue, immédiate.

» L'ordonnance de 1667 offrait quelques riches matériaux ; mais elle était loin d'embrasser la procédure dans toute son étendue. Son silence sur plusieurs parties importantes, et la diversité des réglemens que chaque pays avait adoptés, rendaient la situation des plaideurs toujours difficile, souvent critique et périlleuse.

» Vous le savez, messieurs, le nouveau Code de procédure civile est clair, simple: il ne prescrit que les formalités indispensablement nécessaires; les cas de nullité sont rares; tous sont spécialement indiqués; les devoirs des officiers ministé riels sont déterminés avec précision; la dignité des audiences sera rétablie.

» Eh! messieurs, comment n'aurions-nous pas été entraînés à récapituler devant vous les motifs qui vous ont déterminés à sanctionner le Code de procédure, ce complément de la législation civile, nous qui avons recueilli si souvent de la bouche de Sa Majesté ces principes tutélaires : Que la bonne distribution de la justice est un des plus solides fondemens de l'ordre public; que l'accès des tribunaux doit être libre et facile; que l'odieuse chicane doit être signalée et proscrite; que la

conscience des magistrats doit être un asile toujours assuré pour la vérité et la bonne foi; que l'ordre judiciaire doit être environné de la plus grande considération, par la nature de ses fonctions et par son influence sur le maintien de l'harmonie sociale!

» Ce sont ces grandes vues qui ont présidé à la confection du Code, et les principales difficultés que présentait sa rédaction définitive ont été éclaircies par Sa Majesté elle-même, qui a rapproché, comparé les règles fondamentales, et fixé les moyens de coordonner les formes aux besoins de la société.

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Cependant, messieurs, vos méditations se sont portées aussi sur des objets de législation civile qui, sans présenter un intérêt aussi général, sont néanmoins importans pour les citoyens.

» Telles sont vos lois sur la prescription du droit d'enregistrement, et sur le transfert des inscriptions de cinq pour cent appartenant à des mineurs.

>> En attendant que Sa Majesté vous fasse présenter un Code de Commerce, elle a voulu rétablir la sage institution des prudhommes. Vous avez adopté une loi pour Lyon; les autres villes de fabrique pourront être admises à jouir du même bienfait.

» Le Code criminei est réservé pour un autre temps; mais du moins Sa Majesté a voulu pourvoir à des réformes qui peuvent être dès à présent effectuées. C'est à ces motifs que nous devons des lois particulières sur les nullités en matière correctionnelle, et sur le droit d'option en matière criminelle; sur la répression des délits commis dans les établissemens militaires; sur le droit donné aux principaux fonctionnaires de l'administration forestière d'instruire la procédure à raison des délits commis dans les bois impériaux et dans les bois de la couronne; et enfin contre les incendiaires, cette espèce atroce de brigands qui menacent les propriétés.

» L'administration intérieure sera aussi, messieurs, considérablement améliorée par les actes de votre session : elle leur devra la confection du canal Napoléon, du canal de SaintQuentin et du grand canal du Nord; la réparation des ports de Bruges, d'Ostende et du Havre; l'ouverture des routes qui doivent vivifier plusieurs départemens ; l'entretien de celles qui ont aplani les Alpes; le rétablissement des baras ; l'assiette du camp des vétérans dans la vingt-huitième division militaire.

>> Et toutes ces communes qui ont été autorisées à des échanges, des aliénations, des établissemens nouveaux qui doivent favoriser leur industrie ou embellir leur sol, ne seront-ce pas là autant de témoins de votre bienfaisante activité?

» La capitale de l'Empire ne pouvait vous trouver indiffé

rens; aussi les mesures que vous avez adoptées pour le recouvrement des mois de nourrices, et pour la construction d'un nouveau pont vis à vis l'école Militaire, prouvent que vous avez su vous occuper en même temps et des premiers besoins de l'humanité indigente, et de la splendeur d'une ville où chaque année vous trouvez de nouveaux prodiges.

» Des objets de haute administration sont venus occuper toute votre attention. Nous parlons d'abord des grandes lois sur les finances.

» Le compte du ministre de ce département vous a été présenté.

» Vous avez vu, comme une chose digne de remarque dans un aussi vaste Empire, et au milieu des circonstances extraordinaires qui nous ont environnés de toute part, l'ordre admirable qui a régné dans cette partie pendant l'an 13 et les cent premiers jours de l'an 14.

» Le compte du ministre du trésor public vous a été également présenté. Vous y avez observé que cette immense entreprise militaire qui a porté les étendards de l'empereur jusqu'aux extrémités de l'Allemagne a été consommée sans nouveaux impôts, sans secours extraordinaires, sans qu'aucune distribution de fonds ait été écartée par les besoins de la guerre de sa destination ordinaire.

» S. M. a jeté un regard profond sur les diverses parties du système financier.

» Elle a consulté la nature du sol, calculé les ressources et les moyens que le mouvement du commerce extérieur doit procurer à l'agriculteur et au marchand.

» S. M. a entendu aussi cette réclamation universelle qui s'élevait contre la taxe d'entretien des routes.

>> Que les impôts indirects les mieux appropriés à la situation de la France viennent assurer les fonds nécessaires pour l'administration;

» Et surtout que notre commerce d'exportation n'en souffre aucun préjudice.

» Ce plan, qui était appelé par tous les vœux, yous l'avez, messieurs, secondé par tous vos efforts.

Vous connaissiez le bon esprit des départemens; vous saviez que ceux qui sentiront davantage l'effet des nouvelles impositions sont aussi destinés à profiter le plus des bienfaits du commerce extérieur, dont l'empereur leur rendra la pleine jouissance.

» Le sel nous fournira donc les moyens qu'il offre si uatuturellement.

» Le droit n'excède pas le taux proposé en l'an 7 par un des conseils du Corps législatif; il sera perçu, sans gêne ni pour le commerce ni pour les consommateurs, au moyen des entrepôts, des facilités données pour les paiemens, des exemptions accordées aux exportations pour le service du commerce maritime.

» Les barrières ne fatigueront plus les voyageurs, et le produit du nouveau droit sera tout entier affecté à l'entretien des routes.

» Pour les boissons, le propriétaire qui exportera ne sera pas assujetti au nouveau droit, et le négociant obtiendra à l'exportation la restitution de celui qu'il aura payé.

»Toutes ces mesures d'allégement pour l'agriculture et le commerce ont été consacrées par des réglemens d'administration publique, et S. M. a prescrit qu'ils fussent publiés en même temps que la loi,

Croyez-le bien, messieurs, cette loi a porté l'effroi dans le conseil de nos ennemis. Pour eux, ils ne voient que désordres, accumulation de dettes, incertitudes dans les moyens, et ils frémissent en voyant que notre système de finance nous rend supérieurs à tous les événemens.

La loi sur les douanes veille aussi sur les produits de notre industrie; elle remporte des succès continus contre celle de nos ennemis, et, par les plus heureuses combinaisons, elle concilie les rapports qui existent entre la France et l'Italie, tant par la situation des deux pays que par le lien illustre qui les unit.

» Nous ne passerons pas sous silence l'importante loi sur la Banque de France. Les esprits sages la regardent d'un intérêt national; car, quoiqu'elle ne porte que sur un établissement local, cet établissement se lie dans la réalité avec les premiers élémens de la fortune publique et particulière, avec la sûreté des transactions, les facilités que le commerce doit recevoir, tranquillité de la capitale, et le but où tend sans cesse le gouverneinent de ramener l'intérêt et l'escompte dans les bornes de la sagesse.

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>> Montesquieu pensait qu'une banque ne convenait pas à un gouvernement monarchique ; qu'un pareil établissement n'était sans inconvénient que dans les petits états qui font le commerce

d'économie.

>> Cette théorie serait vraie pour une banque indépendante, qui, par une erreur d'un moment ou une fausse condescendance, pourrait entraîner les plus grands désordres; mais l'effort du génie c'est de savoir en tout conserver le bien en

écartant la possibilité du nial; et c'est ce qu'a fait la dernière loi, qui concilie les droits des propriétaires d'actions et ceux de la haute police, qui appartient essentiellement à l'administration publique.

Ainsi, messieurs, par les lois sur la Banque, sur les douanes, et le système général des finances, vous aurez eu la gloire d'asseoir les bases de la prospérité nationale.

» De si grands monumens auraient suffi sans doute pour rendre votre session mémorable; mais il vous était réservé de la couronner par un acte qui devait vous faire sentir de plus en plus tout le prix attaché à votre ministère.

» Nos enfans, nos neveux sont notre premier bien, notre propriété la plus sacrée, le véritable but de nos travaux ; leur éducation est l'objet de nos plus tendres sollicitudes : l'enseignement de la jeunesse doit être le plus solide gage de la durée de l'Empire et de sa gloire.

» Vos vœux, les voeux de tous les Français appelaient l'instant où Napoléon le Grand pourrait fonder cette partie si essen

tielle de l'administration.

» Cette grande époque est arrivée de cette tête auguste qui connaît tout le passé, qui commande au présent et qui crée l'avenir, il a jailli une pensée que vous avez saisie avec transport.

» Encore quelques jours, et l'édifice de l'instruction publique sera un nouveau sujet d'étonnement et d'admiration pour l'Europe.

» Ah! combien tout l'Empire va retentir des accens de la sensibilité et de la reconnaissance, lorsque les pères de familles apprendront que l'éducation de la jeunesse sera fondée sur les principes de la religion et des bonnes mœurs!

» Tels sont, messieurs, les actes qui ont illustré votre

session.

Et pendant sa courte durée de quels événemens vous ayez été témoins!

L'empereur a donné la couronne de Naples et de Sicile à un de ses frères;

» Assuré la couronne d'Italie à son fils adoptif;

» Uni la France et l'électorat de Bade par les rapports les plus intéressans;

Assigné Guastalla à une princesse de son sang;

» L'empereur a voulu que Clèves et Berg fussent en même temps la dot d'une princesse de son sang, et la récompense de la valeur et des services de son illustre époux;

» Les braves d'Austerlitz reçoivent le prix de leur courage; » Tous les guerriers Français sont honorés par l'élévation