Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Je demande que le juré soit tenu de prononcer également sur l'intention du
prévenu . Cet amendement ... Si les jurés répondent non , l'instruction sera
continuée jusqu'à ce qu'ils aient fait une déclaration contraire ( Ibid . ) . LIV . Si les
jurés ...
Je demande que le juré soit tenu de prononcer également sur l'intention du
prévenu . Cet amendement ... Si les jurés répondent non , l'instruction sera
continuée jusqu'à ce qu'ils aient fait une déclaration contraire ( Ibid . ) . LIV . Si les
jurés ...
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Fabricius Jurés . ... département de l'Aveyron ; Dordelu , apothicaire à Ligny ,
département de la Meuse ; Sambat , juré au tribunal révolutionnaire ; Les -
Bazeille , maire de Sézanne ; Malley , de Montereau - Faut - Yonne ; Saturnin
Rivoire , de ...
Fabricius Jurés . ... département de l'Aveyron ; Dordelu , apothicaire à Ligny ,
département de la Meuse ; Sambat , juré au tribunal révolutionnaire ; Les -
Bazeille , maire de Sézanne ; Malley , de Montereau - Faut - Yonne ; Saturnin
Rivoire , de ...
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DUBUISSON , juré : 23 therm . , 94 . DUBUISSON , présid . de sté : 20 therm . , 10
" . DUBUISSON , de la sect " de l'Homme - Armé : 22 therm . , 13 . Duc , admin ' :
15 therm . , 37 . Duc , présid . du directoire du départ de l'Isère : 17 therm . , 7 .
DUBUISSON , juré : 23 therm . , 94 . DUBUISSON , présid . de sté : 20 therm . , 10
" . DUBUISSON , de la sect " de l'Homme - Armé : 22 therm . , 13 . Duc , admin ' :
15 therm . , 37 . Duc , présid . du directoire du départ de l'Isère : 17 therm . , 7 .
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Common terms and phrases
29 therm administrateurs adresse agent Applaudissements armées arrêté avez avons braves bulletin cesse chargé Citoyens représentans comité de salut commune complices confiance conseil conspirateurs Continuez Conv Convention nationale courage crime dangers décret demande département dernier dignes district doit donner ennemis étoit fers fils François frères général génie gouvernement hommes insertion au bulle jour juge juré jusqu'à justice législateurs liberté libre mains membres ment Mention honorable monstres Mont montagne mort nation notable nouveau nouvelle patrie patriotes Périssent peuple place porter poste premier présent présid pris projet publique qu'un rapport renvoi représentant du peuple représentation représentation nationale républicains rester révolution révolutionnaire Robespierre s'est Sablier salut public sang sauvé scélérats séance secrét section sera seront seul signatures Signé société populaire soient soir sommes suppl sûreté surveillance têtes therm thermidor tion traîtres travaux tribunal triomphe trouve tyrans vertu vient Vive la République XLIII