et de justice nationale; il exprime la volonté constante et unanime du peuple Français. Je ne crains pas de le dire, personne ne peut s'honorer justement de l'avoir provoqué le premier; et lorsque vous pressiez le chef du gouvernement de mettre le vaisseau de l'Etat à l'abri des tempêtes inséparables de l'élection dans un empire immense, qui nécessairement renferme tant d'élémens d'agitation, vous cédiez vous-mêmes au vœu national, qui vous pressait de toutes parts.

Oui, s'il a pu exister quelque dissentiment sur des points de politique et d'administration, il n'en existe aucun sur le vou qui proclame Napoléon Bonaparte empereur des Français, ni sur le vœu qui fixe dans sa famille un gouvernement investi du pouvoir nécessaire pour le maintien de l'autorité qui lui fut déléguée, et cependant circonscrit par de justes limites qu'il ne saurait franchir; un gouvernement qui exerce dans la formation de la loi une influence qu'on n'aurait pu lui enlever sans s'exposer à toutes les horreurs de l'anarchie, mais qui cependant ne peut ni faire la loi, ni établir les contributions, ni modifier notre régime sans le concours libre et parfait des organes de la volonté nationale; un gouvernement enfin fondé par le peuple, pour le peuple, digne également d'une nation généreuse et du héros qui l'a retenue sur le penchant de l'abîme.

» Je m'arrête. Pourquoi parlerais-je de celui qui remplit toute la terre du bruit de son nom, de sa gloire et de ses vertus? Hâtons-nous plutôt de vous faire connaître le nouveau bienfait d'une organisation qui, consolidant et perfectionnant nos institutions actuelles, ajoute à tous les avantages dont nous jouissons déjà le bien inappréciable d'une stabilité qui nous manquait.

Remarquons seulement que le senatus-consulte dont je vais donner lecture rend un juste hommage à la souveraineté nationale. Déjà le peuple a nommé Napoléon Bonaparte pour gouverner pendant sa vie; la voix du peuple se fera encore entendre sur la transmission héréditaire de la dignité impériale dans la famille de Napoléon. »

DISCOURS de M. Chabot (de l'Allier), tribun. Même séance.

<< Tribuns, nos espérances sont remplies! Le vou que nous avons émis est sanctionné par le Sénat; il le sera bientôt par la nation tout entière.

» Enfin le peuple français va se reposer à l'abri d'institutions stables et permanentes!

Egaré trop longtemps par de vaines théories, il va

reprendre le gouvernement qui seul peut convenir à son caractère, à ses mœurs, à ses habitudes, à sa population et à la grande étendue de son territoire..

» Lorsqu'en 1789 il commença la révolution, c'étaient les abus de l'ancien gouvernement monarchique qu'il voulait détruire; et ils n'existent plus.

» Il voulait recouvrer ses droits, qui étaient méconnus; et ils sont rétablis.

» Il voulait une garantie contre les erreurs et les excès du pouvoir; et il la trouve dans nos institutions, que vient affermir encore le nouveau senatus-consulte.

La liberté civile, qui est le but principal de la société, ne sera plus impunément violée par des actes arbitraires; le Sénat a reçu l'honorable mission de la conserver et de la défendre. » La liberté de la presse, si nécessaire à la propagation des lumières et de la vérité, est également placée sous la sauvegarde du Sénat; la licence seule sera réprimée.

» Il fallait à un grand empire de grandes dignités; mais elles ne seront que personnelles. Les distinctions de famille les priviléges, la noblesse héréditaire, et toutes ces ridicules chimères que l'orgueil inventa pour couvrir sa faiblesse, ne souilleront pas notre Charte constitutionnelle; tous les Français seront égaux devant la loi : l'empereur fait le serment solennel de faire respecter et de respecter lui-même l'égalité

des droits.

» Les ministres seront responsables de l'inexécution des lois et des atteintes portées à la Constitution; et cette responsabilité ne sera plus un vain mot.

» Les délits des premiers fonctionnaires publics et les crimes d'état ne seront plus soumis à des commissions extraordinaires, dont la composition était si souvent effrayante pour l'innocence; ils seront jugés par un tribunal permanent, composé d'hommes indépendans et inamovibles, d'hommes éclairés, revêtus des premières places de l'Empire, et qui ne se laisseront influencer ni maîtriser par aucun parti.

» Les corps judiciaires reçoivent plus de dignité, et leur inamovibilite garantit leur indépendance.

» La féodalité est à jamais abolie : le Sénat dénoncera les actes et les lois qui tendraient à la rétablir.

» L'irrévocabilité des ventes nationales est pleinement assurée : l'empereur s'engage expressément à la maintenir.

» La liberté des cultes n'éprouvera plus d'obstacles ni de persécutions les lois sur le Concordat seront immuables; mais l'Eglise, ramenée à sa primitive institution, rentre dans l'Etat, et ne le dominera plus.

» Les hommes qui, par de grands talens ou d'éclatans services, auront bien mérité de la patrie, formeront une Légiou d'Honneur, et trouveront dans cette institution, digne d'un grand peuple, la récompense la plus glorieuse de leurs travaux. » Le droit de pétition est maintenu pour chaque citoyen. » Les actes inconstitutionnels sont soumis à une dénonciation légale, qui sera rare sans doute, mais qui sera libre.

» Le chef du gouvernement n'a le droit ni de faire des lois ni d'établir des impôts. Ce droit, qui est l'attribut de la souveraineté, n'appartient qu'à la nation, qui l'exerce par ses représentans, et c'est elle-même qui choisit les hommes qu'elle juge les plus dignes d'être appelés à la représenter.

Espérons qu'elle aura toujours dans le Corps législatif des représentans fidèles !

Espérons qu'elle ne verra jamais dans le Tribunat que ses organes et ses défenseurs !

Mais sa garantie la plus forte est placée dans le Sénat, dans ce conseil des sages qui a déjà donné tant de preuves de son amour pour le bien public, qui saura se tenir constamment à la hauteur de ses fonctions, et, conservateur de la Constitution, gardien des droits du peuple, se montrera digne aux yeux de ses contemporains et de la postérité d'un dépôt si précieux,

Quelle autre constitution dans l'Europe est organisée d'une manière si libérale? Quelle autre offre autant de garanties pour la nation, et présente des institutions aussi fortes? » Une dynastie nouvelle prend les rênes du gouvernement que nous avons établi; elle a pour chef un homme dont le nom seul excite l'attention, l'étonnement et le respect; un homme qu'il est impossible de contempler sans admiration; dont la valeur, la prudence et le génie surmontent toutes les difficultés; qui à la tête des armées semble commander à la victoire; qui à la tête de l'administration semble commander aux affaires; politique aussi profond qu'il est habile général; à qui nul autre dans l'histoire ne peut être comparé, dont la gloire et la renommée s'étendent jusqu'aux extrémités de l'univers; un homme dont on ne parle jamais sans regretter de ne pouvoir exprimer que très faiblement tout ce qu'on voudrait dire.

»Sous un chef aussi grand, avec une Constitution si bien organisée, que les destinées de la France vont être belles! quelles espérances nous devons concevoir !

Français, livrons-nous à la plus douce confiance! Que tous les esprits se rallient, que tous les cœurs se réunissent, et que les vœux les plus sincères, les hommages les plus purs offrent un concert unanime de reconnaissance et d'amour au

chef auguste qui, après avoir sauvé la patrie des plus grands périls, après l'avoir replacée au premier rang parmi les autres états, va rendre encore à ses institutions la stabilité, la force, l'éclat et la dignité qu'elles avaient perdus !

» Je demande 1o« que le Tribunat en corps se transporte auprès de l'empereur des Français pour le féliciter sur sa promotion à la dignité impériale, et lui présenter l'hom>> mage d'une inviolable fidélité; 2o qu'il soit ouvert au secré»tariat un registre sur lequel chacun des membres du Tribu»nat inscrira son vote sur la proposition présentée à l'accep»tation du peuple par l'article 1 42 du dernier senatus-consulte organique. (ADOPTÉ.)

"

PROPOSITION faite

M. Albisson, tribun. par

Même séance.

Tribuns, le 18 brumaire est achevé! Le voeu du peuple français, proclamé par son organe légal, est rempli!

Le Sénat, qui l'a entendu, vient de consacrer à jamais son titre auguste de conservateur; comme nous, qui l'avons émis, avons consacré à jamais la mémoire du Tribunat.

>> Je propose d'arrêter «< qu'au moment où le Tribunat en >> corps rendra son premier hommage à l'empereur son pré»sident lui exprime le vœu de voir éterniser par une médaille >> l'heureuse époque de l'alliance, jusqu'ici peu connue, de » l'Empire avec la liberté, d'après ce bel éloge donné à Trajan » par le moins adulateur et le plus instructif des historiens: »Principatum ac libertatem, res olim dissociabiles, mis» cuit (1), » (ADOPTÉ.)

12.

DISCOURS du Tribunat en corps à l'empereur; M. Fabre ( de l'Aude), président, portant la parole. Audience du à prairial an (22 mai 1804.)

"Sire, le rang que la nation française occupe dans l'univers, la prééminence que votre génie et vos victoires lui ont assurée, exigeaient que le chef suprême de cette nation fût décoré d'un titre qui donnât une juste idée de sa grandeur et de sa puissance.

Le Sénat vous a proclamé empereur des Français.

>> Ce nouveau titre n'ajoute rien sans doute à votre gloire. » Elle est indépendante de la majesté du trône; vous ne la

(i) Tacite, vic d'Agricola,

devez ni à la force des circonstances ni aux hasards de la naissance.

» Elle vous appartient tout entière.

» Eh! quel autre que vous, Sire, pouvait être appele commander ce peuple?

» N'est-ce pas vous qui l'avez délivré de l'oppression sous laquelle il gémissait! qui avez porté au plus haut degré la gloire de ses armes, étendu son territoire, relevé ses autels, et assuré sa tranquillité intérieure, que douze années de révolution et de malheurs semblaient avoir bannie pour toujours! Quels titres plus sacrés et plus glorieux pouviez-vous avoir à la confiance et à l'amour des Français!

» Les dangers que vous avez courus n'ont fait que leur donner une nouvelle force; chacun de nous a tremblé pour la patrie, pour son existence personnelle, celle de ses enfans et des objets qui lui sont les plus chers.

» Heureux le monarque que de pareils liens attachent à un peuple essentiellement généreux et constant dans ses affections!

» Tels sont les sentimens qui se manifestent de toutes parts, et que le Tribunat se fait un devoir de reporter à Votre Majesté impériale.

Les services signalés que vous avez rendus à tout un peuple, et la sagesse de votre administration, les ont fait naître; la reconnaissance les éternisera.

» Le Tribunat, convaincu que les progrès des lumières et le perfectionnement du système représentatif ont enfin résolu le problème du meilleur des gouvernemens, a émis le vœu qu'il soit frappé une médaille destinée à consacrer l'alliance, jusqu'à ce jour inconnue, et désormais éternelle, de l'Empire et de la liberté.

» Il a en même temps délibéré de présenter à Votre Majesté impériale l'hommage de son inviolable fidélité.

J'ai l'honneur de remettre à Votre Majesté les deux arrêtés que le Tribunat a pris à cet égard le 29 floréal dernier. »

« Je vous remercie du soin que vous mettez à relever le peu de bien que je puis avoir fait.

» Le Tribunat a contribué par ses travaux à la perfection des différens actes de la législation de la France, et en cela il a rempli le plus constant de mes vœux.

Je me plais à tout devoir au peuple : ce sentiment seul me rend chers les nouveaux honneurs dont je suis revêtu. »