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superflues. Si nous croyons pouvoir offrir un aliment à sa pensée , exprimons-le en peu de paroles.

v Sire , trois mots mystérieux furent gravés jadis en caractères d'or au fronton du temple de Delphes : la Liberté, Lois, la Paix. Ces trois mots sont un abrégé des devoirs principaux des hommes qui gouvernent, et des premiers besoins, par conséquent des premiers droits des hommes qui sont gouvernés. La liberté, les lois , la paix, voilà l'esprit et la subs- . tance de tous les traités politiques ; voilà ce que demande particulièrement la nation française, destinée à faire valoir les richesses d'un sol fertile et d'un climat heureux, mais qui ne peut les voir fleurir qu'autant qu'elle conserve ces trois premières bases du bonheur social.

Voilà, Sire, ce qu'elle sait que vous voulez lui assurer. Vous n'acceptez l'Empire que pour sauver la liberté ; vous ne consentez à régner que pour faire régner les lois ; vous ne fités jamais la guerre que pour avoir la paix, toujours prêt à poser les armes sitôt

que

l'honneur le permit. Les prodiges de votre vie en présentent plus d'un exemple. Vous vous êtes deux fois arrêté devant Vienne. Maître d'un territoire immense, vous décidâtes les Français à évacuer leurs conquêtes par le seul amour de la paix. Loin d'enflammer l'ardeur d'une nation belliqueuse, vous avez su la contenir. Même au milieu de vos trophées, les amis de l'humanité remarquaient avec intérêt que vous donniez , dans le récit de vos propres victoires, un soupir aux malheurs du monde. Si vous fûtes grand dans la guerre, vous avez bien senti que vous seriez plus grand encore et plus illustre dans la paix. La liberté, les lois, la paix, ces trois mots de l'oracle semblent avoir été réunis tout exprès pour composer votre devise et celle de vos successeurs. Si les ennemis de la France veulent nous arracher cette devise inestimable, ils éprouveront à jamais ce que peut notre nation quand elle est bien conduite, et que, d'accord avec ses chefs, elle ne combat seulement que pour montrer au monde son amour pour la liberté, son respect pour ses lois, son désir de la paix !

» Sire , les Romains souhaitaient à chaque nonvel empereur d'être plus fortuné qu'Auguste et plus vertueux que Trajan (1). Nous n'avons pas besoin de chercher dans l'histoire des rapprochemens dont aucun ne saurait vous flatter; nulle auire époque ne ressemble à l'époque de Bonaparte. Nous ne connaissons qu'un souhait qui soit digne de vous, Sire : soyez longtemps vous-même; vous n'aurez point eu de modèle, et

(1) Felicior Augusto, nielior Trajano. .

vous en servirez toujours. Oui, Sire, vous en servirez, et c'est ici le grand objet que nous nous sommes proposé en décrétant l'hérédité.

» Dans un avenir reculé, quand les enfans de nos enfans viendront dans le même appareil reconnaître comme empereur celui de vos petits-enfans ou de vos arrière-neveux qui devra recevoir leur serment de fidélité , pour lui peindre les sentimens , les veux et les besoins du peuple, pour lui tracer tous ses devoirs, on n'aura qu'un mot à lui dire : « Vous vous appelez Bonaparte ; vous êtes l'homme de la France : prince, souvenez-vous du grand Napoléon!

» Pardonnez, Sire, ah! pardonnez l'émotion involontaire qui accompagne ces paroles ; elles sont sorties de mon coeur; l'attendrissement qui s'y mêle en a troublé l'expression : mais Votre Majesté n'en sera pas blessée ; ah! si la politique des princes ordinaires ne permet pas d'être sensible, celui qui fut un très grand homme avant d'être un grand prince , celui-là j'en suis sûr , ne me saura pas mauvais gré de m'être laissé émouvoir pour tout ce qu'il y a de plus touchant parmi les hommes généreux, l'idée de la patrie et celle du bonheur de la postérité ! »

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Du recensement des votes émis pour l'hérédité de la dignité

impériale.

L'article 142 du senatus-consulte organique du 28 floréal an 12 portait que le peuple serait consulté sur cette question :

« Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale , etc. » (Voyez le tome précédent.)

Le résultat des votes donna l'affirmative.

Le 2 brumaire an 13, par l'organe de M. le conseiller d'état BigotPréameneu , le gouvernement proposa en conséquence un senatusconsulte portant : « La dignité impériale est héréditaire , etc. »

Le Sénat renvoya immédiatement ce projet de senatus-consulte, avec les pièces qui l'accompagnaient, à une commission spéciale chargée de lui en faire un rapport.

Dès le lendemain cette commission entreprit l'examen qui lui était confié. Le 15 elle mit sous les yeux du Sénat le procès-verbal de recensement et le rapport y relatif ; et dans la même séance le Sénat

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adoptà le projet de senatus-consulte présenté le 2 au nom de l'empereur.

Dans cette séance le Sénat arrêta en outre «qu'il se transporterait » en corps au palais impérial pour offrir à l'empereur ses respec» tueuses félicitations sur le nouveau témoignage de confiance et de » gratitude que le peuple français venait de donner à Sa Majesté » impériale. Il chargeait son président de demander le jouret l'heure » où Sa Majesté voudrait bien recevoir le Senat. » Le jour fixé sut le 10 frimaire suivant, veille du sacre de Napoléon Bonaparte.

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recense

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»

PROCÈS-VERBAL du recensement des votes. Lu au Sénat dans la

séance du 15 brumaire an 13. (6 novembre 1804. ) « Le 3 brumaire an 13 les sénateurs soussignés, membres de la commission spéciale chargée , par délibération du Sénat en date du jour d'hier, de l'examen du projet de senatusconsulte que Sa Majesté impériale a fait remettre ledit jour au Sépat par des orateurs du gouvernement, ainsi que

du ment des votes émis par le peuple français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité imperiale » dans la descendance directe , naturelle, légitime et adop» tive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe, » naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis

Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le senatus consulte organique du 28 floréal an 12 » ; après avoir considéré

que si les registres contenant lesdits votes se trouvent à la disposition du Sénat , le déplacement et le transport d'une quantité aussi considérable de papiers entraîneraient des lenteurs, ont arrêté , pour la célérité de l'opération, de se transporter an dépôt provisoire où sont ces papiers.

» Et de suite ils se sont transportés dans une maison occupée par la première division du ministère de l'intérieur, où la remise desdits papiers leur a été faite.

» Ils ont trouvé les registres de chaque département réunis en un ou plusieurs dossiers, et le tout classé et disposé dans un ordre très régulier.

» Conformément au décret du 29 floréal, ces registres ont été ouverts aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les juges de paix, et chez tous les notaires ; chaque dépositaire d'un registre l’a arrêté, et, après avoir porté au basle relevé des votes et certifié le tout, la adressé au maire de sa municipalité ; celui-ci l'a fait passer au sous-préfet de soit arrondissement avec un relevé de lui certifié , et conforme au modèle qui avait été envoyé ; chaque sous-préfet a transinis au préfet les registres de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié, et conforme aussi à un second modele imprimé; chaque préfet a ensuite adressé au ministre de l'intérieur les registres de son département, avec un relevé général de lui çerlifié, et conforme à un troisième modèle également imprimé.

» Les votes émis dans le département de la Seine ont été adressés soit au préfet du département, soit au préfet de police, soit directement au ministre de l'intérieur. Les chefs de chaque établissement ou corps ont certifié le contenu des registres. » Plusieurs maires, ne s'étaut pas

conformés aux instructions qu'ils avaient reçues, ont adressé directement au ministre de l'intérieur les registres de leur commune : on les a renvoyés aux préfets, qui les ont transmis de nouveau après les avoir légalisés et certifiés.

» Tous les départemens , sans aucune exception, ont envoyé leurs registres.

» Il est parvenu quelques votes isolés ; on n'en a point tenu compte.

» Le ministre des relations extérieures a envoyé à celui de l'intérieur les votes des Français employés ou résidens momentanément en pays étrangers: quelques uns de ces votes avaient été adressés immédiatement par les votans ; d'autres ont été consignés sur des registres ouverts à cet effet chez nos agens diplomatiques, qui les ont certifiés.

. Un grand nombre de supplémens de votes étant parvenus au ministre de l'intérieur depuis la confection du tableau annexé au projet de senatus-consulte , ces supplémens ont été représentés aux commissaires, qui ont arrêté i'de former deux résultats, le premier du montant des votes tel qu'il était à l'époque ou ledit tableau a été dressé, et le second contenant le nombre total des votes tel qu'il est aujourd'hui, d'après les registres et les supplémens ; 2° d'annexer au présent procèsverbal un tableau par département ou les derniers supplémens ne seraient pas compris ; 3° de faire dresser , pour être annexé également au proces verbal, un second tableau

par

arrondissement de sous-préfectures, qui présentera la totalité des votes actuels.

» De la vérification et du recensement opérés de la manière susdite , il résulte :

1. Que sur la proposition de l'hérédité du pouvoir impérial, telle qu'elle est énoncée en l'article 142 du senatus-consulte du 28 floréal dernier, et rapportée au commencement du présent acte , le nombre des votans, tel qu'il était parvenu peu de jours avant la rédaction du projet de sénatus-consulte,

en y comprenant les quatre cent mille votes de l'armée de terre et les cinquante mille des armées navales, se trouve de trois millions cinq cent vingt-quatre mille deux cent cinquante-quatre , et le nombre des registres de soixante mille buit cent soixante-dix ; que le nombre des votes, affirmatifs est de trois millions cinq cent vingt et un mille six cent soixante-quinze, et celui des votes négatifs de deux mille cinq cent soixante-neuf. » Il résulte 20

que

le nombre des votans , tel qu'il se trouve aujourd'hui d'après la totalité des pièces représentées aux commissaires , est de trois millions cinq cent soixante-quatorze mille neuf cent huit votans, et le nombre des registres de soixante et un mille neuf cent soixante-huit; que le nombre des votes affirmatifs est de trois millions cinq cent soixante-douze mille trois cent vingt-neuf, et celui des votes négatifs de deux mille cinq cent soixante-dix-neuf ; qu'ainsi le nombre des votes affirmatifs excede aujourd'hui de cinquante mille six cent cinquante-quatre la quantité des mêmes votes énoncés au projet de senalus-consulte.

» Le procès-verbal ci-dessus arrêté et clos le 12 brumaire an 13, et signé de chacun des membres de la commission.

» Signé à la minute, LACÉPÈDE, Boissy-D'ANGLAS, JAUCOURT, ROEDERER, LENOIR-LAROCHE , DEMEUNIER et VERNIER. » (Suivaient les tableaux.)

RAPPORT fait au Sénat par M. Roederer , organe de la commission spé

ciale chargée de l'examen du' recensement des votes. Méme séance.

Sénateurs, le procès-verbal dont vous venez d'entendre la lecture constate que trois millions cinq cent soixante douze mille trois cent vingt-neuf citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph BONAPARTE et de Louis BONAPARTE, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12.

» Ce nombre de volans, vous le savez, sénateurs, constitue le corps de l'Etat : les femmes, les mineurs, les hommes en état de domesticité, les indigens, les malades, les absens, forment plus de cinq sixièmes de la population nationale.

» Ce nombre excède celui des citoyens qui en l'an 8 ont cons féré le suprême pouvoir à Napoléon, et celui des votes qui en l'an 12 le lui ont conféré pour la vie. Ce progrès ne vous paraîtra pas moins remarquable que ne l'a été la provocation du voeu

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