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" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 61
by France - 1903
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...n'est pas rendue et signifiée au propriétaire des bois , le défrichement peut être effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée...bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857 - 732 pages
...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 96 pages
...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;...
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Annales forestières, Volume 16

1857 - 358 pages
...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...forestière. « L'affirmative est établie dans le premier alinéa de l'art. 220 ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être « formée que pour les bois dont la conservation t est reconnue nécessaire. » m Si l'on s'était arrêté la, la pensée de conciliation n'eût pas...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19

Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...d;t>créllonuaire du gouvernement do la reconnaître. • Aussi, Tari. 220, après avoir posé le principe que l'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont lu conservation est reconnue nécessairet ajoute : v 1° Au maintien des terres sur les montagnes «...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée...terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 20-21

Forests and forestry - 1861 - 858 pages
...Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859, ainsi conçu : < L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois « dont la conservation est reconnue nécessaire : « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera < déterminée par...
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Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...durant lesquels l'administration peut faire signifier son opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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