ÉTAT D. SECTIONS. État général, par chapitres, des crédits accordés pour les dépenses extr de l'exercice 1864. CHAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits acet par chapitres. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. SECTION. {2o partie.) Colonisation. Travaux publics. 1 2 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. Desséchements et irrigations. Routes et ponts, aqueducs, canaux, fontaines et Route impériale d'Alger à Laghouat. ART. 2. Ponts d'El-Kantara. (Achèvement.)......... 3 Ports, phares, fanaux : ART. 1. Port d'Alger. (Achèvement des formes MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. MINISTERE DE LA MAISON DE L'EMPEREUR ET DES BEAUX-ARTS. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.. Ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts... 6,889,000 3,700,000 14,000,000 700,000 59,351,000 8,500,000 TOTAL des dépenses extraordinaires de l'exercice 1864.... 105,475,000 Vu pour être annexé au décret portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire de l'exercice 1864. Le Ministre des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 11,792. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'élargissement et d'approfonlissement du Water-Gand-Croisé, à exécuter sur la commune de Nortterque (Pas-de-Calais) et aux frais de cette commune, pour procurer à l'arère de desséchement dite de la Liette un débouché plus considérable dans è canal de Calais. La dépense de ces travaux pourra être répartie en quatre exercices. (Vichy, 6 Juillet 1863.) 11,793. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agricul ture, du commerce et des travaux publics) portant: 1° Il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 134, de ordeaux à Pau et en Espagne, dans la côte de Péhaut (Basses-Pyrénées), ivant la direction générale figurée en rouge sur le plan annexé au présent écret. 2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtients nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux spositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriaon pour cause d'utilité publique. Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les expropriations sont pas accomplies dans un délai de quatre ans, à partir de sa promultion. (Vichy, 16 Juillet 1863.) '11,794.-DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route Spartementale des Bouches-du-Rhône n° 6, d'Aix à Martigny, entre Griffon le pont du chemin de fer, suivant la direction générale figurée en rouge ir le plan annexé au présent décret. 2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtients nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux spositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriaon pour cause d'utilité publique. 3 Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux 'ont pas été adjugés dans un délai de quatre ans, à partir de sa promulgaon. (Vichy, 16 Juillet 1863.) 11,795.-DECRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement et l'endiguement de la rivière de Neste, au territoire de Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), et réunit en association syndicale les propriétaires intéressés à l'exécution de ces travaux. (Vichy, 22 Juillet 1863.) N°11,796.-DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agricu du commerce et des travaux publics) portant: 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'assainissement mise en valeur du marais dit la Grande-Palus de Vic, appartenant à la mune de Vic (Hérault). Les travaux seront exécutés par l'État, conformément au plan dress les ingénieurs des ponts et chaussées, les 14 et 15 août 1862, approu l'administration, et aux clauses et conditions déterminées par la 28 juillet 1860 et le décret du 6 février 1861 (1). 2° Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 22 Juillet 1863.) N° 11,797.- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agric du commercè et des travaux publics) portant: 1o Les travaux relatifs à la mise en valeur des landes communales (Landes) seront mis à exécution conformément aux dispositions du présenté par les ingénieurs. 2o Est approuvée la délibération du 29 janvier 1863, par laquelle seil municipal d'Azur déclare prendre à la charge de la commune l'exe des travaux et affecter à leur payement les sommes nécessaires. 3 Les travaux, commencés par anticipation de 1858 à 1862, devras terminés le 31 décembre 1873. On exécutera chaque année un douzième de la surface totale; to la compagnie pourra hâter l'exécution desdits travaux et abréger (Vichy, 22 Juillet 1863.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de ris impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |