ment du crédit foncier dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, n°11,651, p. 344. Approbation de la convention passée, le 8 septembre 1863, entre le ministre de la marine et des colonies et la société de crédit foncier colonial, pour l'établissement du crédit foncier dans la colonie de la Réunion, n° 11,682, p. 4o4. Voyez Correspondances, Errata et Postes (Administration des).

COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE DES CHEMINS DE FER. Voyez Compagnies des chemins de fer. COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police. COMMISSIONS. Voyez Comptes des ministres. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations religieuses.

COMMUNES. Dispositions concernant les legs à leur profit, n° 11,587, p. 238.

COMMUNES (CHANGEMENT DE NOMS DE). La commune du Frétoy, canton de Guiscard, arrondissement de Compiègne (Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Frétoy-le-Chateau, n° 11,849, p. 820. La commune de Bickenholtz, canton de Fénétrange, arrondissement de Sarrebourg (Meurthe), portera, à l'avenir le nom de Sainte-Mariede-Bickenholtz, n° 11,844, p. 818. commune de Rassiels, arrondissement de Cahors (Lot), prendra, à l'avenir, le nom de Trespoux-et-Rassiels, no 11,848, p. 819.

La

FIXATION DE LIMITES ENTRE LES COMMUNES SUIVANTES: Rethel et Sault-lez-Rethel (Ardennes), no 11,855, p. 823; Trouville et Deauville (Calvados), no 11,857, p. 823.

ERECTION DE NOUVELLES COMMUNES ET SUPPRESSION DE COMMUNES OU PORTIONS DE COMMUNES SUIVANTES: la commune de SaintPaul-sur-Sarthe, canton de la Fresnaye, arrondissement de Mamers (Sarthe), est réunie à la commune de la Fresnaye, même canton, no 11,845, p. 818. Un territoire est distrait de la commune du Luc, canton de ce nom, arrondissement de Draguignan (Var); il est érigé en commune distincte, sous le nom des Mayons-du-Luc; le cheflieu de cette commune est établi au village des Mayons, n° 11,840, p. 817. La section de Nerville est distraite de la commune de Presles, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise), et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Nerville, n° 11,856, p. 823.- La section d'Ormesson est distraite de la commune de Châtenoy, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), et érigée en commune distincte, n° 11,598, p. 251. - La commune de Vélaunes, canton de Magny, arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise), est supprimée, no 11,842, p. 817. COMPAGNIES DES CHEMINS DE FER. Ouverture sur l'exercice 1863, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les compagnies des chemins de fer d'Orléans, de Lyon et de l'Ouest, pour l'exécution de divers travaux publics, n° 11,464, p. 10.

Dispositions concernant : 1° les inspecteurs généraux des chemins de fer; 2° les inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer, les inspecteurs particuliers et les commissaires de surveillance administrative, no 11,528,

p. 95. cerne la garantie d'intérêt accordée par P'Etat, des formes suivant lesquelles la compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel sera tenue de faire diverses justifications, n° 11,577, p. 222. -- Approbation des traités passés, le 23 avril 1863, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, avec la compagnie de Lyon à Genève et celle des chemins de fer du Dauphiné, no 11,614, p. 272.

Détermination, en ce qui con

Décret qui détermine, en ce qui concerne la garantie d'intérêt accordée par l'État, les formes suivant lesquelles la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, concessionnaire des chemins de fer algériens, sera tenue de faire diverses justifications, no 11,706, p. 545. Voyez Chemins de fer. COMPTES DES MINISTRES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1863, n° 11,829, p. 794.

CONDITIONNEMENT DES LAINES, SOIES ET COTONS. La ville d'Amiens est autorisée à établir un bureau public de conditionnement des laines, soics et cotons, n° 11,737, p. 580. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. La congrégation des Pauvres-Sœurs de Saint-François d'Assises, existant à Avignon, est autorisée à fonder à Apt un établissement de sœurs gardes-malades, n° 11,571, p. 209. Approbation des modifications aux statuts de la congrégation des sœurs de la Charité et Instruction chrétienne, établie à Nevers, n° 11,572, p. 210. La communauté des sœurs de Notre-Dame de Grâce, à Digne est autorisée à prendre le nom de Communauté des sœurs hospitalières de Saint-Martin, n° 11,827, p. 790. Voyez Asiles des vieillards.

CONSCRIPTION. Voyez Armée de terre et Armée de mer.

CONSEIL D'ÉTAT. M. Boinvilliers, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes, est nommé président de la section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, no 11,478, p. 18. M. Thuillier, conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections, est nommé président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes, n° 11,479, p. 18. M. QuentinBauchart, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux, n° 11,480, p. 18. M. Engène Marchand, conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections, est nommé conseiller d'État en service ordinaire, en remplacement de M. Armand Lefèvre, n° 11,481, p. 19. M. Chamblain, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections, n° 11,482, p. 19. M. Genteur, secrétaire général du ministère de l'inté rieur, est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections, n° 11,483, p. 19. M. Lenormant, secrétaire général du ministère de la justice et des cultes, est nommé conseiller d'Etat en service or

dinaire hors sections, n° 11,486, p. 19. M. Faré, maître des requêtes, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la section du contentieux, n° 11,487, p. 19.- M. Gaudin, conseiller d'État attaché à la section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est désigné pour faire partie de l'assemblée du Conseil d'État délibérant au contentieux, en remplacement de M. Blanche, n° 14,488, p. 19.- Dispositions relatives aux vacances du Conseil d'Etat (année 1863), n° 11,503, p. 49. M. Vernier, viceprésident du Corps législatif, est nommé conseiller d'État en service ordinaire, n° 11,544, p. 112. M. Ernest Leblanc, maître des requêtes de deuxième classe, est nommé maitre des requêtes de première classe; et M. Leroy, auditeur de première classe, est nommé maître des requêtes de deuxième classe, n° 11,545, p. 112. - Décret qui réserve aux auditeurs au Conseil d'État un certain nombre de places dans l'administration et dans la magistrature, et fixe la durée de leur stage au Conseil, n° 11,618, p. 278. Décret qui nomme M., Rouland ministre présidant le Conseil d'État, n° 11,685, p. 409. - Le nombre des vice-présidents du Conseil d'Etat est fixé à trois, n° 11,686, p. 410. MM. de Forcade la Roquette et Chaix d'Est-Ange sont nommés vice-présidents du Conseil d'État, n° 11,687, p. 410.-M. Vuitry est nommé vice-président honoraire du Conseil d'État, n° 11,688, P. 411. Nomina

tion de trois auditeurs de première classe et de douze auditeurs de deuxième classe, n° 11,850 et 11,851, p. 820. CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. M. Lenormant, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la justice et des cultes, est nommé commissaire impérial près le conseil du sceau des titres, en remplacement de M. Lascoux, n° 11,489, p. 20. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation des conseils d'arrondissement pour la seconde partic de leur session, n° 11,500, p. 43. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Un conseil de prud'hommes est établi dans la ville de Tinchebray (Orne), n° 11,692, p. 414. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Bernay, n° 11,809, p. 779; et de Calais, n° 11,810, p. 779. CONSEILS GÉNÉRAUX. Convocation des conseils

CONVENTIONS. Dispositions qui rendent appl cables à l'Angleterre les modifications de tarif inscrites dans le tableau. A anneré a la convention conclue, le 12 mai 1863, entre la France et la Belgique, no 11,4), p. 21.- Promulgation de la convention additionnelle de poste conclue, le 9 mai 1863, entre la France et la Bavière, n° 11,505, p. 53. Promulgation de la convention conclue, le 1 juillet 1863, entre la France et la Belgique, pour l'éta blissement d'un chemin de fer direct entre Lille et Tournay, no 11,537, p. 105. — Promulgation de l'arrangement conclu entre la France et la république orientale de l'Uruguay, le 7 juillet 1863, relativement au maintien de la convention d'amitié, de commerce et de navigation signée, le 8 avril 1836, entre la France et ladite république, n° 11,583, p. 233.

CORPS LEGISLATIF. M. Leroux (Alfred) est nommé vice-président du Corps législatif. n° 11,543, p. 111. Convocation du Sénat et du Corps législatif, n° 11,675, p. 397Voyez Colleges électoraux.

CORRESPONDANCES. Voyez Postes (Administration des).

COSTUMES. Voyez Facultés de théologie catholique.

CÔTES. Voyez Routes.

COTON EN LAINE. Voyez Douanes. COUR DES COMPTES. Dispositions relatives am vacances de la cour des comptes pour l'année 1863, no 11,519, p. 76. — M. du Sommerard, conseiller maître, est désigné pour siéger, à la place de M. Gauthier d'Hauteserve, à la chambre des vacations, pendant l'année 1863, n° 11,636, p. 315.

COURS ET TRIBUNAUX. Un certain nombre de places est réservé aux auditeurs au Conseil d'Etat dans l'administration et dans la magistrature, n° 11,618, p. 278.- Augmen tation du nombre des membres du tribunal de commerce de Rochefort, no 11,745, p. 590. Voyez Conseil d'Elat, Magistrature, Offices, Ordre judiciaire.

CREDIT FONCIER COLONIAL. Voyez Colonies. CREDITS. Répartition d'une partie des crédits des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1863, par suite de la modification des attributions des ministères d'État, de l'intérieur, de l'instruction publique et de la Maison de l'Empereur, no 11,501, p. 43. - Rapport à l'Empereur sur la répartition. par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire de l'exer cice 1864. Décret portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire de l'exercice 1864, n° 11,791, p. 625. CUIRS VERTS. Voyez Ventes publiques.

DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES. Voyez Télégraphie. DÉPÔTS D'ÉTALONS. Suppression des dépôts d'étalons d'Abbeville, de Charleville, de

Saint-Maixent et de Saint-James, n° 11,619 et 11,620, p. 279 et 280. DÉPÔT DE MENDICITÉ. Le dépôt de mendicité. établi à Rabes (Corrèze) est affecté au dépôt des mendiants du département de la HauteLoire, n° 11,499, p. 43.

DÉPUTÉS AU CORPS LEGISLATIF. Voyez Colleges électoraux et Corps législatif.

DESSERVANTS. Fixation, pour l'année 1864, des traitements des desservants de succursales âgés de plus de soixante ans, n° 11,579, p. 229.

DIGUES. Voyez Travaux.
DIOCESES. Voyez Bulles.

DOCKS-ENTREPÔTS. Modification de l'article 7 du cahier des charges de la concession des docks-entrepôts du Havre, n° 11,530, P. 97.

DOMAINES. Affectation au service du départe ment de la marine et des colonies d'une parcelle de terrain située à Toulon, n° 11,589, p. 240; - au service du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de parcelles de terrain sises à Fécamp, no 11,596, p. 251; au département de l'intérieur, de parcelles de terrain sises à Hagueneau, n° 11,599, p. 251. Autorisation, au préfet du Morbihan, de concéder, au sieur du Bodan, une parcelle de terrain située dans la commune de l'lle-aux-Moines, no 11,667, p. 393. Affectation, au service du département de la guerre, de parcelles de terrain pour compléter l'organisation des glacis de la forteresse du Mont - Valérien (Seine), n° 11,755, p. 594; au même département,.d'un terrain situé à Poitiers, pour l'établissement d'un champ de manœuvres, n° 11,756, p. 594. Autorisation, au scr vice des ponts et chaussées, de prendre possession de l'ile domaniale des Landes, située dans la rivière d'Allier, commune de Veurdre (Allier), n° 11,823, p. 787. Réaffectation, au service du département de la guerre, du magasin à fourrages R de la place de Lauterbourg (Bas-Rhin), n° 11,847, p. 819.

DOMANIALITÉ MARITIME. Voyez Pêches et domanialité maritimes.

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DONS ET LEGS. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter la donation d'une rente de cinq cents francs, faite aux sous-officiers et soldats du quarante-sixième régiment d'infanterie de ligne, par M. le général de Mylius, n° 11,484, p. 19. Dispositions concernant les legs au profit des communes, des panvres, des établissements publics ou d'utilité publique, des associations religieuses, etc. n° 11,587, p. 238.- Autorisation de l'acceptation du don d'une somme de quinze francs fait à la caisse des offrandes nationales, en faveur des armées de terre et de mer, par M. Masson, n° 11,658, p. 351.- Autorisation de l'accep tation d'un legs de vingt-cinq mille francs fait par le sieur Souriau à l'Académie française, pour être placés en rente trois pour cent, rente qui servira chaque année à décerner un prix de vertu, n° 11,661, p. 352. Autorisation au ministre de la

guerre d'accepter la donation d'une inscription de cent francs de rente, faite par M. le général de Mylius, pour fonder un prix de cent francs à attribuer chaque année à une cantinière de l'arme de l'infanterie, n° 11,673, p. 396. Le directeur de l'école d'arts et métiers de Châlons est autorisé à accepter la donation d'une inscription de cinq mille francs de rente trois pour cent et d'une somme de trois mille francs, faite à ladite école, par M. Jourdain, no 11,779, p. 616. Autorisation, au secrétaire perpétuel de l'académie des sciences, d'accepter le legs à elle fait par le sieur Desmazières, d'une somme de trente-cinq mille francs, destinée à fonder un prix à décerner à l'auteur d'un écrit sur tout ou partie de la cryptogamie, n° 11,843, p. 817. Voyez Errata et Ministère de la guerre. DOUANES. Établissement à Tremblois (Ardennes) d'un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, n° 11,490, p. 21.-) Les dispositions du décret du 29 mai 1861 sont étendues à certaines marchandises d'origine et de manufacture belges importées autrement que par terre ou par navires français ou belges, n° 11,492, p. 22. — Tarif d'entrée des huiles de pétrole et de schiste rec tifiées et épurées, n° 11,493, p. 23. bureau de douane de Bayonne est ajouté à ceux déjà ouverts à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur, n° 11,494, p. 23. Le bureau de douane de Cervione est ajouté à ceux désignés par l'article 5 de la loi du 21 avril 1818 pour l'importation de certaines marchandises en Corse, n° 11,535, p. 103. Dispositions relatives à l'importation en France de certains produits originaires de l'Algérie, no 11,604, p. 260. Ouverture du bureau des douanes de Lannion à l'importation de certaines marchandises, no 11,655, p. 349. - Le bureau de garantie d'Annecy est ajouté à ceux désignés pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère, n° 11,656, p. 349.

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Le

Établissement du tarif à l'importation du cuivre pur ou allié de zinc laminé ou battu, en barres ou en planches, n° 11,657, p. 350. Établissement d'un entrepôt réel et général des sels au port de Paimpol (Côtes-du-Nord), n° 11,699, p. 435. Ouverture du bureau de douane d'Ajaccio à l'importation et au transit de la librairie en langue française, no 11,746, p. 59o. -Fixation du tarif des fers à l'importation en Algérie, n° 11,826, p. 789. - Modification du tarif des douanes, en ce qui concerne l'importation du colon en laine, n° 11,853, p. 822.

DRAWBACK. Voyez Sel ammoniac.

DROIT DE TONNAGE. Voyez Navires belges. DOYENS DES FACULTÉS DE THÉOLOGIE CATHOLIQUE. Voyez Facultés de théologie catholique.

Duc. Le titre de duc est conféré à M. le comte de Persigny, no 11,623, p. 310.

ÉCOLES D'ARTS ET MÉTIERS. Fixation du prix de la pension exigible des élèves des écoles d'arts et métiers, n° 11,529, p. 96. Voyez Dons et legs. ÉCOLE DES BEAUX-ARTS. Organisation de l'école impériale et spéciale des beaux-arts,

n° 11,774, p. 607. ÉCOLE DES CHARTES. Admission des anciens élèves de l'école des chartes au concours de l'agrégation spéciale d'histoire et de géographie, n° 11,539, p. 108.

ECOLE D'HORLOGERIE. Réorganisation de l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), n° 11,828, p. 791.

ECOLE POLYTECHNIQUE. Réorganisation de l'école polytechnique, n° 11,838, p. 801. ÉCOLE PRÉPARATOIRE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE. Création de deux nouvelles chaires à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille, n° 11,640, p. 322. Création d'une chaire spéciale de physiologie à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Tours, n° 11,705, p. 544. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Voyez Institu teurs et institutrices.

ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. Fixation du prix de la pension exigible des élèves des écoles vété rinaires, n° 11,529, p. 96.

ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS AU CORPS LÉGISLATIF. Voyez Députés.

EMPRUNT DE TROIS CENTS MILLIONS. Le ministre des finances est autorisé à emprunter

FABRIQUES DE SUCRE. Voyez Sucres. FACULTÉS DE THÉOLOGIE CATHOLIQUE. Décret qui règle le costume officiel des doyens et professeurs des facultés de théologie catholique, n° 11,837, p. 800.

FIÈVRE JAUNE. Dispositions relatives à la durée des mesures sanitaires applicables aux arrivages en patente brute de fièvre jaune, dans l'Océan et la Manche, no 11621, p. 280. FONDS COMMEN DES DÉPARTEMENTS. Ouverture au ministère de la guerre d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour l'exécution de travaux militaires appar

une somme de trois cents millions Joi de 30 décembre 1863), n° 11,869, p. 989.

EMPRUNTS DES GOUVERNEMENTS ÉTRANGES Voyez Monnaies.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Voyez Earin ment supérieur.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Institution d'un temité qui sera appelé à donner son avis me tivé toutes les fois qu'il pourra y avoir lien à la révocation d'un professeur de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire, n° 11,538, p. 108. ENTREPÔT. Voyez Docks et Sucres. EPISCOPAT. Voyez Bulles.

ERRATA. Bulletin des lois n° 1139, p. 81, . 90, 91, 92, 93, 94, concernant l'expropria tion pour cause d'utilité publique aux iles Saint-Pierre et Miquelon. Voyez l'Errata qui fait suite au Bulletin n° 1146, p. 252. et qui contient plusieurs rectifications de mots.

Bulletin des lois n° 1145, p. 239,com cernant l'obligation des notaires relative ment aux legs faits aux pauvres et aux établissements publics. Voyez un Errata qui fait suite au Bulletin n° 1148, p. 316. ESPAGNE. Voyez Traités.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Voyez Dons et legs,
ETALONS. Voyez Dépôts d'étalons.
ETUDES PISTORIQUES. Voyez Lycées.
ÉVÊQUES. Voyez Bulles.

EXPROPRIATION. Voyez Colonies et Utilité pa blique.

PORTATIONS. Voyez Douanes.

NDATIONS. Voyez Travaux et Utilité publique. CRIPTION MARITIME. Voyez Péche et domaialité maritimes.

PECTEURS DES CHEMINS ᎠᎬ FER. Voyez Compagnies de chemins de fer.

TITUTEURS ET INSTITUTRICES. Affectation l'achat du mobilier personnel des institueurs et institutrices publics d'une somme le cent mille francs, prélevée annuellenent sur les fonds à donner en secours aux ommunes pour les maisons d'école; et ugmentation des traitements des direceurs d'écoles normales et des maîtres adoints, n° 11,703, p. 543.

TITUTION CANONIQUE. Voyez Bulles. 'Éarm. M. le comte de Chasseloup-Laubat, ninistre de la marine et des colonies, est hargé de l'intérim du ministère de la zuerre pendant l'absence de M. le maréchal

comte Randon, n° 11,459, p. 7. - M. le maréchal Vaillant, ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, est chargé de l'intérim du ministère de la justice et des cultes, pendant l'absence de M. Baroche, no 11,468, p. 15. Cessation de l'intérim du ministère de la justice et des cultes, n° 11,518, p. 76; du ministère de la guerre, n° 11,522, p. 79. M. Baroche, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'intérim du ministère des finances pendant l'absence de M. Achille Fould, n° 11,624, p. 312. Cessation de l'intérim du ministère des finances, no 11,654, p. 348.

INVALIDES. Ropport et décret sur l'institution et l'organisation de l'hôtel impérial des invalides, n° 11,798, p. 649.

IRRIGATION. Voyez Canaux, Navigation et Utilité publique.

URNAUX, Voyez Colonies,

NDES. Exécution des travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur des landes communales de: Azur, n° 11,797, p. 648; Baudignan, no 11,801, p. 764; Rimbey-et-Baudiets, n° 11,727, p. 569; Saint-Paul-en-Born, n° 11,814, p. 784; Soorts, n° 11,473, p. 17.

GION D'HONNEUR. M. le général de division Mellinet est nommé membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en remplacement de M. le général Marey-Monge, comte de Peluze, décédé, n° 11,536, p. 104.

Fixation des grades et des traitements du personnel de l'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, no 11,665, p. 392. Voyez Médaille commémorative du Mexique. EGS. Voyez Dons et legs.

LIMITES DE LA MER. Voyez Pêche et domanialité maritimes.

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LOGIQUE (CLASSE DE). Voyez Lycées. LYCÉES IMPÉRIAUX. Dispositions qui 1° rendent à la classe de logique, dans les lycées, son ancien nom de classe de philosophie; 2° rétablissent un ordre spécial d'agrégation pour les classes de philosophie, n° 11,496, Ρ. 40. Décret portant que l'enseignement commun aux classes de sixième, de cinquième et de quatrième des lycées impériaux comprendra désormais la classe de troisième, n° 11,702, p. 542. Décret portant que l'enseignement de la classe de philosophie dans les lycées embrassera désormais les études historiques, no 11,707, p. 550. Voyez Enseignement supérieur et Enseignement secondaire.

AGASINS GÉNÉRAUX DE MARCHANDISES ET SALLES DE VENTES PUBLIQUES. Autorisation à M. Séguin d'établir et exploiter à Roanne un magasin général, no 11,541, p. 110. Autorisation de l'établissement de magasins généraux avec salles de ventes publiques à Bordeaux et à la Bastide, commune de Cenon - la - Bastide, près Bordeaux, n° 11,652, p. 346. Autorisation de l'établissement, à Tours, d'un magasin général avec salle de ventes publiques, n° 11,679, p. 401. La société lyonnaise des magasins généraux des soies est autorisée à établir à Avignon une succursale pour le magasinage des soies et des garances, avec salle de ventes publiques, n° 11,683, , p. 407. Autorisation de l'éta

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blissement et de l'exploitation, à Amiens, d'un magasin général avec salles de ventes publiques, n° 11,773, p. 606; et à Nîmes, n° 11,782, p. 6:18. La compagnie des docks et entrepôts de Marseille est autorisée à ouvrir et à exploiter une salle de ventes publiques de marchandises en gros, n° 11,807, p. 775. Autorisation de l'établissement et de l'exploitation, au Mans, d'un magasin général et d'une salle de ventes publiques de marchandises en gros, n° 11,808, p. 776.

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