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avoir de fréquents recours aux usages des cours, des parlements, des tribunaux, des chancelleries, avec lesquels le droit des gens a tant de relations et de points de contact, et dont il emprunte même souvent les formules et le langage, devenus par conséquent des éléments indispensables pour l'élucidation des doctrines, des textes, et de la procédure du droit international.

Nous n'avons point non plus négligé l'histoire, cette source inépuisable d'informations, de preuves et notamment de renseignements précieux pour l'intelligence de certaines dénominations, d'une foule de règles, de maximes, de pratiques internationales. Sous ce rapport nous pouvons dire que notre travail a été mis au courant des événements les plus récents, des faits et des actes acquis dans ces derniers temps à la pratique du droit des gens, des enseignements que la science y a recueillis.

Quant à notre mode de procéder, nous commençons généralement par donner la définition du mot ou du sujet que nous abordons; ensuite nous en exposons la portée ou la valeur, et nous en indiquons l'emploi ou l'application aux cas qu'il convient – le tout dans la forme la plus claire et la plus concise, nous bornant aux explications, aux détails nécessaires, sans digressions, ni dissertations oiseuses, de manière que chaque article soit utile à la fois à ceux pour qui c'est une spécialité et à ceux qui ont besoire de s'instruire. Nous nous abstenons également d'émettre aucun jugement, de nous faire l'écho ou l'organe d'aucune opinion personelle, d'aucune école particuliére; nous voulons au contraire que le Dictionnaire, marchant droit au but, puisse servir de guide à travers le dédale des doctrines diverses, parfois même contradictoires, qui se sont produites sur bien des matières.

Le Dictionnaire de droit international n'est pas une simple énumération de mots, réduite aux seuls termes de la science. - Il renferme en outre, - chaque article classé à sa place alphabétique - des données succinctes, mais suffisantes touchant les principaux traités à partir de la paix de Westphalie, les actes internationaux qui ont exercé une influence sérieuse sur la situation politique des Etats ou du monde en général.

Notre Dictionnaire est complété par un essai de bibliographie du droit international, aussi étendue que possible, conduite jusqu'aux publications les plus récentes, et méthodiquement disposée par noms d'auteurs. - Les ouvrages de chacun d'eux sont en général classés suivant l'ordre chronologique de leur

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publication, quelquefois aussi selon leur importance relative au droit des gens; pour les plus remarquables il a été joint des notes explicatives et de courtes analyses; les titres en sont reproduits; et lorsqu'ils ne sont pas en français, nous les avons traduits en entier.

Enfin la masse du travail est résumée en quelque sorte dans une table générale, embrassant la totalité des termes, des sujets compris dans le dictionnaire et énumérés dans l'ordre alphabétique, puis dans des tables spéciales consacrées particulièrement à la nomenclature des traités, conventions ou actes internationaux, et à la liste des auteurs.

Les élements qui ont servi à la composition de ce dictionnaire ont été réunis dès 1862, époque à laquelle a été préparée la publication du Traité de Droit international théorique et pratique.

L'auteur se les est procuré par d'incessantes et minutieuses recherches, en consultant les collections de documents les plus complètes, les encyclopédies, les dictionnaires les plus modernes et les plus accrédités, les nombreux écrits qu'il cite dans les différentes langues, en puisant dans ses propes travaux antérieurs. Les premiers essais en ont été publiés dans son livre sur l'Amérique latine, introduction à la collection des traités etc. de tous les Etats de l'Amérique latine.

Depuis, les matériaux amassés sont devenus si abondants qu'il ne pourront être mis à profit que dans les éditions ultérieures. Vouloir dès aujourd'hui en tirer tout le parti qu'il est possible, ce serait différer encore une publication dont l'utilité est démontrée à l'auteur et à laquelle il croit de son devoir de ne plus apporter aucun retard.

BERLIN, le 6 janvier 1885.

L'auteur.

DICTIONNAIRE

DE

DROIT INTERNATIONAL

PUBLIC ET PRIVÉ.

A.

un

sens

A. La lettre A employée seule et précédée de S est une abréviation du mot Altesse : S. A. est pour Son Altesse; LL. A., Leurs Altesses.

A. D., qui se trouve au bas de plusieurs traités, conventions ou actes publics, veut dire Anno Domini, l'an du Seigneur.

A. D., à la suite du titre de fonctionnaires allemands, signifie Ausser Dienst, en retraite.

ABANDON ou ABANDONNEMENT. C'est la renonciation au profit d'autrui d'une chose, d'un bien qu'on possède, par cession volontaire ou forcée.

Ainsi, en droit international, le vaincu abandonne une portion de son territoire au vainqueur, celle que celui-ci a conquise ou qu'il occupe au moment de la conclusion du traité de paix. Cet abandon est ordinairement stipulé par ce traité ou par un acte special.

ABANDON DE POSTE. Lorsqu'un agent des relations extérieures abandonne le poste qui lui a été confié, cet abandon est assimilé à une démission (Circulaire du ministre des affaires étrangéres de France 6 nivôse an V).

Aux termes de la loi française, les consuls généraux, les consuls, les élèves-consuls et les drogmans, ainsi que les chanceliers nommés par le gouvernement, sont tenus de résider constamment dans le lieu qui leur est assigné. Celui qui quitte son poste sans autorisation ou sans motif légitime est considéré comme démissionnaire. (Ordonnance du 20 août 1833, article 35; Circulaire du Ministre des affaires étrangères du 16. mai 1849).

ABBOT (Charles), Lord Tenterden, publiciste anglais, né à Londres le 7 octobre 1762, mort le 4 novembre 1932, Grand juge de la cour du Banc de la Reine en 1818, et créé Pair d'Angleterre en 1827.

TOME ler

Ses principaux ouvrages sont: A treatise of the law relative to merchant ships and seamen. (Traité du droit relatif aux navires marchands et aux marins). 11 ème édit par William Schee London 1867 gr. in 8". On Shipping (sur les navires).

ABDICATION. Dans un sens général c'est la renonciation à une dignité, à des fonctions importantes, dans plus restreint, qui est le sens ordinaire, c'est l'abandon par un prince ou un chef d'Etat de l'exercice du pouvoir suprême: Cet abandon a généralement lieu par un acte formel.

L'abdication véritable doit être volontaire, autrement le mot ne dissimule qu'un acte de violence, dont la dénomination

propre est celle de déchéance (Voir ce mot).

L'abdication, qu'elle soit spontanée ou forcée, n'engage pas le droit de succession. Si la souveraineté est héréditaire ou que la loi ait pourvu d'avance aux éventualités de la vacance, le successeur désigné en est saisi de plein droit.

Si le chef d'Etat tenait la souveraineté de l'élection, le pacte qui existait entre lui et la nation est rompu par le fait même de son abdication, et la nation rentre dans le droit de lui donner un successeur.

L'abdication entraîne nécessairement la cessation des prérogatives attachées à la souveraineté. Le souverain qui a abdiqué n'a plus aucun titre légal aux faveurs et aux droits internationaux. Toutefois les autres souverains restant libres, au gré de leurs convenances, de continuer à lui accorder les distinctions et les honneurs personnels auxquels il avait droit avant son abdication. L'histoire fournit de nombreux exemples de souverains auxquels des honneurs royaux ont continuué d'être rendus après leur abdication. Nous mentionnerons notamment celui de la reine Christine

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de Suède, qui, pendant son séjour en velle édition des Commentaires sur le droit France, réclama non seulement le droit américain de Kent, en y ajoutant des d'exterritorialité, mais encore celui de notes et des comptes-rendus de cas jugés faire juger et exécuter elle-même à Fon- postérieurement à l'époque de la pretainebleau, en 1657, son chambellan mière publication du livre du savant juge Monadelschi. D'autres souverains, au des Etats-Unis, qui se trouve mis ainsi contraire, par exemple le roi Charles IV au courant de la jurisprudence la plus d'Espagne (depuis 1808), Gustave IV de récente. Suède (1809) et Louis de Hollande (1810), Dans ses annotations M. Abdy dévese retirèrent complètement dans la vie loppe ses opinions sur la nature et l'imprivée et ne conserverent que par pure portance du droit international, qu'il décourtoisie le titre de Majesté.

finit l'ensemble des règles, coutumières, Après les abdications que nous venons

conventionnelles et judiciaires, imposées de mentionner, on cite parmi les plus célè- par l'opinion et basées sur le consentebres celle de Sylla renonçant volontaire- ment des nations. De ces prémisses M. ment à la dictature l’an 75 ayant J.-C., Abdy fait découler les conséquences suides empereurs Dioclétien et Maximien vantes, savoir: 1° que la source unique déposant la pourpre 305 après J.-C., de ce droit est le consentement des de Charles-Quint échangeant, en 1556, la nations; 2o que cet ensemble de règles est couronne pour la bure du moine.

insuffisant quant à sa sanction; 39 qu'elles Quelque fois l'abdication n'est que tem- n'ont pas un caractère obligatoire, et poraire : ainsi le roi d'Espagne Philippe V, qu'elles doivent être obéies seulement qui avait abdiqué en 1724, remonte sur parce qu'elles sont généralement obserle trône sept mois après, à la mort de vées et en raison de leur utilité; 4o que son fils Louis; le duc de Savoie et roi ni la loi de Dieu, ni les règles positives de Sardaigne Victor-Amédée II abdique de la morale, ni la loi naturelle (quelle en 1730, et peu de temps après tente, qu'elle soit) ne peuvent être considérées mais en vain, de reprendre la couronne. comme la source et le fondement de la

C'est que l'abdication n'est pas toujours loi du droit international, ou comme un acte spontané, mais le plus souvent exerçant une influence nécessaire et abune nécessité imposée aux souverains solue sur les relations internationales. par des circonstances impérieuses, la force ABJURATION. Action d'abjurer, c'estdes événements.

à-dire de renoncer publiquement à quelque Le terme d'abdication caractérise juste- opinion ou à quelque parti. On pourrait ment, par exemple, l'acte par lequel le citer comme exemple le savant Galilée parlement anglais, en 1688, déclara que contraint, en 1633, par le tribunal de „le roi Jacques II, ayant entrepris la l'Inquisition de Rome, d'abjurer à genoux, subversion de la constitution du royaume

contre le témoignage de sa propre conen brisant le contrat primitif qui existait science, des vérités qu'on dénonçait alors entre le roi et son peuple, en violant, con- comme des erreurs contraires au texte formément aux conseils des jésuites et de la Bible. Mais on applique ce mot d'autres personnes mal intentionnées, les plus particulièrement à l'action de quitter lois fondamentales du royaume, il a abdiqué une religion pour en embrasser une autre: le gouvernement et que par conséquent c'est ainsi qu'en 1792 plusieurs prêtres le trône est vacant.“ D'ailleurs il y eut catholiques fient abjuration de leur culte alors une vive discussion sur le point devant la Convention nationale. de savoir s'il fallait employer le mot En Angleterre, l'abjuration est le serdéserter ou abdiquer.

ment par lequel tout sujet du souverain La même remarque peut s'appliquer à del'Angleterre s'engage à ne prêter aucune la situation de Napoléon I, signant à Fon- hommage à autre personne prétendant tainebleau, le 11 avril 1814, sous la pres- avoir des droits à la Couronne britannique. sion des armées ennemies, son abdication Comme ce serment renferme les mots : de la puissance souveraine en faveur „sur la foi de vrai chrétien", il avait de son fils, et débarquant l'année suivante pour effet d'exclure les juifs du parlement en France pour la ressaisir; de Charles X, anglais; mais la formule du serment a en 1830 et de Louis Philippe, en 1848, été modifiée en 1858, a l'occasion de s'enfuyant des Tuileries devant le peuple l'élection du baron Lionel de Rothschild de Paris insurgé et abdiquant chacun comme membre de la chambre des comen faveur de leurs petits-fils.

munes par la cité de Londres. (Voir DECHÉANCE, SOUVERAIN). ABLÉGAT. Titre donné à un envoyé

ABDY (I. C.), jurisconsulte anglais. de second ordre du Saint-Siège apostoIl a publié à Londres en 1878 une nou- lique.

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а

ou

On nomme aussi ablegat_le vicaire des lois. Ainsi une loi est abolie, quand d'un légat ou envoyé du Pape; à un on en promulgue une nouvelle qui annule légat peuvent être attachés plusieurs ou révoque, expressément ou tacitement, ablégats, qui relèvent de lui. (Voir la loi antérieure, ou lorsque prévaut un LÉGAT.)

usage légitime qui lui est contraire. Il L'ablégat est encore un commissaire ne faut pas confondre l'abolition avec chargé de porter à un cardinal qui vient l'abrogation, qui, comme nous le verrons, d'être promu, la barrette et le petit un caractère plus restrictif. (Voir bonnet carré.

ABROGATION.) ABO (traité de paix d'). Par l'article 7 ABOLITIONNISTES. C'est sous cette du traité de Nystad, le czar avait promis dénomination qu'on désignait aux Etatsde la manière la plus solennelle de ne Unis les partisans de l'abolition de point se mêler des affaires domestiques l'esclavage, avant que cette institution de la Suède ni de la forme de gouverne- des Etats du sud eût été entièrement ment qui avait été établie par les Etats supprimée en 1863. du royaume: ce qu'on appelait en Suède ABORDAGE. Définition et classification. l'abolition de la souveraineté.

En marine marchande, on nomme aborUne diète extraordinaire convoquée à dage le choc heurt d'un navire Stockholm en 1741, reprocha à la cour contre un autre navire. de Saint-Pétersbourg de s'être immiscée, En principe l'abordage est censé forcontrairement au traité de 1721, dans le tuit, provenant soit de cause inconnue, gouvernement intérieur de la Suède, soit de force majeure, comme, par notamment pour ce qui regardait la exemple, lorsque deux bâtiments, soit succession au trône, et de plus d'avoir en pleine mer, soit à l'ancre dans un refusé l'exportation des grains de la Li- port, sont portés l'un contre l'autre par vonie, stipulée par le même traité. Ces la violence des flots ou des vents; cegriefs, joints à l'assassinat du major Sin- pendant l'abordage peut aussi résulter clair, revêtu d'un caractère diplomatique du fait de la négligence ou de l'imprupar la Suède, servirent de prétexte pour dence de ceux qui dirigent les navires déclarer, le 4 août, la guerre à la Russie. ou l'un d'eux. La campagne ne fut qu'une suite de Moyens d'éviter l'abordage, Signaux. La revers pour les armées suédoises, qui cirulation maritime est astreinte à cerfurent forcées d'abandonner à la Russie taines regles qui ont justement pour but toute la Finlande. La paix, qui, dans de faire éviter les abordages. ces conjonctures, fut signée à Abo le Ainsi les navires, soit en marche, soit 18 août 1743, outre qu'elle confirma à la à l'ancre, doivent porter, depuis le Russie les cessions qui lui avaient été coucher du soleil jusqu'à son lever, des faites par la paix de Nystad, lui assura feux de certaines couleurs, en tête d'un la possession de la province de Vymmé- mât ou dans un endroit bien en vue; en négord dans le grand duché de Finlande, temps de brume, ils conservent ces feux avec les villes de Friedrichshaven et de pendant le jour même, et ils doivent de Willmanstrand, de la ville de Nystad plus faire entendre toutes les cinq minutes avec son territoire, enfin de tous les des signaux particuliers, le son d'un sifflet ports, places et districts situés à l'em

à vapeur ou d'une cloche. bouchure du Kymmené, et de toutes les Il est aussi des maneuvres spéciales iles au sud et à l'ouest de cette rivière. rcommandées pour éviter les rencontres

Il ne restait plus à la Suède que la de trop près et par suite les abordages. partie du grand duché de Finlande com- Les abordages résultant du défaut prenant Abo et Biornebory et les pro- d'observation par un navire des règles vinces d'Ostrobothnie, de Tuwaschus et prescrites ainsi pour la navigation, quelles de Nyland, aussi que les îles d'Aland et que soient les excuses qu’on invoque, sont la partie de la paroisse de Pyttés à censés occasionnés par la faute de ce l'ouest du dernier bras du Kymméné. navire. La Suède recouvrait aussi la partie de Actions résultant de l'abordage. En pala Carélie ou du fief de Kexholm qui lui reille circonstance l'abordage peut donner appartenait en vertu du traité de Nystad, lieu à des demandes de dommages et intéet la province de Savolaxée, excepté la rêts; cependant il faut que celui, armateur ville de Nystad.

ou capitaine, qui prétend à ces domABOLITION. Action d'abolir, de mages, fasse la preuve du délit ou quasisupprimer, de mettre à néant, de mettre délit qu'il impute à son adversaire. hors d'usage; il se dit principalement des Le partie en faute est l'armateur du institutions, des coutumes, des usages, navire qui par ses défectuosités ou celles

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