...réunion, la commission avisera aux moyens à prendre pour assurer l'exécution de ces mesures ; » Considérant que la polémique ouverte dans ce journal,...les détournant d'employer une substance dont les excellents effets, lorsqu'elle est de bonne qualité, ne sont pas contestables, Arrêtons : Art. 1er....

...privés, une institution créée dans un intérêt public. Le Journal de Loudéac, averti, 29 mai. Considérant que la polémique ouverte dans ce journal...les détournant d'employer une substance dont les excellents effets, lorsqu'elle est de bonne qualité, ne sont pas contestables. C'est le fameux avertissement...

...nous empruntons au compte rendu des séances du Corps législatif par le Moniteur (mars 1862). . « Considérant que la polémique ouverte dans ce journal au sujet des engrais industriels (Exclamation) est de nature à infirmer la valeur et les résultats des mesures de vérification prises...

...préfet des Côtes-du-Nord, Rivaud de la Raffinière, donne un avertissement au Journal de Loudéac: « Considérant que la polémique ouverte dans ce journal,...mesures de vérification » prises par l'administration, et qu'elle ne peut porter » que l'indécision dans l'esprit des acheteurs. » L'Assemblée nationale...

...Raffinière, donne un avertissement au Journal de Loudéac: « Considérant que la polémique ou verte dans ce journal, » au sujet des engrais industriels,...mesures de vérification » prises par l'administration, et qu'elle.ne peut porter » que l'indécision dans l'esprit des acheteurs. » L' 'Assemblée nationale...

...Considérant que la polémique ouverte dans ce journal au sujet des engrais industriels (exclamations) est de nature à infirmer la valeur et les résultats...les détournant d'employer une substance dont les excellents effets, lorsqu'elle est de bonne qualité (on rit), ne sont pas contestables, « Un premier...

...Loudéac, parce que « la polémique ouverte dans ce journal, au sujet des engrais industriels, était de nature à infirmer la valeur et les résultats...mesures de vérification prises par l'administration, et qu'elle ne pouvait que porter l'indécision dans l'esprit des acheteurs. » Le ministre de l'intérieur...

...question des engrais. Le préfet des Côtes-du-Xord, Rivaud, avertit le Journal de Loudéac, parce que « la polémique ouverte dans ce journal, au sujet des engrais industriels, était de nature à infirmer la valeur et les résultats des mesures de vérification prises par l'administration,...

...discréditer... une institution d'intérêt public »; — pour une polémique sur les engrais industriels, « de nature à infirmer la valeur et les résultats...mesures de vérification prises par l'Administration » et à « porter l'indécision dans l'esprit des acheteurs; — pour un article sur la vainc pâture...