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124,559,013

3,727,6%

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. (Suite.) 4° SECTION.

Report...... Ecoles navales.

Service hydrographique 14 Justice maritime..

147,5601 et scientifique. 15 École navale et boursiers de la marine...

225,000 Frais 16 Service hydrographique et scientifique...

410,000 d'impressions. 17 Frais généraux d'impressions et achats de livres. 489,600 Frais 18 Frais de voyages et dépenses diverses...

2,227,660 de voyages 19 Traitements temporaires...

100,000 et dépenses 20 Chiourmes

128,000 diverses. Traitements temporaires. Chiourmes.

21 Personnel civil et militaire aux colonies..... 14,599,900 5° SECTION 22 Matériel civil et militaire aux colonies...

3,114,500 Service 23 Service pénitentiaire à la Guyane..

5,017,800 colonial. 24 Subvention au service local aux colonies..

2,223,500
25 Dépenses des exercices clos....

Mémoire.
26 Dépenses des exercices périmés non frappées de
déchéance.......

Mémoire.
Total pour le ministère de la marine

24,955,70

et des colonies....

153,242,33

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 Personnel de l'administration centrale.

555,950 2 Matériel de l'administration centrale..

240,000

695,95

" SECTION. Administration

centrale. 2° SECTION.

Services

généraux Jde l'instruction

publique.

258,000 215,000 1,119,000

2,592,00

618,700

291,610 3,749,722

43,700 259,500 582,380 242,260

3° SECTION. École normale supérieure

et enseignement

supérieur. Etablissements

scientifiques et littéraires.

3 Inspecteurs généraux de l'instruction publique.
4 Services généraux de l'instruction publique..
5 Administration académique.......
6 École normale supérieure.
3 Institut impérial de France.:
9 Académie de médecine
10 Collége de France.....
u Muséum d'histoire naturelle.
12 Etablissements astronomiques.
13 Ecoles des langues orientales vivantes. Biblio-

thèque et musée d'Alger..
14 Ecole des chartes.
15 École d'Athènes..
16 Bibliothèque impériale. ( Dépenses ordinaires.).
17 Bibliothèque impériale. (Confect des catalogues.)
18 Bibliothèques publiques..
19 Bibliothèque de l'Université..
20 Sociétés savantes...
21 Subvention au Journal des savants..
22 Souscriptions scientifiques et littéraires..
23 Encouragem"aux savants et aux gens de lettres.
24 Encouragements aux membres du corps ensei.

gnant et souscriptions aux ouvrages classiques.
25 Voyages et missions scientifiques.
26 Recueil et publication de documents inédits sur
l'histoire de France....

A reporter....

7 292.07)

82,800 37,800 59,600 397,500

50,000
190,500
26,000
50,000
15,000
140,000
200,000

60,000
75,000

120,000

9,580,021 6,425,000 Travaux

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4 SECTION. Instruction secondaire. 5° SECTION. Instruction primaire.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Suite.)
Report.......

:1 9,580,021 27 Frais généraux de l'instruction secondaire..

85,000 28 Lycées impériaux et colleges communaux.. 2,123,000 3,076,000 29 Bourses impériales et dégrèvements.

868,000 30 Inspection des écoles primaires..

892,400 31 Dépenses imputables sur les fonds généraux de

6,509, 100 l'Etat..

5,616,700 32 Dépenses des exercices clos..

Mémoire.
33 Dépenses des exercices périmés..

Mémoire.
Total pour le ministère de l'instruc-
tion publique....

19,165,121

1

10

12

MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS.
7 SECTION.
Traitement du ministre et personnel de l'ad-

1 Idministration ministration centrale...

1,126,950 centrale. 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux de

1,296,950f 1 l'administration centrale.

170,000 3 Personnel du corps des ponts et chaussées.. 3,918, 100 4 Personnel des conducteurs...

4,150,000 2 SECTION.

5 Personnel du corps des mines, enseignement Personnel et écoles .....

866,100 et service 6 Personnel des gardes-mines.

184,000

9,690,253 des travaux

Personnel des officiers et maîtres de port du
publics.
service maritime..

265,000
8 Personnel des agents affectés à la surveillance
de ia poche fluviale.

243,053
9
Frais généraux, secours, etc..

64,000
3° SECTION
Écoles impériales vétérinaires.

643,300) Agriculture. 11 Encouragements à l'agriculture et enseigne

3,670,300 ment professionnel....

3,027,000 A' SECTION.

Conservatoire et écoles des arts et métiers... 1,355,500 Commerce,

13 industrie.

Encouragements aux manufactures et au com

merce. Etablissements

297,500 14 thermaux. Encouragements aux pêches maritimes.

3,800,000 15 Poids et mestres.

871,250 Services

Entretien des établissements thermaux apparsanitaires. tenant à l'État..

223,500 7,468,750 Secours

17 aux colons

Subventions aux établissements particuliers
d'eaux minérales....

40,000
18 Établissements et services sanitaires..

305,000 Domingue

19 et autres.

Secours aux colons de Saint-Domingue, ré

fugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du
Canada ..

576,000
Routes et ponts. (Travaux ordinaires. ).

32,500,000 Navigation intérieure. (Rivières.) (Idem.).

16

de Saint

120

Navigation intérieure. (Canaux.) (Idem.). 5,110,000 ordinaires

23 Ports maritimes, phares et fanaux. ( Idem.j... 4,800,000
24 Études et subventas pour travaux d'irrigations,

49,585,000 et chaussées.

de desséchements, de curage et de drainage. 500,000 Matériel

25 Subventions aux compagnies pour travaux à

exécuter par voie de concession de péage... 200,000 26 Matériel des mines....

50,000
27 Dépenses d'exercices clos...

Mémoire.
Total pour le ministère de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics....

71,711,253

5. SECTION.

21
22

des ponts

des mines.

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FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS

ET REVENUS PUBLICS.

MINISTÈRE DES FINANCES.

CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERGERS EN VERTU BE RÔLES ET CADASTRE.

Service administratif des contributions directes

et autres taxas dans les départements.)
47 Personnel...
48 Dépenses diverses.

2,820,760
2,154,271

5° SECTION. Administration

des contributions

( Cadastre.)
49 Frais d'arpentage et d'expertise. (Dépenses à la

directes.

charge de l'État. ). ..
50 Frais de mutations cadastrales..

200,000 586,000

A reporter....

5,761,031

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FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS

ET REVENUS PUBLICS. (Suite.)

MINISTÈRE DES FINANCES. (Suite.)

CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAIES PERGUES EN VERTU DE RÔLES ET CADASTRE. (Suite.)

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| Service administratif , de perception et d'ex

ploitation dans les départements.) 8* SECTION. Administration 59 Personnel... des douanes

60 Matériel.. et des 61 Dépenses diverses.. contributions

62

Avances recouvrables..... indirectes.

63

Dépenses du service des douanes en Algérie...

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A reporter....

108,373,031

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FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS

ET REVENUS PUBLICS. (Suite.)

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REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS , NON-VALEURS, PRIMES ET ESCOMPTES.

55,000

11° SECTION. Rembour

74 Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes

perçues en vertu de rôles.
75 Remboursements sur produits indirects et di-

vers.
Répartition de produits d'amendes, saisies et

3,884,500

76

sements
et restitutions.

confiscations, attribués à divers
77 Primes à l'exportation de marchandises..
78 Escomptes sur divers droits ......

65 072,5

1,966,000 34,766,000 1,400,000

Total des remboursements et restitutions.

15,071,5

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