* 14.

52.

TABLEAU

INDIQUANT LES BASES DE L'APPROVISIONNEMENT DU LINGE POUR L'INFIRMÉRIE,
CALCULÉ SUR UN EFFECTIF De 50 officierS ET 350 SOUS-OFFICIERS ET
SOLDATS.

DES ALLOCATIONS ANNUELLES ACCORDÉES AUX SOEURS, POUR LE BLANCHISSAGE
DU LINGE QUI LEUR APPARTIENT EN PROPRE.

-

N° 11,799. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits an Budg du Ministère de la Guerre, exercice 1862.

Du 7 Octobre 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEROR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département del

guerre ;

Vu la loi du 28 juin 1861, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1862;

Vu la loi du 2 juillet 1862, accordant des suppléments de crédits sur l'exercice 1862;

Vu nos décrets des 7 novembre 1861 (1) et 28 août 1862 (2), portant réparlition, par chapitres, des crédits de cet exercice;

Vu l'article 2 du sénatus-consulte du 31 décembre 1861;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (3), sur les virements de crédits; Vu les lettres de notre ministre des finances, en date des 4 et 24 septembre 1863;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1". Les crédits ouverts, pour l'exercice 1862, sur le cha pitre v (Habillement et campement) du budget du ministère de la guerre, par les lois de finances des 28 juin 1861 et 2 juillet 1863 et par les décrets de répartition des 7 novembre 1861 et 28 août 1862 sont réduits d'une somme de cinq cent soixante-cinq mille cent cin quante francs (565,150').

2. Les crédits ouverts, pour le même exercice, sur les chapitres ci-après du budget du ministère de la guerre, sont augmentés, par

(Bull. 976, no 9645.

(2) Bull. 1049, no 10,563.

3) Bull. 440, n° 4110.

ment du chapitre viii, d'une somme de cinq cent soixante-cinq e cent cinquante francs (565,150'), savoir:1

Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre 's finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéon du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

it à Paris, le 7 Octobre 1863.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Maréchal de France,

Ministre secrétaire d'Etat au département de la

guerre

Signé RANDON.

1,800. Décret IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs du département les Pyrénées-Orientales, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

Du 27 Novembre 1863.

POLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEReur RANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de

ieur;

les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1); l'extrait des procès-verbaux du Corps législatif, duquel il résulte que érations électorales auxquelles il a été procédé, les 31 mai et 1" juin er, dans le département des Pyrénées-Orientales, pour la nomination député, ont été annulées dans la séance du 24 novembre présent

NS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

I. 1. Les électeurs du département des Pyrénées-Orientales convoqués pour les 20 et 21 décembre prochain, à l'effet d'élire puté.

Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du t réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des fications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publiecinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites motions.

série, Bull. 488, no 3636 et 3637.