124,559,013 3,727,6% MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. (Suite.) 4° SECTION. Report...... Ecoles navales. Service hydrographique 14 Justice maritime.. 147,5601 et scientifique. 15 École navale et boursiers de la marine... 225,000 Frais 16 Service hydrographique et scientifique... 410,000 d'impressions. 17 Frais généraux d'impressions et achats de livres. 489,600 Frais 18 Frais de voyages et dépenses diverses... 2,227,660 de voyages 19 Traitements temporaires... 100,000 et dépenses 20 Chiourmes 128,000 diverses. Traitements temporaires. Chiourmes. 21 Personnel civil et militaire aux colonies..... 14,599,900 5° SECTION 22 Matériel civil et militaire aux colonies... 3,114,500 Service 23 Service pénitentiaire à la Guyane.. 5,017,800 colonial. 24 Subvention au service local aux colonies.. 2,223,500 Mémoire. Mémoire. 24,955,70 et des colonies.... 153,242,33 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 Personnel de l'administration centrale. 555,950 2 Matériel de l'administration centrale.. 240,000 695,95 " SECTION. Administration centrale. 2° SECTION. Services généraux Jde l'instruction publique. 258,000 215,000 1,119,000 2,592,00 618,700 291,610 3,749,722 43,700 259,500 582,380 242,260 3° SECTION. École normale supérieure et enseignement supérieur. Etablissements scientifiques et littéraires. 3 Inspecteurs généraux de l'instruction publique. thèque et musée d'Alger.. gnant et souscriptions aux ouvrages classiques. A reporter.... 7 292.07) 82,800 37,800 59,600 397,500 50,000 60,000 120,000 9,580,021 6,425,000 Travaux 4 SECTION. Instruction secondaire. 5° SECTION. Instruction primaire. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Suite.) :1 9,580,021 27 Frais généraux de l'instruction secondaire.. 85,000 28 Lycées impériaux et colleges communaux.. 2,123,000 3,076,000 29 Bourses impériales et dégrèvements. 868,000 30 Inspection des écoles primaires.. 892,400 31 Dépenses imputables sur les fonds généraux de 6,509, 100 l'Etat.. 5,616,700 32 Dépenses des exercices clos.. Mémoire. Mémoire. 19,165,121 1 10 12 MINISTÈRE 1 Idministration ministration centrale... 1,126,950 centrale. 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux de 1,296,950f 1 l'administration centrale. 170,000 3 Personnel du corps des ponts et chaussées.. 3,918, 100 4 Personnel des conducteurs... 4,150,000 2 SECTION. 5 Personnel du corps des mines, enseignement Personnel et écoles ..... 866,100 et service 6 Personnel des gardes-mines. 184,000 9,690,253 des travaux Personnel des officiers et maîtres de port du 265,000 243,053 64,000 643,300) Agriculture. 11 Encouragements à l'agriculture et enseigne 3,670,300 ment professionnel.... 3,027,000 A' SECTION. Conservatoire et écoles des arts et métiers... 1,355,500 Commerce, 13 industrie. Encouragements aux manufactures et au com merce. Etablissements 297,500 14 thermaux. Encouragements aux pêches maritimes. 3,800,000 15 Poids et mestres. 871,250 Services Entretien des établissements thermaux apparsanitaires. tenant à l'État.. 223,500 7,468,750 Secours 17 aux colons Subventions aux établissements particuliers 40,000 305,000 Domingue 19 et autres. Secours aux colons de Saint-Domingue, ré fugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du 576,000 32,500,000 Navigation intérieure. (Rivières.) (Idem.). 16 de Saint 120 Navigation intérieure. (Canaux.) (Idem.). 5,110,000 ordinaires 23 Ports maritimes, phares et fanaux. ( Idem.j... 4,800,000 49,585,000 et chaussées. de desséchements, de curage et de drainage. 500,000 Matériel 25 Subventions aux compagnies pour travaux à exécuter par voie de concession de péage... 200,000 26 Matériel des mines.... 50,000 Mémoire. 71,711,253 5. SECTION. 21 des ponts des mines. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. MINISTÈRE DES FINANCES. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERGERS EN VERTU BE RÔLES ET CADASTRE. Service administratif des contributions directes et autres taxas dans les départements.) 2,820,760 5° SECTION. Administration des contributions ( Cadastre.) directes. charge de l'État. ). .. 200,000 586,000 A reporter.... 5,761,031 FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) MINISTÈRE DES FINANCES. (Suite.) CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAIES PERGUES EN VERTU DE RÔLES ET CADASTRE. (Suite.) | Service administratif , de perception et d'ex ploitation dans les départements.) 8* SECTION. Administration 59 Personnel... des douanes 60 Matériel.. et des 61 Dépenses diverses.. contributions 62 Avances recouvrables..... indirectes. 63 Dépenses du service des douanes en Algérie... A reporter.... 108,373,031 FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS , NON-VALEURS, PRIMES ET ESCOMPTES. 55,000 11° SECTION. Rembour 74 Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles. vers. 3,884,500 76 sements confiscations, attribués à divers 65 072,5 1,966,000 34,766,000 1,400,000 Total des remboursements et restitutions. 15,071,5 |
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