Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 53Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block Guillaumin et cie, 1896 - Economics |
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Popular passages
Page 393 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 159 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 266 - ... s'ils ont rendu des services importants à la France, s'ils y ont apporté des talents distingués ou s'ils y ont introduit soit une industrie, soit des inventions utiles, ou s'ils ont créé soit des établissements industriels ou autres, soit des exploitations agricoles, ou s'ils ont été attachés, à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies et les protectorats français; à" L'étranger qui a épousé une Française, aussi après une année de domicile autorisé.
Page 268 - Ce chiffre est plus élevé que ceux des années 1892(714) et 1893 (729). II. — Naturalisations en Algérie et aux colonies. Algérie. — Le nombre des naturalisations s'est élevé, en Algérie, à 1,385, dont 987 dans l'élément civil et 398 dans l'élément militaire. Ce chiffre est sensiblement supérieur à celui constaté en 1893, qui était de 1,247. Les naturalisations accordées à des personnes faisant partie de la population civile s'appliquent à 682 hommes et 305 femmes. Sur les...
Page 291 - Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron...
Page 268 - ... encore en état de minorité. Sur les 602 majeurs, 445 avaient déjà la qualité de Français, soit en vertu d'un décret de naturalisation, soit parce qu'ils étaient nés en France de parents dont l'un était lui-même né sur notre territoire ; 53 ont obtenu la naturalisation en même temps que le chef de famille (art. 12, § 2, du code civil) ( 104 sont restés étrangers.
Page 273 - Françaises en épousant des étrangers ; elles ont demandé leur réintégration soit lorsque le mari a obtenu la naturalisation, soit après la dissolution du mariage. Voici d'ailleurs à ce sujet, des indications précises : Femmes réintégrées lors de la naturalisation de leur mari, 2,399. Femmes réintégrées à la suite de l'acquisition, par leur mari, de la qualité de Français en vertu d'une déclaration, 197.
Page 266 - Français sans conditions de stage, par application de l'article 12, paragraphe 2, qui crée une situation privilégiée à la femme et aux enfants majeurs de l'étranger qui se fait naturaliser. 6 descendants des familles qui se sont expatriées lors de la révocation de l'édit de Nantes ont été naturalisés en vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889. Les hommes naturalisés...
Page 159 - Les infractions prévues par les articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 de la loi du 29 juillet 1881, modifiés par la loi du 12 décembre 1893, sont déférées aux tribunaux de police correctionnelle, lorsque ces infractions ont pour but un acte de propagande anarchiste.