cs. Voyez Cigares.

LEAUX DE LA POPULATION DE L'EMPIRE. Rec-
Scation, en ce qui concerne la ville
Altkirch, du tableau de population n° 3,
éclaré authentique par le décret du
janvier 1862, n° 11,711, p. 553.
E. Voyez Sucres.

IFS. Voyez Peage, Ponts.

E DES DEPECHES TELEGRAPHIQUES. Voyez Melegraphie.

KES MARITIMES. Voyez Péage de l'Escaut et Traités.

LÉGRAPHIE. Publication de la déclaration signée entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 31 août 1863, pour la taxe des dépêches télégraphiques, n° 11,586, p. 237. Décret portant que les inspecteurs départementaux, institués par décret du 20 janvier 1862 et chargés de pourvoir au payement des dépenses du service télégraphique, seront investis, à l'avenir, de la faculté de délivrer les mandats relatifs à ces dépenses, n° 11,743, p. 587. Promulgation de la déclaration signée, le 1 décembre 1863, entre la France et la Suisse, pour la réduction de la taxe des dépêches télégraphiques, no 11,862, p. 985. TERRAINS INSALUBRES. Voyez Utilité publique. FIRAGE AU SORT. Voyez Armée de mer et Armée de terre.

TISSUS ANGLAIS. Voyez Douanes.
TISSUS BELGES. Voyez Douanes.

TITRES DE NOBLESSE. Le titre de duc est conféré à M. le comte de Persigny, n° 11,623, p. 310. TRAITEMENTS. Voyez Administration centrale et Desservants.

TRAITÉS. Promulgation du traité de paix et d'amitié conclu, le 5 juin 1862, entre la France et l'Espagne, d'une part, et le royaume d'Annam, d'autre part, no 11,454, p. 1. Promulgation du traité du 16 juil

UNIVERSITÉ DE FRANCE. Voyez Enseignement
supérieur et Lycées.
URUGUAY (REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'). Voyez
Conventions.

UTILITÉ PUBLIQUE. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'assainissement et de mise en valeur, 1o des terrains marécageux de la commune de Goeffy-le-Bas (HauteMarne), n° 11,470, p. 16; 2° ceux sablonneux appartenant à la commune de SaintLaurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), n° 11,471, p. 16. Sont aussi déclarés d'utilité publique les travaux projetés pour mettre la ville de Mulhouse à l'abri des inondations, n° 11,472, p. 17;

pour la défense contre la mer de la pointe de l'Aiguillon (Vendée), n° 11,561, p. 193; - les travaux d'assainissement des terrains connus sous la dénomination de Marais de la Dive (Calvados), n° 11,570, p. 208; et des marais communaux de Crépion, dits à Renonsaux et le Sagury Meuse), n° 11,597, p. 251. Exécution

let 1862, relatif a la suppression du péage de l'Escaut et à la réforme des taxes maritimes perçues en Belgique, n° 11,568, p. 197. Voyez Conventions.

-

TRAVAUX. Les travaux d'entretien et de réparation des déversoirs de Dun-sur-Meuse seront supportés, moitié par l'Etat, moitié par les propriétaires des usines, no 11,863, p. 986. Exécution des travaux nécessaires pour mettre la ville de Besançon (Doubs) à l'abri des inondations, no 11,864, p. 987. Exécution des ouvrages nécessaires pour compléter le balisage maritime des côtes de France, n° 11,865, p. 987; et pour prolonger jusqu'à Berville (SeineInférieure) les digues de la basse Seine, n° 11,866, p. 987. Exécution de travaux pour la défense de la pointe de Grave (Gironde), n° 11,867, p. 987. Et de ceux nécessaires pour augmenter les ressources alimentaires d'une partie du canal du Rhône au Rhin, n° 11,868, p. 988. Voyez Canaux, Chemins de fer, Ponts, Quais et Utilité publique.

TRAVAUX FORCÉS. Autorisation de la création, à la Nouvelle-Calédonie, d'établissements pour l'exécution de la peine des travaux forcés, n° 11,653, p. 348.

TRAVAUX MILITAIRES. Ouverture au ministre de la guerre d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour l'exécution de travaux militaires appartenant à l'exercice 1862, n° 11,463, p. 9; et à l'exercice 1863, n° 11,600, p. 253. - Ouverture au même ministre d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses communes, pour l'exécution de travaux militaires appartenant à l'exercice 1863, n° 11,870, p. 990. TRIBUNAUX. Voyez Cours et tribunaux.

de travaux pour la défense de la rive droit de la Loire dans les communes de Civens, Cleppé, Epercieux et Mizérieux (Loire), n° 11,726, p. 568; pour protéger le bourg de Brives-Charensac (Haute-Loire) contre les inondations de la Loire, n°11,728, p. 569. Exécution des travaux d'élargissement et d'approfondissement du WaterGand - Croisé, à exécuter sur la commune de Nortkerque (Pas-de-Calais), n° 11,792, p. 647.-Les travaux à exécuter pour le redressement et l'endiguement de la rivière de Neste, au territoire de SaintLaurent (Hautes-Pyrénées), n° 11,795, p. 647. Les travaux d'assainissement et de mise en valeur du marais dit la GrandePalus de Vic, appartenant à la commune de Vic (Hérault), n° 11,796, p. 648. travaux à exécuter pour la défense, le redressement et l'endiguement des deux rives du Tech, entre la limite des communes de Brouilla et d'Ortaffa (PyrénéesOrientales) et la route impériale, n° 114;

-

Les

et entre cette route et la mer, no 11,831

et 11,832, p. 795; pour l'endiguement de la rive gauche de la Loire, entre le Marillais et la Patache, pour la défense des territoires de Varades et d'Anetz Loire-In

VACANCES. Voyez Conseil d'Etat et Cour des comples.

VENTES PUBLIQUES. Décret relatif aux ventes publiques en gros des cuirs verts, à Marseille, n° 11,681, p. 403. Voyez Magasins généraux de marchandises.

VILLE D'AMIENS. Voyez Routes. VILLE DE MARSEILLE. Voyez Routes. VILLE DE PARIS. Modification des alignements précédemment approuvés pour les rues des Billettes, de llomme- Armé, du Chaume, du Grand-Chantier, des EnfantsRouges et Molay; et déclaration d'utilité publique de l'exécution des nouveaux alignements de trois desdites rues, no 11,465, p. 12.

Déclaration d'utilité publique.

férieure), du Marillais, de Bourile Liré, de Drain et de Champtoceau et-Loire), n° 11,833, p. 796. Voyez Cera Chemins de fer, Ponts, Poris, D Rues, Travaux et Ville de Paris.

1° Ju prolongement du boulevard de l'A 2° ouverture d'une avenue commumq de l'avenue de Breteuil au boulevard Invalides; 3° et ouverture de deux destinées à isoler les façades latérales l'église Saint-François-Xavier, n2 112 p. 13. Voyez Utilité publique.

VILLES DE GARNISON. Rapport et décret sch service dans les places de guerre et villes de garnison, n° 41,860, p. 825. VIREMENTS DE CRÉDITS. Voyez Algérie, M lère des affaires étrangères et Ministero vi finances.

VOIES PUBLIQUES. Voyez Utilité publique d Ville de Paris.

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