Récapitulation du budget général des dépenses de l'exercice 1864. égie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics... 33,451,248 sements, restitutions, non-valeurs, primes et escomptes..... ,071,500 TOTAL du budget des dépenses ordinaires de l'exercice 1864. 1,776,184,001 1 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. Exposition permanente des produits de l'Algérie à Paris. 19,000 37,520 18,520 2 Contrôle et surveillance des chemins de fer concédés............ ΕΤΑΤ CHAPITRES spéciaux. Tableau général, par chapitres, des crédits accordés pour la SERVICES ET CHAPITRES. MINISTERE D'ÉTAT. SECTION UNIQUE. Légion d'honneur. 12345679O12 10 Traitements et suppléments de traitement des membres de l'ordre... Traitements aux membres de l'ordre. (Loi du 11 juin 1859.)....... 8 Maison impériale de Saint-Denis. (Personnel.). Succursales. (Matériel.).. Succursales. Pensions et trousseaux de 40 élèves aux frais des 14 15 16 Commissions aux receveurs généraux. Frais relatifs au domaine d'Écouen. titutions.. Dépenses diverses et imprévues. Travaux extraordinaires des em- Annuité à payer à la caisse des dépôts et consignations en rembour- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. SECTION UNIQUE. - Imprimerie impériale. MONTANT DES CLEET accordes par chapitres. 219,0001 62,000 8,594,550 64,000 3,208,000 120,500 420,000 23,400 333,850 26,000 4,000 50,000 20,000 225,000 968,359 Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. 4,200 4,136,765 Lr rattachés pour ordre au budget de l'exercice 1864. MONTANT DES CRÉDITS accordés SERVICES ET CHAPITRES. Report....... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. SECTION UNIQUE. Chancelleries consulaires. Frais de chancellerie, honoraires des chanceliers et pertes sur le change, savoir: Frais de chancellerie...Matériel. Personnel. Honoraires des chanceliers... 929,000 Pertes sur le change et droit de timbre sur les traites.... 1,000 Traitement des chanceliers en inactivité ou rappelés pour Versement au trésor, au crédit du service des chancelleries consulaires à titre de fonds commun, du produit des chancelleries dont les recettes excèdent les dépenses. (Décret du 21 août 1860.)..... MINISTÈRE DES FINANCES. SECTION UNIQUE. Service de la fabrication des monnaies et médailles. Monnaies. Frais de fabrication alloués aux directeurs des monnaies. 1,230,6451) poids des monnaies fabriquées...... Excédant des recettes présumées sur les dépenses... Médailles. Frais de fabrication, y compris la valeur des matières.... Application à faire, aux produits divers du budget, de l'excédant présumé du montant des recettes sur les dépenses. MINISTÈRE DE LA GUERRE. SECTION UNIQUE. Caisse de la dotation de l'armée. 50,000 tre unique. Dépenses de la caisse de la dotation de l'armée.................. MINISTÈRE DE LA MARINE. SECTION UNIQUE. Caisse des invalides de la marine. Pensions pour ancienneté et pour blessures, et pensions de veuves.. Fonds annuel de secours, y compris le subside de 6,000 francs à l'hospice des orphelines de Rochefort. Frais d'administration et de trésorerie pour les trois services composant l'établissement des invalides.......... Remboursements sur anciens dépôts provenant de soldes, de part de Remboursements sur anciens dépôts provenant de naufrages.. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. SECTION UNIQUE. École centrale des arts et manufactures. |