 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...277.) Esclavage. — Décret du Gouvernement provisoire , du 27 avril 4848 , i/ai abolit l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises , deux mois après la promulgation , dans chacune d'elles, du présent décret. Colonisation. — Arrêté ministériel du 29 avril 4848,... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...effectives ne suivaient pas de très-près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il on pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables...personnes non libres, seront absolument interdits. An. 3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...l'abolition, il eu pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrrte : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, tonte vente de personnes non libres, seront absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, DÉCRÈTE : ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...promulgation du présent décret dans les colonies, tcut châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...du présent décret dani chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret duos le* colonies, tout châtiment corporel, toute vente de...absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement i temps établi au Sénégal est supprimé. Art. 3. Les gouverneurs on commissaires-généraux de la... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...en pourrait résulter , dans les colonies , les plus déplorables désordres , Décrète : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...personnes non libres , seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé. 3. Les gouverneurs ou commissaires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Décrète : Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et po-- sessions françaises, deux mois après la promulgation du présent...personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps établi auJSénégal est supprimé. 3. Les gouverneurs ou commissaires... | |
 | Benjamin Laroche - Enslaved persons - 1851 - 110 pages
...pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres; «Décrète : « Article 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé. «Art. 3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...colonies et possessions , deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles, à partir de la promulgation du présent décret dans les colonies; tout châtiment corporel, toute venté de personnes non libres, seront absolument interdits. Le système d'engagements à temps, établi... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 758 pages
...en pourrait résulter, dans les colonies, les plus déplorables désordres, décrète : « Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...personnes non libres, seront absolument interdits, etc. » Dans notre profond respect des lois du pays , nous ne chercherons pas, d'après les renseignements... | |
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L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel,... 
