-

Afrique occidentale française. Budgets, année 1903, approbation (27 janvier 1903, déc.), 20. Id. Vente des armes et des munitions, réglementation (4 mai 1903, déc.), 213. Id. Indemnités à accorder au personnel en service (30 mai 1903, déc.), 259.

Id. Administrateurs coloniaux, prestation de serment par écrit (17 juin 1903, dec.), 266. Id. La gestion des terrains cédes à bail sur le Niger par le gouvernement britannique est rattachée au gouvernement général (30 juin 1903, déc.), 285. Id. Emprunt, autorisation d'en contrac- Id. ter, son objet (5 juillet 1903, loi), 287. Id. (23 juillet 1903, loi), 368. - Id. Conseil de gouvernement, composition, modificaId. tion (21 octobre 1903, déc.), 440. Agents du service topographique, autorisation d'effectuer des versements à la caisse des dépôts et consignations (28 octobre 1903, déc.), 441. Id Service de la justice, réorganisation (10 novembre 1903, déc.), 465. Traitement, parité d'office et costume du personnel judiciaire (10 novembre 1903, déc.), 474. — Id. Budgets des colonies, approbation (17 décembre 1903, déc.), 506.

Annam et Tonkin. Arrondissement de

248.

Cusier judiciaire et réhabilitation de droit. Application des dispositions y relatif ves, la Tunisie exceptée (26 mars 1903, déc.), 188,

Cochinchine. Fonctionnement de l'arsenal de Saigon (15 juin 1903, déc.), 262. Id. Retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne, application de la loi du 6 avril 1901 (17 septembre 1903, déc.), Id. Création d'une justice de paix à compétence etendue à Baria (10 novembre 1903, déc.), 477.

427.

Commissariat et comptables des matières. Personnel non compris dans les formations militaires du déc. du 11 juin 1901, sur l'administration des troupes coloniales, réorganisation (28 janvier 1903, déc.),

24.

- Congo français. Déclassement et rattachement au domaine de l'État d'une portion du domaine public (9 janvier 1903, déc.), 10. Id. Conseil d'administration, réorganisation (4 mars 1903, déc.), 75. Id. Service de la justice, réorganisation (17 mars 1903, déc.), 87. Id. Contrats de travail, réglementation (11 mai 1903, déc.), 233. Id. Application de la perception du droit de timbre sur les connaissements (1er juin 1903, déc.), 250. Id. Création d'une taxe unique d'enregistrement et de timbre (1er juin 1903, déc.), 250. Id. Armes à feu et munitions, introduction et vente, réglementation (21 août 1903, déc.), Id. Organisation des troupes (6 décembre 1903, déc.), 499. Id. Concessions territoriales. Voy. : Table chronologique : 3 juillet 1903.

déc. du 26 septembre 1890 (22 novembre 1903, déc.), 477.

Établissements pénitentiaires. Surveil lants, corps militaire, organisation, modification (27 novembre 1903, déc.), 478.

Fonctionnaires, employés et agents en service; congés, paiement de la solde de congés, réglementation, modification (21 octobre 1903, déc.), 503.

· Guadeloupe. Mode de prestation de serment des magistrats, officiers ministériels, fonctionnaires et agents (10 février 1903, déc.), 31.- Id. Élèves sages-femmes, études (3 mars 1903, déc.), 76. — Id. Application de l'art. 25 de la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux (6 août 1902, déc.), 77. Id. Bons de caisse, circulation (7 avril 1903, déc.), 206. Id. Tarif douanier, modification (3 septembre 1903, déc.), 417. Id. Bons de caisse en papier, circulation, retrait (13 septembre 1903, déc.), 427. Id. Octroi de mer, mode d'assiette, règles de perception, mode de répartition (5 septembre 1903, déc.), 500. Id. Octroi de mer, tarif (5 septembre 1903, déc.), 501. - Id. Voy. Actes judiciaires, Martinique, Sucres.

11.

105.

Id.

Id.

nalités (31 décembre 1902, déc.), 8. Taxes de consommation à percevoir, tableau, modification (11 janvier 1903, déc.), Id. Interdiction de l'exportation des vaches et des génisses (19 février 1903, déc.), 42. Id. Application des lois et décrets relatifs aux marques de fabrique et de commerce (19 février 1903, déc.), 42. Id. Fabrication de l'alcool destiné à être dénaturé, dénaturation de l'alcool destiné à des usages industriels, circulation et vente des produits en provenant, réglementation (7 mars 1903, déc.), 79. - Id. Emploi d'a ttaché au parquet général de la cour d'appel, creation (24 mars 1903, déc.), Id. Emigration des indigènes, réglementation (6 mai 1903, déc.), 218. Id. Immigration, réglementation (6 mai 1903, déc.), 219. Id. Vente des boissons alcooliques ou spiritueuses, règlement, modification; licences applicables au commerce de ces boissons (1er juin 1903, déc.), 258. Tarif des douanes, exceptions, modification (5 juin 1903, déc.), 260. ld. Police sanitaire des animaux, reglementation (21 juin 1903, déc.), 266. Id. Mesures à prendre en cas de maladie contagieuse et parasi- » taire des plantations (24 juin 1903, déc.), 278. Id. Affectation de fonds d'emprunt, autorisation (5 juillet 1903, loi), 288. Id. Création d'un poste de juge suppléant au tribunal de Diego-Suarez (24 juillet 1903, déc.), 371. Id. Emprunt, autorisation (29 juillet 1903, déc.), 375. — Id. Garde régionale, corps, titre (23 juillet 1903, déc.), 376. Id. Les gradés de la garde régionale sont officiers de police judiciaire (31 juillet 1903, déc.), 379. Id. Création et organisation d'un service vétérinaire (10 septembre 1903, déc.), 420. Id. Exportation des vaches et des génisses, interdiction (19 septembre 1903, déc.), 422. ld. Cadre temporaire d'ingénieurs, de conducteurs et de commis des travaux publics, organisation, modification (9 septembre 1903, déc.), 432.

Guinée française. Commis-greffiers, traitement et parité d'office (19 janvier 1903, déc.), 13. Id. Conseil d'administration, réorganisation (4 mars 1903, déc.), 75. Id. A frique occidentale française.

Guyane. Fabrication de pièces d'identité des transportés, relégués. et libérés, pénalités (31 décembre 1902, déc.), 8. - Id. Cessión gratuite de la main-d'oeuvre de condamnés pour l'exécution de travaux (29 mars 1903, déc.), 191. Id. Justice, dépenses obligatoires, chiffre (21 juin 1903, déc.), 269.- Id. Membres du personnel judiciaire, traitements (21 juin 1903, déc.), 269. Inde. Conseils généraux, session ordinaire, mode de convocation (5 avril 1903, déc.), 206.

Indo-Chine. Part affectée au service des pensions civiles dans les produits d'amendes, saisies et confiscations poursuivies à la requête de l'administration des douanes et régies (31 mars 1903, loi, art. 44), 129.Id. Compagnie de gendarmerie, auxiliaires indigènes (11 mai 1903, déc.), 243. — Id. Construction et exploitation de chemin de fer, avenant à la convention, approbation (5 juillet 1903, loi), 288. Id. Tarif douanier, modification (3 juin 1903, déc.), 379. Id., id: (3 juin 1903, déc.), 387. Id., id. En ce qui concerne les sucres (21 août 1903, déc.), 415. Id., id. (19 octobre 1903, déc.), 439. Id. Service de remonte, organisation (10 décembre 1903, déc.), 544.

Main-d'œuvre pénale. Emploi, modification (13 janvier 1903, déc.), 12.

- Marquises (Iles). Propriété foncière, organisation, modification (20 novembre 1903, déc.), 475.

- Martinique. Jury, institution, modification de la loi du 27 juillet 1880; colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (14 mars 1903, loi), 85. Id. Cours d'appel, composition, colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Reunion (31 mars 1903, loi, art. 79), 135. Id. Reconstitution du lycée Schoelcher, à Fortde-France (1er avril 1903, déc.), 197.- Id. Avoués, cautionnement, fixation (10 juin 1903, déc.), 262. — Id. Douanes, tarif, exception, complément (17 mai 1903, déc.), 271. - 1d. Contribution des patentes, assiette et tarifs (26 juin 1903, déc.), 286. Id. Compagnie de gendarmerie, organisation (12

- Nouvelle-Calédonie. Fabrication de pièces,
d'identité des transportés, relegués et li-
bérés, pénalités (31 décembre 1902, déc.), 8.
Id. Conseil genéral, session ordinaire
Id. Désaf-
date (5 avril 1903, déc.), 205.
fectation et remise à la colonie, pour être
affectés à la colonisation libre, des terri-
toires de l'île Ouen et de terrains réserves
à la transportation à la baie de Prony (8
décembre 1903, déc.), 503.

-

-

-

--

Id.

Id.

Océanie. Suppression du conseil général
de Tahiti et Mooréa et création d'un con.
seil d'administration des établissements
français (19 mai 1903, déc.), 240.
Douanes, tarif, modification en ce qui con-
cerne les sucres (21 août 1903, déc.), 415.-
Id., id. (13 octobre 1903, déc.), 439.
Etrangers, séjour, réglementation (4'décem-
bre 1903, déc.), 500. Id. Voy.: Sucres.
- Régime financier. Modification de l'art.
160 du déc. du 20 novembre 1882, relatiť
aux paiements à faire aux illettres (19
octobre 1903, déc.), 440.

-

-

Réunion. Produits étrangers importés,
douanes, tarif (23 mars 1903, déc.). 105.—
Id. Droit de statistique, création (23 mars
Id. Droits sanitaires,
1903, déc.), 105.
Id. Appli-
tarif (23 mars 1903, déc.), 105.
cation de divers articles du code des délits
et des peines du 3 brumaire an IV (4 mai
1903, déc.), 215.- Id. Voy.: A cles judiciaires,
Martinique.

Id.

mo-

Id.

Saint-Pierre et Miquelon. Boissons
droits de consommation,
hygiéniques,
tarif (17 février 1903, déc.), 42.
Service de l'intérieur, constitution,
dification (4 avril 1903, déc.), 206.
Application de la loi du 6 avril 1901, rela-
tive aux retenues à opérer sur les doubles
livrets des caisses d'épargne (11 juillet
1903, déc.), 311. Id. Application du
20 paragraphe de l'art. 8 de la loi du 9
avril 1881 (31 juillet 1903, déc.), 377.

-

-

Sénégal. Mode de suppleance de l'huissier
dans les localités de la colonie où il n'eu
existe pas (31 décembre 1902, déc.), 9. — Id.
Expropriation pour cause d'utilité publique,
modification du déc. du 15 février 1889
Id. Service de
(10 mars 1903, déc.), 84.
la justice, réorganisation (4 mai 1903, déc.),
215. Id. Conseil général, mode de con-
vocation (11 mai 1903, déc.), 232. — Id. Con-
seil privé, organisation, modification (13
Id. Délai d'ajourne-
juin 1903, déc.), 263. —
ment en matière civile et commerciale (8
novembre 1903, déc.), 457. — Id. Voy. : Afri-
que occidentale française.

-

-

-

Service de santé. Fonctionnement (4 no-
vembre 1903, déc.), 447.

Cadres et traitements. Personnel autre
que celui des commissaires de police affec-
tes aux services de la ville d'Alger (4 avril
1903, déc.), 418.

Inspection des poids et mesures; service;
titre (22 février 1903, déc.), 270.

COMMISSION CHARGÉE D'EX AMINER LA SITUA-
TION DES INDUSTRIES MARITIMES, DES CON-
STRUCTIONS NAVALES ET DE L'ARMEMENT, ET
D'ÉTUDIER LES RÉFORMES QU'IL Y AURAIT
LIEU D'INTRODUIRE DANS LE RÉGIME DE LA
MARINE MARCHANDE.

Institution au ministère du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphes
(5 novembre 1903, déc.), 446.

COMMISSION EN VUE DE STATUER SUR les de-
MANDES DES COMPAGNIES OU SOCIÉTÉS FRAN-
ÇAISES POUR L'ADJUDICATION DES SERVICES
MARITIMES POSTAUX ENTRE LA FRANCE ET
LA CORSE.

- Institution (7 février 1903, déc.), 30.
COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE POUR L'É-
TUDE DES QUESTIONS RELATIVES AU RÉGIME
DES MEURS.

-

Ouverture; exercice 1902 (29 mars 1903, loi), 105. Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (5 ayril 1903, loi), 197. Regularisation de décrets, ouverture de crédits, exercice 1902; ouverture et annulation, exercice 1902; ouverture, budgets annexes (26 juin 1903, loi), 271. Ouverture et annulation, exercice 1902; exercice 1903, ouverture (30 juin 1903, loi), 278. Ouverture, exercice 1903, exercices clos et périmés (16 décembre 1903, loi), 502. CRÈTE (Ile de).

Vivres distribués aux habitants, en 1898; Dépense mise à la charge de l'État (26 juillet 1903, loi), 369.

DENTELLE A LA MAIN.

D

- Apprentissage (5 juillet 1903, loi), 285. DÉPARTEMENTS.

- Emprunts et impositions extraordinaires. Autorisation d'en contracter et d'en percevoir. Voy.: Table chronologique: 29, 30 décembre 1902; 5, 11, 26 janvier, 14 février; 2, 7, 15 mars; 11 avril; 23, 30 mai; 3, 6, 12, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 26, 30 juin; 2, 5, 10, 15, 19, 29, 30 juillet; 1er, 3, 4, 8, 15 août; 28, 29 octobre; 9, 14, 17 novembre; 2, 3, 8, 9, 10, 14, 17, 24 décembre 1903. Fonds de subvention. Répartition, année 1904 (15 juillet 1903, loi), 311.

DOMAINE DE L'ÉTAT.

Affectation.Au département de la guerre : parcelles de terrain domanial sises sur le territoire de la commune de la CondamineChâtelard (25 décembre 1902, déc.), 11.

Au département de la marine : jardin potager contigu au parc de la marine, à Dunkerque (16 février 1903, déc.), 74.

- A l'administration des beaux-arts. FortSaint-Andre, à Villeneuve-lès-Avignon (23novembre 1902, déc.). 191. Id. Anciennes fortifications de la cité de Carcassonne et annexes (17 juin 1903, déc.), 266.- Id. Tour Carbonnière, à Aigues-Mortes (1er décembre 1903, déc.), 502. Id. Anciens remparts du

Mont-Saint-Michel (22 décembre 1903, déc.),

507.

Au département du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes: immeuble domanial situé à Plombières (12 mars 1903, déc.), 188.

Au département de l'agriculture: immeuble pour être annexé au dépôt d'étalons de Compiègne (10 décembre 1903, déc.), 504.

Concession à la compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil de l'établissement thermal de Luxeuil (10 décembre 1903, loi), 504.

Echanges. Entre l'Etat et Mme Azalbert (17 février 1903, loi), 36. - Id. Entre l'Etat et M. Boucher, les consorts Soucaille et la société des aciéries de Longwy (9 mars 1903, lois), 77. Id. Entre l'Etat et M. Id. Entre Camus (19 mars 1903, loi), 95. — l'Etat et M. Touquoy (16 décembre 1903, loi), 504.

Ventes. Immeubles; droit d'enregistreinent; droits et frais de la transcription (31 mars 1903, loi, art. 8), 116.

DOUANES.

Bestiaux et viandes abattues. Tarif, modification (31 juillet 1903, lui), 379. Brisures de riz destinées à être converties; admission temporaire, conditions (9 août 1903, déc.), 383.

Bureaux. Rouen; ouverture, opérations d'admission temporaire des tissus de soie pure destinés à être teints, imprimés, apprétés ou gaufrés (9 avril 1903, déc.), 208. Id. Charleville; heures d'ouverture et Id. de termeture (4 mai 1903, dec.), 209. Delle; ouverture à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger Id. Ville(21 juillet 1903, déc.), 368. franche; sortie des boissons, ouverture (8 août 1903, déc.), 384. Id. Pontarlier; importation des huiles minérales, ouver1d. Adture (22 août 1903), dec.), 413. jeroud-Kiss; création (25 octobre 1903, déc.),

441.

1

Citrate de chaux. Tarif (30 avril 1903, loi), 208.

Denrées coloniales. Régime (20 février 1903, loi), 41. Id. Tarif minimum, application provisoire, denrées coloniales originaires de divers pays (21 février 1903, déc.), 42. Id., id. (24 mars 1903, déc.),

104.

Entrepôt réel. Constitution, locaux affectés à diverses expositions. Voy. : Table chronologique : 19, 31 juillet, 22 août; 17 septembre 1903. Id. Ouverture à Melun pour les sucres et produits sucrés (30 juillet 1903, déc.), 376.

-

Poivres. Tarif (29 mars 1903, loi), 106. Produits d'origine et de provenance tunisiennes. Admission sous le régime de faveur; crédit de 20,000 têtes, ouverture (6 mai 1903, déc.), 217.- Id. Moutons et

porcs, crédits supplémentaires, ouverture

et de grignon, admission sous le régime de faveur, quantité, fixation (26 décembre 1903, déc.), 507. Id. Avoine et orges, quantités à admettre sous le régime de faveur, fixation (26 décembre 1903, déc.), 507.

Produits originaires de la Côte d'Ivoire. Quantités de café à admettre en France sous le régime de faveur (28 janvier 1903, déc.), 29.

Produits originaires de la Guinée française. Quantités à admettre en France à détaxe, campagne 1903-1904 (25 juillet 1903, déc.), 370.

Produits originaires de l'Océanie. Quantités de vanilles à admettre en France sous le régime de faveur, compagne 19031904 (31 juillet 1903, déc.), 379.

Produits originaires des Nouvelles-Hébrides. Quantités à admettre en France et en Nouvelle-Calédonie sous le régime de faveur du 1er juillet 1903 au 30 juin 1904 (21 juillet 1903, déc.), 376.

- Dépôts. Etablissement sur le territoire des communes dont les noms suivent: MagnyDanigon (2 janvier 1903, déc.), 30. Ouarsenis (3 mars 1903, déc.), 84. . Id. Auchel (4 avril 1903, déc.), 208. (11 mai 1903, dec.), 241. Id. Dijon (30 mai 1903, déc.), 260. Id. Blaye (9 juin 1903, déc.), 266. Id. Prades (26 juillet 1903, déc.), 411. Id. Graissessac, Approvisionnement (25 mars 1903, déc.), 196.