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n° 2, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1a décembre 1853 pour un système d'appareils propres à l'extraction de la fécule.

1364 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 mars 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Laville, Petit et Crespin, à Paris, rue Simon-le-Franc, n° 8, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 août 1854, par les sieurs Laville et Poumaroux, dont ladite société est cessionnaire, pour un genre de chapeau.

1365° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 25 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Lejuste (Léon), architecte, représenté par le sieur Lejuste (Romain), à Douai, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 avril 1861, pour un appareil de natation et vêtement natatoire insubmersibles et inchavirables.

1366 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 19 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lelong-Burnet (Julien-Gabriel), manufacturier-chimiste, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 février 1860, pour la fabrication de la baryte et de ses dérivés.

1367° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 28 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par les sieurs Lenne-Truffaut, mécanicien, et Raimbault, contre-maître de tissage, à Roubaix, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 octobre 1861, pour une machine à fabriquer les tissus façonnés.

1368° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lesquivin (Grégoire), fabricant de serrurerie, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le '13 décembre 1856, pour un système de monture de timbres de porte.

1369° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Magneval (CamilleGuillaume-Michel), chimiste, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 mai 1861, pour une encre solide dite encre classique, encre administrative, encre du voyagear.

1370° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 9 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Mazeline et compagnie, constructeurs, représentés par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 août 1860, pour disposition de machine marine.

1371 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Moufflet (AlfredGrégoire), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 août 1861, pour la dessiccation et la cuisson des céréales et autres végétaux, ainsi que la concentration des sirops.

1372° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par le sieur Pargny (LouisPhilippe), menuisier, à Avenay, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 avril 1861, pour un système de croisée dite croisée Pargny.

1373° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Patureau (LouisMarie-François), à Paris, rue de la Glacière-Montmartre, n° 12, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 avril 1861, pour une boîte en carton renfermant une pelote de fil, etc. dite capsule Patureau.

1374° Le certificat d'addition dont la demande a ét déposée, le 1 mars 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rousseau (Antoine-Alexandre), facteur d'orgues, à Paris, cité de l' toile, n° 32, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 septembre 1855, pour perfectionnements apportés à l'orgue expressif à anches libres de forme verticale et horizontale. 1375° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par les sieurs Serret-Hamoir, Duquesne et compagnie, distillateurs, à Valenciennes, et se rattachant au brevet d'in

vention de quinze ans pris, le 10 août 1861, pour la production de nourriture d'animaux dans la distillation des grains par les acides.

1376° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée le 26 avril 1862, an secrétariat de la préfecture du département du Loiret, par le sieur Sion (ThéophileAdolphe), négociant, à Orléans, faubourg Madeleine, n° 52, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1" février 1861, pour un perfectionnement dans l'enveloppe de la présure caillon, pruse ou tournette, rendant ce produit imputrescible et lui enlevant son odeur malsaine, dite présure en boîte.

1377° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Taurines (JeanMarie-Hospice-Auguste), à Paris, rue Lemercier, n° 12, dix-septième arrondissement, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 mai 1861, pour un système de balances et ponts à bascules élastiques.

1378° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Taylor (JeanGeorges), négociant, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 février 1862, pour perfectionnements dans les chaînes de sûreté et leurs applications.

1379 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Toussaint (Joseph-Charles), horloger, à Paris, rue Beaujolais-Palais-Royal, n° 9, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 janvier 1862, pour un porte-cigare dit porte-cigare mystérieux, à métal préservateur.

1380° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 avril 1862, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Vaussin-Chardanne (Edme-Marie), à Paris, rue du Pont-Louis-Philippe, n° 14, et se rattachant an brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 avril 1861, pour moyens d'empêcher les fuites et explosions qui se produisent dans les tuyaux employés à la conduite du gaz d'éclairage, de la vapeur et des eaux forcées.

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2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Fontainebleau, le 22 Juin 1863.

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BULLETIN DES LOIS.

N° 1155.

N 11,701.

DECRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédit au Budget

du Ministère de la Marine et des Colonies, exercice 1863.

Du 16 Août 1863.

NAPOLÉON, par la grace de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État au département de la marine et des colonies;

Vu la loi du 2 juillet 1862, portant fixation du budget ordinaire des dépenses et des recettes de l'exercice 1863;

Vu notre décret du 23 novembre suivant, qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par cette loi;

Vu l'article 2 du sénatus-consulte du 31 décembre 1861;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), concernant les virements de crédits;

Vu l'article 55 de notre décret du 31 mai 1862(3), portant règlement général du service sur la comptabilité publique;

Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, en date du 10 août 1863;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les crédits accordés au département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1863, au titre du chapitre XIX du budget de cet exercice (Traitements temporaires), sont réduits d'une somme de vingt mille francs (20,000').

2. Les crédits alloués sur le même exercice, au titre du chapitre II du budget du département de la marine et des colonies (Administration centrale. Matériel), sont augmentés de pareille somme de vingt mille francs (20,000').

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, et notre ministre secrétaire d'État au département

Bull. 1070, n° 10,729/

Bull. 440, no 4110.

XI Série.

Bull. 1945, n° 10,5°7.

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des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 16 Août 1863.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département

das finances,

Signé ACHILLE Fould.

Le Ministre secrétaire d'État au départemen de la marine et des colonies,

Signé C P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

N° 11,702.

DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'Enseignement commun aux Classes de sixième, de cinquième et de quatrième des Lycées impériaux comprendra désormais la Classe de troisième.

Du 2 Septembre 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUS DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique;

Vu les décrets des 9 mars (1) et 10 avril 1852(2),

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. L'enseignement commun aux classes de sixième, de cinquième et de quatrième des lycées impériaux comprendra désormais la classe de troisième.

Les deux sections d'enseignement littéraire et d'enseignement scientifique, instituées par l'article 3 du décret du 10 avril précité, commenceront à partir de la classe de seconde.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 2 Septembre 1863.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

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Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique,

Signé V. DURUY.

()série, Bull. 520, n° 3966.

(2)x série, Bull. 530, no 4056.

2 N°11,703. — DÉCRET IMPÉRIAL qui, 1o affecte à l'achat du Mobilier personnel des Instituteurs et Institutrices publics une somme de cent mille francs, prélevée annuellement sur les fonds à donner en secours aux Communes pour les Maisons d'école; 2° augmente les Traitements des Directeurs d'Ecoles normales et des Maîtres adjoints.

Du Septembre 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique ;

Vu l'article 37 de la loi du 15 mars 1850;

Vu l'article 1 du règlement de comptabilité en date du 26 décembre 1855 (1)

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit :

ART. 1. Une somme de cent mille francs, prélevée annuellement sur les fonds à donner en secours aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école, sera appliquée à l'achat du mobilier personnel des instituteurs et institutrices publics, sous la condition, par la commune, de supporter la moitié de la dépense. Le mobilier ainsi acheté restera la propriété de la commune.

2. Le minimum des traitements des directeurs d'écoles normales, fixé à deux mille deux cents francs par le paragraphe 2 de l'article 1" du règlement en date du 26 décembre 1855, est porté à deux mille quatre cents francs, et le maximum, fixé par le même décret à trois mille francs, est élevé à trois mille six cents francs.

Le taux des traitements des maîtres adjoints est, à l'avenir, déterminé de la manière suivante :

"1" classe, de.

2 classe, de.

3 classe, de.

1,800 francs à 2,000 francs; 1,500 francs à 1,700 francs; 1,200 francs à 1,400 francs.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 4 Septembre 1863.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'État au département de l instruction publique,

"Bull, 354, n° 3283.

Signé V. DURUY.

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