Nouveau manuel complet des ponts et chaussées, Volume 1 |
Common terms and phrases
28 juillet aura avantage avons blai brouette c'est-à-dire calcul cantonniers centimes centimètres centre de gravité chaussée chemins vicinaux chevaux communes conseil de préfecture conseil général conseil municipal construction contributions courbe déclivité dépense désignant déterminer détritus devra différence direction distance moyenne division doit doivent donner égale empierrement employer faîte forme formules fossés graphomètre gueur hauteur Ibid inclinaison indiquée ingénieurs journées kilogrammes l'article l'axe l'entretien largeur loi du 21 longueur maire matériaux ment mètre cube Monsieur le Préfet nécessaire niveau à bulle niveau vrai nivellement nombre ordinaire pavage pavés pente plan ponts-et-chaussées portion position pourrait premier prestations en nature profil en long profil en travers profil n.º propriétaire quantité rayon réfraction règle remblai résulte roues roulage ROUTES ET CHEMINS sable sera seule sphères subventions suivant Supposons surfaces de déblai talus Terrain en rampe terre tion tracé transport trapèze travaux triangle trouve valeur venons verticale voitures
Popular passages
Page 34 - La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de droit exigible en argent. La prestation non rachetée en argent pourra être convertie en tâches, d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixées par le conseil municipal. Art. 5.- Si le conseil municipal, mis en demeure, n'a pas voté, dans la session désignée...
Page 2 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.
Page 98 - ... réglées annuellement, sur la demande des communes, par les Conseils de préfecture, après des expertises contradictoires et recouvrées comme en matière de contributions directes. Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article 17 ci-après. Ces subventions pourront aussi être déterminées par abonnement ; elles seront réglées, dans ce cas, par le Préfet, en Conseil de préfecture.
Page 49 - ... votés, les laissent arriérer, et ensuite, au bout de deux ou trois années, ils requièrent les -contribuables d'effectuer les journées qu'ils avaient cru pouvoir laisser en réserve. Il ya ici violation évidente de la lettre comme de l'esprit de la loi. En effet, la loi permet de demander a chaque contribuable jusqu'à trois journées de son l<;mps, pendant le cours de l'année, pour travailler à la réparation des chemins vicinaux.
Page 5 - ... lieux; cet arrêté sera notifié aux parties intéressées au moins dix jours avant que son exécution puisse être commencée. Si l'indemnité ne peut être fixée à l'amiable, elle sera réglée par le conseil de préfecture, sur le rapport d'experts nommés , l'un par le souspréfet, et l'autre par le propriétaire. En cas de discord, le tiers-expert sera nommé par le conseil de préfecture.
Page 87 - Leur traitement sera fixé par le conseil général. Ce traitement sera prélevé sur les fonds affectés aux travaux. Les agents voyers prêteront serment; ils auront le droit de constater les contraventions et délits, et d'en dresser des procès-verbaux.
Page 121 - En cas de changement de direction , ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin, qui cessera de servir de voie de communication, pourront faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs , et d'en payer la valeur , qui sera fixée par des experts nommés dans la forme déterminée par l'article 17.
Page 134 - La loi du 21 mai 1836 lève ces difficultés, et l'article 21 vous donne le droit, monsieur le préfet, de régler la distance à laquelle les propriétaires riverains des chemins vicinaux pourront planter, sur le bord de ces chemins, soit des arbres, soit des haies vives. En réglant ces...
Page 80 - ... cinq, dix communes peut-être; elle a permis d'appeler à concourir à la dépense de chaque ligne, non-seulement les communes dont elle traverse le territoire, mais encore celles dont le territoire n'étant pas traversé ont cependant un intérêt réel au bon élat de celte voie de communication.
Page 4 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal, entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines, de carrières, de forêts on...