Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... place créés par la loi du 10 juillet 1791 , et de donner la garde et le soin du secrétariat des places aux secrétaires nommés en vertu de la loi du 15 nivôse dernier . Le traitement qui leur est accordé par cette loi ayant paru ...
... place créés par la loi du 10 juillet 1791 , et de donner la garde et le soin du secrétariat des places aux secrétaires nommés en vertu de la loi du 15 nivôse dernier . Le traitement qui leur est accordé par cette loi ayant paru ...
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... place , et elle ne vous félicite point de votre zèle ardent , ainsi que de votre activité surveillante , puisque , tous les jours , vous en donnez de nouvelles preuves . Vous savés d'ailleurs , frères et amis , que la récompense du ...
... place , et elle ne vous félicite point de votre zèle ardent , ainsi que de votre activité surveillante , puisque , tous les jours , vous en donnez de nouvelles preuves . Vous savés d'ailleurs , frères et amis , que la récompense du ...
Page 391
... place d'adjoint , avec les appointemens de son grade . Il fut proposé le 8 juin ( v.s. ) par le ministre de la marine ( Dalbarade ) au conseil exécutif , pour remplir la place d'adjudant général , vacante dans la partie du Nord de St ...
... place d'adjoint , avec les appointemens de son grade . Il fut proposé le 8 juin ( v.s. ) par le ministre de la marine ( Dalbarade ) au conseil exécutif , pour remplir la place d'adjudant général , vacante dans la partie du Nord de St ...
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