Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... présent décret , la trésorerie nationale paiera audit Lorget une somme de 350 liv . à titre de secours et indemnité . Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance ( 1 ) . 145 voire , Chaumont , Barbier ...
... présent décret , la trésorerie nationale paiera audit Lorget une somme de 350 liv . à titre de secours et indemnité . Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance ( 1 ) . 145 voire , Chaumont , Barbier ...
Page 252
... présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance ( 1 ) . l'hôpital de Landrecies , des blessures qu'il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans , décrète : I. Sur le vu du présent décret , la trésorerie ...
... présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance ( 1 ) . l'hôpital de Landrecies , des blessures qu'il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans , décrète : I. Sur le vu du présent décret , la trésorerie ...
Page 255
... présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance ( 1 ) . 48 Décret qui accorde la somme de 600 liv . à titre de secours provisoire à la citoyenne Marie - Anne Poully , veuve de Charles - Eugène Duponchel , capitaine de ...
... présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance ( 1 ) . 48 Décret qui accorde la somme de 600 liv . à titre de secours provisoire à la citoyenne Marie - Anne Poully , veuve de Charles - Eugène Duponchel , capitaine de ...
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