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" Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront ¡rasées et il ne pourra en être élevé de... "
Dictionnaire de droit international public et privé - Page 91
by Carlos Calvo - 1885 - 374 pages
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890 - 1492 pages
...toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les na lions. Les fortifications situées entre le lac et le littoral...monténégrin seront rasées, et il ne pourra en être élevé do nouvelles dans cette zone. « La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le Ion? de la...
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Bulletin, Volume 2

Société belge de géographie (Brussels) - Geography - 1878 - 854 pages
...toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral...sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Autriche-Hongrie au moyen de bâtiments légers gardes-côtes. Le...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...toute* le» eaux du Monténégro resteront fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral...cette zone. La police maritime et sanitaire, tant à Anlivari que le long de la côte du Monlénégro, sera exercée par l'Auiriche-Hongrie au moyeu de...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral...ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zône. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...et toutes les eamx du Monténégro resteront fermés aux bâtiments de guerre de toutes tes nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral,...ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zona. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que 1« long de la câte du Monténégro, sera...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...monténégrines seront fermées aux bâtiments de guerre de tontes les nations. Les fortifications existantes entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin...rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro, sera...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34-35

History, Modern - 1878 - 778 pages
...monténégrines seront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. || Les fortifications existantes entre le, lac et le littoral sur le territoire monténégrin...rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles. || La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro,...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...monténégrines seront fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations. « Les fortifications existantes entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin...rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles. « La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro,...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...d'Antivari et toutes les eaux du Montenegro resteront fermésauxbâtimenlsde guerre de toutes lesnations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral...l'Autriche-Hongrie au moyen de bâtiments légers gardes-côtes. Le Montenegro adoptera la législalion maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...et toutes les eaux du Mont^négro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral...sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Autriche -Hongrie au moyen de bâtiments légers gardes-côtes. Le...
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