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NOTES, DOCUMENTS

ET

PIECES JUSTIFICATIVES

T I.

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ET

PIECES JUSTIFICATIVES

NOTE A (page 21).

Société Aide-toi le Ciel t'aidera.

Cette société avait été fondée, en 1827, par une réunion considérable de pairs, de députés, d'écrivains et de citoyens notables. Son but était de suppléer au silence auquel la presse était condamnée par la censure, que le ministère Villèle avait établie afin de rester maître des élections. Son comité directeur fut, dans l'origine, composé de MM. Guizot, Damiron, Desclozeaux, Desloges, Dubois (de la LoireInférieure), T. Duchâtel, Duvergier de Hauranne, Joubert, Lerminier, Marchais, Ch. Paravey, Ch. de Rémusat, Ch. Renouard, Sautelet et Vitet. La société s'occupait de la publication et de la distribution d'écrits manuscrits, lithographiés ou imprimés, à la rédaction desquels concouraient les écrivains politiques les plus considérables de l'opposition. Bientôt, par ses efforts, des associations correspondantes furent établies dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement; elle eut des agents volontaires et zélés dans toutes les villes et même dans les bourgs un peu importants; puis elle établit des comités de consultations chargés d'éclairer les électeurs sur leurs droits, de les diriger dans leurs réclamations, de soutenir ou de provoquer les demandes en inscription ou radiation sur les listes électorales, de donner enfin, en toute circonstance, conseils, appui et concours aux électeurs de l'opposition.

C'est en grande partie à son activité et à son influence que furent dues les élections qui renversèrent le ministère de Villèle, et d'où sortirent les députés qui, deux ans plus tard, votèrent l'Adresse des Deux cent vingt-un.

Cependant peu à peu le caractère de la société s'était modifié. Elle avait admis dans son sein des hommes plus ardents et plus entreprenants, une partie des débris des anciennes sociétés secrètes; ceux-ci avaient apporté à son organisation leur expérience, et imprimaient à son action plus de vigueur et plus de puissance. Elle s'occupa alors activement à propager l'idée du refus de l'impôt, et de la résistance légale aux empiétements du pouvoir royal.

Son mot d'ordre pour les élections de 4830 était : « Réélection, sans discussion et sans examen, des deux cent vingt-un votants de l'Adresse. »

Son comité, au moment de la révolution de 1830, était ainsi composé: MM. Guizot, Odilou Barrot, J. Bastide, J. Bernard, Berville, Cadet-Gassicourt, Godefroi Cavaignac, Chevallon, de Corcelles, de Crusy, Lamy, Lanjuinais, Marchais, E. Salverte, Taschereau, Ch. Thomas.

NOTE B (page 21).

Hampden.

John Hampden, gentilhomme du comté de Buckingham, en Angleterre, refusa, en 1637, de payer une taxe de vingt shellings, qui formait le montant de sa quote-part dans une contribution levée par ordre de Charles ler, sous le nom de contribution de mer. Hampden alléguait, entre autres raisons de son refus, que cet impôt n'ayant pas été approuvé par le parlement était illégal. Des poursuites furent dirigées contre lui, et il perdit son procès. Mais cette affaire avait eu un immense retentissement; elle avait tenu l'Angleterre attentive pendant plusieurs mois, et le jugement de la Cour de justice n'avait pu si bien dissimuler l'illégalité de l'impôt, qu'elle n'apparût à tous les yeux. C'en était assez pour secouer l'apathie dans laquelle était alors plongé le peuple anglais, et l'on peut considérer cette circonstance comme le point de départ des événements qui aboutirent à la révolution de 4688. Hampden était cousin de Cromwell. Il prit part à la guerre contre Charles Ier, et fut tué, en 4643, à la tête d'un régiment de troupes parlementaires.

NOTE C (page 22).

Associations pour le refus de l'impôt.

La première de ces associations fut organisée en Bretagne, sous le nom d'Association bretonne. Voici quels étaient ses statuts :

Nous soussignés, habitants de l'un et l'autre sexe dans les cinq départements de l'ancienne province de Bretagne,

Considérant qu'une poignée de brouillons politiques menacent d'essayer l'audacieux projet de renverser les bases des garanties constitutionnelles consacrées par la Charte ;

• Considérant que si la Bretagne a pu trouver dans ces garanties la compensation de celles que lui assurait son contrat d'union à la France, il est de son devoir et de son intérêt de conserver le reste de ses libertés et de ses franchises;

• Considérant que la résistance par la force serait une affreuse extrémité; qu'elle serait sans motif lorsque les voies restent ouvertes à la résistance légale, et que le moyen le plus certain de faire préférer le recours à l'autorité est d'assurer aux opprimés une solidarité fraternelle ;

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Déclarons sous les liens de l'honneur et du droit :

4° Souscrire individuellement pour la somme de dix francs, et, subsidiairement, ceux des soussignés inscrits sur les listes électorales, pour le dixième du montant des contributions qui leur sont attribuées par lesdites listes;

« 2o Cette souscription formera un fonds commun à la Bretagne, destiné à indemniser les souscripteurs des frais qui pourraient rester à leur charge, par suite du refus d'acquitter des contributions publiques illégalement imposées, soit sans le concours libre, régulier et constitutionnel du roi et des deux Chambres constituées en conformité de la Charte et des lois actuelles, soit avec le concours de Chambres formées par un système électoral qui n'aurait pas été voté dans les mêmes formes constitutionnelles;

« 3o Advenant le cas de la proposition soit d'un changement inconstitutionnel dans le système électoral, soit de l'établissement illégal de l'impôt, deux mandataires de chaque arrondissement se réuniront à Pontivy, et dès qu'ils seront réunis au nombre de vingt, ils pourront nommer, parmi les souscripteurs, trois procurateurs généraux et un sous-procurateur dans chacun des cinq départements; « 40 La mission des procurateurs généraux est de recueillir les

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