526 NOTES, DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 50 L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers; 60 Des dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer; 70 Des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif; 80 L'instruction publique et la liberté de l'enseignement; 90 L'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité. 70.-Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées. FIN DES NOTES, DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. Pages. NOTE K.-Proclamations républicaines des 30 et 31 juillet. NOTE L.-Sur le retour du duc d'Orléans du Raincy à Neuilly (30 juillet 1830). . 198 FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER. Paris. -Imprimé chez Bonaventure et Ducessois 55, quai des Augustins. |