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" La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le grand-duché... "
Dictionnaire de droit international public et privé - Page 344
by Carlos Calvo - 1885 - 374 pages
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La tigne de démarcation commence à la frontière nord-ouest...frontières occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales des communes de Montois-la-Montagne...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La...frontières occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales des communes de Montoisla-Montagne...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 38-54

France - Law - 1871 - 218 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La...Cattenom et de Thionville, passe par le canton de Briey, en longeant les frontières occidentales des communes de Montois-la-Montagne et de Roncourt,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. ^...frontières occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales dea communes de Montois-...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 20-21

History, Modern - 1871 - 862 pages
...France renonc« en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. \...frontières occidentales des cantons de Cattenom et Tliionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales des communes de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1871 - 226 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La...le sud les frontières occidentales des cantons de Gattenom et deThionville, passe par le canton de Brioy, en longeant les frontières occidentales des...
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Les Prussiens à Paris et le 18 mars: avec la série des dépêches officielles ...

Charles Yriarte - Paris (France) - 1871 - 400 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La...de Luxembourg; suit, vers le sud, les frontières occidentaies des cantons de Caltcnom et Thionville; passe par le canton de Briey en longeant les frontières...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La...grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières octer et qu'elle était résolue à conseiller à l'Assemblée. • Dans la discussion, on a contesté...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés a l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne...grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières octer et qu'elle était tésolue a conseiller ¡i l'Assemblée. > Dans la discussion, on a contesté...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871 - 1050 pages
...France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et litres sur les territoires situés a l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne...grand-duché de Luxembourg, suit, vers le sud, les fronlières occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le cunton de Briey en longeant...
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