a3 Juill. 1863. DÉCRET qui établit à Tarbes un deuxième commissariat

1148

314

de police....

Idem.

DECRET qui fixe la juridiction des commissariats de po-
lice de Tarbes...

Idem.

DECRET qui fixe la juridiction du commissariat de police
de Baréges....

Idem.

24.

26.

Idem.

66

DECRET qui supprime le commissariat de police établi au
Havre pour la surveillance du chemin de fer de l'Ouest.
DÉCRET concernant l'admission des anciens élèves de l'é-
cole impériale des chartes au concours de l'agrégation
spéciale d'histoire et de géographie.
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, exercice 1862.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, exercice 1862....

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de l'instruction publique et des cultes, exer-
cice 1862....

DECRET qui autorise M. Séguin à établir et à exploiter un
magasin général à Roanne.

DECRET qui assigne: 1° vingt-trois offices d'huissier au
tribunal de Beaune (Côte-d'Or); 2° et quinze offices
d'huissier au tribunal de Mortain (Manche)...
DÉCRET concernant les legs au profit des communes, des
pauvres, des établissements publics ou d'utilité pu-
blique, des associations religieuses, etc.....
DECRET portant rectification d'une route départemen-
tale....

DECRET qui autorise le service des ponts et chaussées à
prendre possession de l'ile domaniale des Landes, si-
tuée dans la rivière d'Allier, commune de Veurdre (Al-
lier)..

DECRET portant rectification d'une route impériale....
DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère de la jus-
tice et des cultes......

Idem.

DECRET portant renouvellement des membres des con-
seils généraux de l'Algérie, dont le mandat a pris fin
avec la session de 1862.

76

Idem.

6 Août.

DECRET portant nomination des membres des burcaux
des conseils généraux de l'Algérie, pour la session de
1863.

Idem.

DÉCRET relatif aux vacances de la cour des comptes pour
l'année 1853

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère des finances, exercice 1863..

Ibid.

Idem.

77

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui détermine, en ce qui concerne la garantic
d'intérêt accordée par l'État, les formes suivant les-
quelles la compagnie du chemin de fer Victor-Emma-
nuel sera tenue de faire diverses justifications....
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier des tribu-
naux de Caen et Pont-l'Évêque.................
DÉCRET qui déclare applicables dans les colonies diverses
dispositions des lois, décrets et ordonnances sur les
dépôts et consignations...

6 Août 1863. DÉCRETS divers qui déclarent d'utilité publique les travaux

Idem.

Idem. 7.

12.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

á exécuter pour la défense, le redressement et l'endigue- |
ment des deux rives du Tech (Pyrénées-Orientales)...
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
exécuter pour l'endiguement de la rive gauche de la
Loire, entre le Marillais et la Patache (Maine-et-
Loire)...

DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère de la
guerre

DECRET qui ajoute le bureau de douanes de Cervione à
ceux désignés par l'article 5 de la loi du 21 avril 1818.
pour l'importation de certaines marchandises en Corse.
DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au cha-
pitre vil du budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et consignations |
pour l'exercice 1863.

DECRET qui nomme M. Le Roux (Alfred) vice-président du
Corps législatif..

DECRET qui nomme conseiller d'État en service ordinaire
M. Vernier, vice-président du Corps législatif...
DECRET portant que M. Ernest Leblanc, maître des re-
quêtes de deuxième classe au Conseil d'Etat, ost nom-
mé maitre des requêtes de première classe; et M. Le
Roy, auditeur de première classe, est nommé maître
des requêtes de deuxième classe..
DÉCRET relatif aux opérations de prêt consenties par le
mont-de-piété de Paris....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe à cinq le nombre d'offices d'avoué au
tribunal de Saint-Palais (Basses-Pyrénées), et à vingt-
neuf celui des huissiers au tribunal du Havre....
DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit supplémentaire pour des créances cons-
tatées des exercices clos

Idem.

DECRET portant que les frais d'entretien et de réparation
des déversoirs de Mun-sur-Meuse seront supportés,
moitié par l'Etat, moitié par les propriétaires des
usines....

Idem.

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour mettre la ville de Besançon
(Doubs) à l'abri des inondations...
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des ou-
vrages nécessaires pour compléter le balisage maritime
des côtes de France..

Idem.

Idem.

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour prolonger jusqu'à Berville (Seine-
Inférieure) les digues de la basse Seine
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux à faire pour la défense de la pointe de Grave
(Gironde)...

DECRET portant qu'il sera procédé, dans la Double (Dor-
dogne), à l'établissement de routes agricoles.....
DECRET qui fixe, pour l'année 1864, les traitements des
desservants de succursales âgés de plus de soixante ans.
DÉCRET portani promulgation de la convention conclue,
le 1 juillet 1863, entre la France et la Belgique, pour
l'établissement d'un chemin de fer direct entre Lille et
Tournay...

:6 Août 1863. DÉCRET portant promulgation du traité du 16 juillet 1863, relatif à la suppression du péage de l'Escaut et à la réforme des taxes maritimes perçues en Belgique.... DECRET qui fixe les traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la Maison de l'Empe reur et des beaux-arts, en ce qui concerne les services distraits du ministère d'État....

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

29.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de la marine et des colonies, exercice 1863.
DÉCRET qui fixe, pour la campagne 1863-1864, le taux
de la prise en charge dans les fabriques de sucre abon-
nées.....

DECRET portant promulgation de l'arrangement conclu
entre la France et la République orientale de l'Uruguay,
le 7 juillet 1863, relativement au maintien de la con-
vention d'amitié, de commerce et de navigation signée,
le 8 avril 1836, entre la France et ladite république..
DECRET qui fixe la tare légale sur les sucres bruts de

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de la marine et des colonies, exercice 1863..
DECRET portant fixation des limites de l'inscription mari-
time et de la salure des eaux sur le canal de Caen à la
mer (quartier maritime de Caen)......
DECRET qui crée deux nouvelles chaires à l'école prépa-
ratoire de médecine et de pharmacie de Lille
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
extraordinaire du ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, exercice 1863...
DÉCRET qui autorise le rachat du péage établi dans le
département du Doubs, sur la rectification des côtes
de Quingey, route impériale n° 83.

canne....

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
ordinaire du ministère de l'intérieur, exercice 1863....
DECRET portant que les articles 3, 6 et 20 27 du règle-
ment d'administration publique du 12 mars 1859, mo-
difié par le décret du 30 mai 1863, sont applicables!
aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui mc-
difie le titre VI du livre Ier du Code de commerce.....
DÉCRET relatif à l'établissement, sur les routes impériales
et départementales, ainsi que sur les chemins de grande
communication, de barrières pour restreindre la circu-
lation pendant le dégel...
DECRET portant que M. Page, autorisé par décret du
31 décembre 1859 à s'appeler Page-Maisonfort, est
autorisé à s'appeler, à l'avenir, Page de Maisonfort....
DECRET qui proroge le délai d'exécution du chemin de
fer de Boulogne à Calais......

DÉCRET portant modification, pour la Guyane française,
de divers délais en matière civile et commerciale...
DÉCRET portant modification, pour le Sénégal et dépen-
dances, de divers délais en matière civile et commer-
ciale.

DÉCRET portant modification, pour les établissements
français de l'Inde, de divers délais en matière civile et
commerciale..

Idem.

DÉCRET portant modification, pour les îles Saint-Pierre
et Miquelon, de divers délais en matière civile et com-
merciale...

Idem.

DECRET qui autorise la ville de Menton (Alpes-Maritimes)
à créer un petit college communal

Idem.

DECRET qui autorise la ville de Clermont-l'Hérault (Hé-
rault) à créer un collège communal..

29 Août 1863. DECRET qui autorise la ville d'Evron (Mayenne) à créer un college communal...

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem. Idem. 31.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui réduit à cinq le nombre d'offices d'avoué au
tribunal de Château-Thierry (Aisne) et fixe le nombre
d'offices d'huissier de dix tribunaux...

DECRET qui autorise MM. Varin à s'appeler Varin d'Epen-
sival..
DECRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer de la Bassée à Lille; 2° approuve la
convention passée avec la compagnie houillère de
Béthune pour l'exécution de ce chemin de fer....
DECRET qui approuve l'adjudication passée, le 22 août
1863, pour la concession d'un chemin de fer de Perpi-
gnan à Prades...

DECRET portant que M. Tripet est autorisé s'appeler
Tripet-Skrypitzine...

DECRET qui autorise M. Truc à s'appeler Truc-Larreguy..
DECRET qui prescrit la publication de la déclaration
signée entre la France et le grand-duché de Luxem-
bourg, le 31 août 1863, pour la taxe des dépêches télé-
graphiques..

DECRET relatif à la boulangerie de Paris.
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 9 août
1863, entre le ministre de la marine et des colonies et
la société du crédit colonial, pour l'établissement du
crédit foncier dans les colonies de la Martinique et de
la Guadeloupe...
DECRET portant que l'Académie française de l'Institut
impérial de France est autorisée à accepter le legs qui
lui a été fait par le sieur Souriau, d'une somme de
vingt-cinq mille francs, destinée à être placée en rente
sur l'Etat, rente qui servira à décerner un prix de
vertu dans le genre de celui fondé par M. de Montyon..
DECRET qui fixe la limite entre les communes de Rethel
et Sault-lez-Rethel......

2 Septembre. DÉCRET relatif à l'importation en France de certains pro-
duits originaires de l'Algérie.....
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère des affaires étrangères, excrcice 1863....
DECRET qui autorise l'établissement de magasins géné-
raux avec salles de ventes publiques à Bordeaux et à
la Bastide, commune de Cenon-la-Bastide, près Bor-
deaux....
DECRET qui autorise la création, à la Nouvelle-Calédonie,
d'établissements pour l'exécution de la peine des tra-
vaux forcés.....

Idem.

Idem.

Idem.

4.

6.

7.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution d'un
chemin de fer d'Avallon aux lignes d'Auxerre à Nevers
et de Paris à Dijon.......

DECRET portant que l'enseignement commun aux classes
de sixième, de cinquième et de quatrième des lycées
impériaux comprendra désormais la classe de troisième.
DECRET qui, 1° affecte à l'achat du mobilier personnel
des instituteurs et institutrices publics une somme de
cent mille francs, prélevée annuellement sur les fonds
donner en secours aux communes pour les maisons
d'école; 2° augmente les traitements des directeurs
d'écoles normales et des maitres adjoints......
DECRET qui autorise le ministre des finances à élever à
trois cents millious la somme des bons du trésor à
émettre pour le service de la trésorerie..............
DECRET qui réserve aux auditeurs au Conseil d'Etat un
certain nombre de places dans l'administration et dans
la magistrature, et fixe la durée de leur stage au
Conseil
DECRET qui supprime les dépôts impériaux d'étalons
d'Abbeville, de Charleville et de Saint-Maixent.....

7 Sept. 1863. DÉCRET qui supprime le dépôt impérial d'étalons de Saint

James..

DECRET relatif à la durée des mesures sanitaires appli-
cables aux arrivages en patente brute de fièvre jaune,
dans l'Océan et la Manche...
DECRET relatif à l'échange des correspondances entre les
postes de la métropole et les postes des colonies fran-
çaises, tant par la voie des paquebots-poste français
que par celle des services britanniques....
DECRET qui fixe les grades et les traitements du person-
nel de l'administration de la grande chancellerie de
l'ordre impérial de la Légion d'honneur...
DECRET qui autorise la fondation, à Roanne, d'un asilę
de vieillards tenu par les Petites-Sœurs-des-Pauvres..
DECRET qui fixe le tarif des fers à l'importation en
Algérie...

DECRET portant que M. Du Sommerard, conseiller maître
à la cour des comples, siégera, à la place de M. Gau-
thier d'Hauleserve, à la chambre des vacations, pen-
dant la présente année

DECRET qui confère le titre de dnc à M. le comte de Per-
signy...

DECRET qui charge M. Baroche, garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes, de l'intérim du mi-
nistère des finances, pendant l'absence de M. Achille
Fould....

DÉCRET qui, 1o réunit les chaires de littérature latine et
de littérature grecque de la faculté des lettres de Tou-
louse; 2° crée à la même faculté une chaire de littéra-
ture étrangère.....
DECRET qui crée une chaire spéciale de physiologie à
l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de
Tours....
DECRET qui distrait la section de Nerville de la commune
de Presles, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de
Pontoise (Seine-et-Oisc), et érige cette section en com-
mune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Nerville....
DECRET qui fixe le nombre des huissiers de six tribunaux.
DECRET portant que M. Lombard de Buffières est autorisé
s'appeler Lombard de Buffières de Rambuteau...
DECRETS qui affectent au service du département de la
guerre des terrains situés à Rueil et Nanterre (Seine),
el à Poitiers (Vienne)

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des
travaux de construction d'un pont sur la rivière de
Thorion (Creuse)....

DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
la donation d'une inscription de cent francs de rente
faite par le général de Mylius, pour fonder un prix de
cent francs à attribuer chaque année à une cantinière
de l'arme de l'infanterie..
DECRET qui détermine, en ce qui concerne la garantie
d'intérêt accordée par l'État, les formes suivant les-
quelles la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon
et à la Méditerranée, concessionnaire des chemins de
fer algériens, sera tenue de faire diverses justifica-
tions...

DECRET portant que l'enseignement de la classe de philo-
sophie dans les lycées embrassera désormais des études
historiques.

24.

Idem.

DECRET qui autorise l'établissement, à Tours, d'un ma-
gasin général avec salle de vente publique...
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce....

30.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit