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Récapitulation du budget général des dépenses de l'exercice 1864.

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égie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics...

33,451,248

sements, restitutions, non-valeurs, primes et escomptes.....

,071,500

TOTAL du budget des dépenses ordinaires de l'exercice 1864.

1,776,184,001

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1

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE.

Exposition permanente des produits de l'Algérie à Paris.

19,000

37,520

18,520

2 Contrôle et surveillance des chemins de fer concédés............

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ΕΤΑΤ

CHAPITRES spéciaux.

Tableau général, par chapitres, des crédits accordés pour la

SERVICES ET CHAPITRES.

MINISTERE D'ÉTAT.

SECTION UNIQUE. Légion d'honneur.

12345679O12

10

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Traitements et suppléments de traitement des membres de l'ordre...

Traitements aux membres de l'ordre. (Loi du 11 juin 1859.).......
Décorations aux membres de l'ordre sans traitement..
Gratifications aux membres de l'ordre..
Traitements des médaillés militaires..

8 Maison impériale de Saint-Denis. (Personnel.).
Maison impériale de Saint-Denis. (Matériel.)
Succursales. (Personnel.).

Succursales. (Matériel.)..

Succursales. Pensions et trousseaux de 40 élèves aux frais des
familles...

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14

15

16

Commissions aux receveurs généraux. Frais relatifs au domaine
Remboursement de sommes versées à charge de res-

d'Écouen.

titutions..

Dépenses diverses et imprévues. Travaux extraordinaires des em-
ployés. Intérêts à la caisse des dépôts et consignations......
Prix de décorations et médailles remises aux membres de l'ordre tou-
chant le traitement et aux médaillés militaires. (Avances à recou-
vrer.) Prix de brevets délivrés, en exécution du décret du 14 mars
1853, aux membres de l'ordre et aux médaillés militaires. Prix
des ampliations de décrets délivrés pour autoriser le port des dé-
corations étrangères. Emploi de l'excédant de recettes possible
sur le prix des brevets et des ampliations....
Dépenses des exercices clos.

Annuité à payer à la caisse des dépôts et consignations en rembour-
sement de ses avances au trésor pour la soulte afférente à la con-
version des rentes de la Légion d'honneur...

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.

SECTION UNIQUE. - Imprimerie impériale.

MONTANT DES CLEET accordes

par chapitres.

219,0001

62,000

8,594,550
1,830,000
36,000

64,000 3,208,000

120,500

420,000

23,400

333,850

26,000

4,000

50,000

20,000

225,000

968,359

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Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe.
Augmentation et renouvellement du matériel..
Dépenses des exercices clos......

4,200

4,136,765
64,800

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Lr rattachés pour ordre au budget de l'exercice 1864.

MONTANT DES CRÉDITS accordés

SERVICES ET CHAPITRES.

Report.......

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

SECTION UNIQUE. Chancelleries consulaires.

Frais de chancellerie, honoraires des chanceliers et pertes sur le

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change, savoir:

Frais de chancellerie...Matériel.

Personnel.

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Honoraires des chanceliers...

929,000

Pertes sur le change et droit de timbre sur les traites....
Traitements spéciaux et indemnités, savoir:

1,000

Traitement des chanceliers en inactivité ou rappelés pour
cause de guerre ou de force majeure.................
Indemnités pour travaux extraordinaires concernant le ser-
vice des chancelleries, dépenses extraordinaires et acci-
dentelles.....

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Versement au trésor, au crédit du service des chancelleries consulaires à titre de fonds commun, du produit des chancelleries dont les recettes excèdent les dépenses. (Décret du 21 août 1860.)..... MINISTÈRE DES FINANCES.

SECTION UNIQUE.

Service de la fabrication des monnaies et médailles.

Monnaies.

Frais de fabrication alloués aux directeurs des monnaies. 1,230,6451)
Pertes résultant des tolérances en fort sur le titre et le

poids des monnaies fabriquées......

Excédant des recettes présumées sur les dépenses...

Médailles.

Frais de fabrication, y compris la valeur des matières.... Application à faire, aux produits divers du budget, de l'excédant présumé du montant des recettes sur les dépenses.

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

SECTION UNIQUE. Caisse de la dotation de l'armée.

50,000

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tre unique. Dépenses de la caisse de la dotation de l'armée..................

MINISTÈRE DE LA MARINE.

SECTION UNIQUE. Caisse des invalides de la marine.

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Pensions pour ancienneté et pour blessures, et pensions de veuves.. Fonds annuel de secours, y compris le subside de 6,000 francs à l'hospice des orphelines de Rochefort.

Frais d'administration et de trésorerie pour les trois services composant l'établissement des invalides..........

Remboursements sur anciens dépôts provenant de soldes, de part de
prises, etc.......

Remboursements sur anciens dépôts provenant de naufrages..
Dépenses diverses et remboursements de trop perçu.....
Versement à faire au trésor public en 1864, par prélèvement sur l'a-
voir de la caisse des invalides de la marine, à la clôture dudit
exercice....

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE

ET DES TRAVAUX PUBLICS.

SECTION UNIQUE. École centrale des arts et manufactures.

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