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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUNÉROS

des bulletins.

PAGES.

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22.

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d'un chemin de fer de Perpignan à Prades; 2o prescrit
la mise en adjudication de la concession de ce chemin

de fer ...
18 Juin 1863. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour la défense de la rive droite de la Loire dans
les communes de Civcns, Cleppé, Epercieux et Mizé-

rieux (Loire).
Idem. DÉCRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur

des landes communales de Rimbey-et-Baudiets (Landes). Décret qui autorise un virement de crédit au budget du

ministère de l'intéricur, cxcrcice 1862..
Idem. Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de

fonds de concours versés au trésor par les compagnies
des chemins de ser d'Orléans, de Lyon et de l'Ouest,

pour l'exécution de divers travaux publics
Idem. Déchet concernant, 1° les inspecteurs généranx des chc-

mins de fer; 2° les inspecteurs principaux de l'exploi-
tation commerciale des chemins de fer, les inspecteurs
particuliers et les commissaires de surveillance admi-

nistrative ....
Idem. Décret qui proclame soixante et douze cessions de bre-

vels d'invention Idem. Décret qui proclame mille trois cent quatre-vingts brevets

d'invention et certificats d'addition Idem. DÉCnet qui autorise l'établissement d'un canal d'irrigation

dérivé de la rivière de la Sergue (Hérault). Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des

terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare

de Vernon (Eure)... Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'amélioration de l'Aa, entre l'embouchure

du Mardyck ct les Bajettes (Pas-de-Calais)..... Idem. Décret portant rectification d'une route départementale. Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'agrandisscincot

de la gare de Roubaix (Nord) Idem,

Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra

vaux destinés à protéger le bourg de Brives-Charensac

(Haute-Loire) contre les inondations de la Loire....... 29.

DÉORET qui fixe au 5 octobre prochain l'ouverture de la

session du conseil supérieur du gouvernement de l'Al-
gérie, et au 17 octobre l'ouverture de la session des

conseils généraux de l'Algérie ......
Idem. Décret portant quc M. Taxil est autorisé à ajouter à son

nom celui de Forloul, et à s'appeler, à l'avenir, Tazil

Fortonl..
Idem. Décrer qui, 1° modific les alignements précédemment ap-

prouvés pour les rues des Billettes, de l'Homme-Armé,
du Chaume, du Grand-Chantier, des Enfants-Ronges
et Molay, à Paris; 2° déclare d'utilité publique l'exécu-

tion des nouveaux alignements de trois desdites rucs.. Idem. Décret qui déclarc d'utilité publique dans la ville de

Paris, io le prolongement du boulevard dc l'Alma;
2° l'ouverture d'unc avenue communiquant de l'avenue
de Breteuil au boulevard des Invalides; 3o l'ouverture
de deux rucs destinées à isoler les façades latérales de

l'église Saint-François-Xavier.....
Idem. Décret portant que M. Macaire-Moultat est autorisé à

substituer à son nom celui de Moullat, et à s'appeler,

à l'avenir, Moullal Iden. Décret qui fixe à dix le nombre d'offices d'huissier au

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tribunal de Chalon-sur-Saône ; à dix-neuf celui des
offices d'huissier au tribunal de Bellcy; à quinze celui
des offices d'huissier au tribunal de Montluçon et à

huit celui des offices d'huissier au tribunal de Gien.... Idem. Décret qui, 1 rend à la classe de logique dans les lycées

son ancien nom de classe de philosophie; ? rétablit un

1bid.

Ibid. ministre de la marine et des colonies, de l'intérim du

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des lois et décrels.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMÉROS

des bulletins.

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ho

210

240

270

394 569

1157

591

649 a 762

108

ibid.

6

ordre spécial d'agrégation pour les classes de philoso-
phic....

1136 29 Juin 1863. Décret qui approuve des modifications aux statuts de la

congrégation des saurs de la Charité et Instruction
chrétienne, établic à Nevers....

1143 Idem. DÉCRET qui affecte au département de la marine et des

colonies une parcelle de terrain située à Toulon..... 1145 Idem, DÉCRET qui autorise la régie à mettre en vente, dans les

débits, de nouvelles espèces de cigares fabriqués à la
Havanc, et à vendre directement aux consommateurs
des tabacs étrangers de fantaisie et des tabacs fabriqués
de différentes sortes dont il y aurait intérêt à faire
l'essai.

1148 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des

droits de péage au nouveau passage d'eau établi à
Lourches, sur la rivière de l'Escaut, commune de
Lourches (Nord)..

1150 Idem:

DÉCRET portant rectifications de routes départementales. 1156 Idem. Décret portant modification, dans la traverse de la ville

d'Amiens, de la route impériale n° 16, de Paris à

Dunkerque.. Idam. RAPPORT et Décret sur l'institution et l'organisation de l'hôtel imperial des invalides..

1161 30. DÉCRET porlant que no le général Mellinet est nommé

membre du conseil de l'ordre impérial de la Légion
d'honneur

1139
2° SEJESTRE DE 1863.
I" Juillet. DÉCRET portant promulgation du traité de paix et d'amitié

conclu , le 5 juin 1862, entre la France et l'Espagne,

d'une part, et le royaume d'Annam, d'autre part.... 1133
Idem. DÉCRET qui élève M. Tuillefroy à la dignité de sénateur.
Idem. DÉCHET qui élève M. le marquis de Gricouri à la dignité
de sénateur..

Ibid.
DÉCRET portant que M. Doinvilliers est nommé président

de la section des travaux publics, de l'agriculture et
du commerce au Conscii d'Ulat ....

1134
DÉCRET portant que M. Thuillier est nommé président de

la section de l'intéricur, de l'instruction publique et
des colles au Conscil d'Elat

Ibid.
Idem.

DÉCRET portant que X. Quentin - Bauchart, consciller

d'État, est nomure président de la section du conten-
tieux au Conseil d'Etat.

ibid,
DÉCRET portant que M. ugène Marchand, conseiller

d'État en service ordinaire hors scclions, est nommé
conseiller d'Élal er service ordinaire.....

Ibid.
DÉCRETS portant que all, Chamblain ex Genteur sont

nommés conseillers d'ulat' en scrvice ordinaire hors
sections...

ibid.
Décret qui autorise un virement de crédit au budget du

gouvernement général de l'Algérie, exercicc 1863... Idem. DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter

la donation d'une inscription de cinq cents francs de
rente trois pour cent, au nou du conseil d'administra-
lion du quarante-sixième régiment d'infanterie de
ligne, sailé par le général de brigade de Mylius , pour
fonder un certain nombre de prix à répartir chaque

année entre les sous-officiers et soldats dudit régiment. Ibid, Idem. DÉCRET qui autorise un viremeni de crédits au budget du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1862....

1136 Idem.

Décret qui ouvre au zainisirs de la guerre un crédit à

litre de fonds de concours versés au trésor par des de
partements et des communes, pour l'exécution de tra-
vaux militaires appartenant à l'exercice 1863..

1147 3.

DÉCRET qui charge M. le comte de Chasseloup-Laubat,

Idem.

18

Idem.

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Idem.

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1

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

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ministère de la guerre pendant l'absence de M. le maré

chal comte Randon.. 4 Juillet 1863. Décret qui autorise un virement de crédits au budget

du ministère des affaires étrangères, exercice 1862.... 5. Décret qui augmente le capital de la banque de France. Idem. DÉCRET sur le régime de la presse dans les colonies de la

Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ....
Idem. Décret qui confirme la concession faite à la compagnie

de l’Approuaque, du droit de recherches et d'exploitation
des gîtes aurifères sur une étendue de deux cent mille

hectares dans la colonie de la Guyane...
6. DÉCRET portant que M. Lenormant, procureur impérial

près le tribunal de première instance de la Seine, est
nommé secrétaire général du ministère de la justice et

des cultes en remplacement de M. Lascoux...
Idem. DÉCRET portant que M. Lenormant est nommé conseiller

d'Élat en service ordinaire hors sections Idem. DÉCRET portant que M. Faré, maitre des requêtes, rem

plira les fonctions de commissaire du Gouyernement

près la section du contentieux au Conseil d'État...
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministère de l'agriculture , du com-

merce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville du Havre, en exécution des conventions sanction-

nées par loi du 22 juin 1854....
Idem. Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de

fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-

cution de divers travaux publics...
Idem. DÉCRET qui, 1° annule une somme de onze millions de

francs sur le crédit ouvert, pour l'exercice 1863, an
chapitre xhiu du budget extraordinaire du ministère
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;
2° autorise un virement de crédit au budget extraordi-

naire du même ministère, exercice 1863.....
Idem. DÉCRET qui fixe å trente et un le nombre d'offices d'hnis-

sier au tribunal de Bayeux (Calvados )..... Idem. Décret qui fixe le prix de la pension exigible des élèves

des écoles vétérinaires et des écoles d'arts et métiers... Idem.

Décret qui approuve la convention passée, le 21 juin

1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de

fer d'Orléans .
Idem. Décret portant réception de la bulle qui détache de la

métropole de Chambéry le diocèse d'Aoste et l'incorpore
à la métropole de Turin , et qui attribue à la province
ecclésiastique de Chambéry les mêmes limites que celles
qui ont été fixées entre le Gouvernement français et

celui de Piémont......
Idem. DÉCRET relatif à l'ouverture de la rue Impériale, à Mar-

seille...
Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence de la prise de posses-

sion de terrains pour l'établissement du chemin de fer
de Paris à Tours par Vendôme et pour celui de Nantes

à Napoléon-Vendée...
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des

terrains nécessaires pour l'établissement de la gare de

Vitry-sur-Seine (Seine)...
Idem. Décret relatif à la construction d'un pont à Bercy

(Seine).....
Iden. DÉCRET qui classe une voie de communication parmi les

routes départementales de la Corse.. 10.

Décret portant que M. Gandin, conseiller d'État atta

ché a la section des travaux publics, de l'agriculture et
du commerce, est désigné pour faire parlie de l'assem-
blée du Conseil d'État délibérant au contentieux, en
remplacement de M. Blanche......

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DATES

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

lois et décrets.

20

11.

43

51

108

251

12.

397

21

15

10 juill. 1863. Décret portant que M. Lenormant, conseiller d'État,

secrétaire général du ministère de la justice et des
cultes, est nommé commissaire impérial près le conseil
du sceau des titres, en remplacement de M. Lascoux..

1134
Décret qui affecte le dépôt de mendicité établi à Rabès

(Corrèze) au dépôt des mendiants du département de
la Haute-Loire...

1136 Idem. Décret portant que la concession d'un nouveau péage

sur le pont suspendu de Fraissans (Jura) est accordée
à la société des forges de Franche-Comté, pour la du-
rée de dix ans, à partir du 1'' mars 1863......

Ibid.
Idem.

Décret portant institution d'un comité qui sera appelé a

donner son avis motivé toutes les fois qu'il pourra y
avoir lieu à la révocation d'un professeur de l'enseigne-

ment supérieur ou de l'enseignement secondaire..... 1140 Iden. DÉCRET portant que la section d'Ormesson est distraite de

la commune de Châtenoy, canton de Nemours, arron-
dissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), et éri-
gée en commune distincte......

1146
DÉCRET qui autorise consolidation en rentes es bons

du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du
1" avril au 30 juin 1863....

1151 4. DÉCRET qui établit à Tremblois ( Ardennes) un bureau

pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de consomma-
tion.....

1135 16. DÉCRET qui charge M. le maréchal Vaillant, ministre de

la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, de l'intérim
du ministère de la justice et des cultes, pendant l'ab-
sence de M. Baroche......

1134 Idem,

DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la

justice et des cultes, un crédit supplémentaire pour
une créance constatée sur un exercice clos....

1137 Idem. Décret qui transporte du budget du ministère de l'ins

truction publique au budget du ministère de la justice

les crédits affectés à l'adininistration des cultes....... 1142 16.

DÉCRET qui rend applicables à l'Angleterre les modifica

tions de tarif inscrites dans le tableau A annexé à la
convention conclue, le 12 mai 1863, entre la France
et la Belgique.

1135 Idem.

DÉCRET qui étend les dispositions du décret du 29 mai

1861 à certaines marchandises d'origine et de manu-
facture belges, importées autrement que par terre ou
par navires francais ou belges...

Ibid,
Idem.

DÉCRET qui établit le tarif d'entrée des huiles de pétrole
et de schiste rectifiées et épurées.

Ibid.
DÉCRET qui ajoute le bureau de douane de Bayonne à

ceux déjà ouverts à l'importation directe et à l'acquit-
tement des lissus anglais et belges taxés à la valeur...

ibid. idem.

DÉGRET portant convocation : 1° des conseils généraux;

2° des conseils d'arrondissement pour la seconde partie
de leur session...

1136
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion du cré-

dit ouvert sur l'exercice 1862, par le décret du jet fé-
vrier 1862, pour l'exécution de plusieurs chemins de

138 Idem.

Décaet qui autorise la fondation, à Blois, d'un asile de

vieillards tenu par les Petites-Sæurs des-Pauvres... 1143
DÉCRET qui autorise la fondation, à Lambézellec (Finisa

tère), d'un asile de vieillards tenu par les petites-
saurs-des-Pauvres...

Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Flers (Orne), d'on
asile de vieillards tenu par les Petites-Sæurs-des-Pau-

Ibid.
Décret qui approuve des traités passés, le 23 avril 1863,

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Idem.

Ibid.

Iden.

43

fer.......

74

Idem.

218

Idem.

219

yres...

par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon

Idem,

221

des lois et décrels.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

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22.

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et à la Méditerranée avec la compagnie de Lyon à Ge

nève et celle des chemins de fer du Dauphiné.....
16 Juil. 1863. DÉCRET qui autorise le directeur de l'école d'arts et mé-

liers de Châlons à accepter la donation ď'une inscrip-
tion de cinq mille francs de rente sur l'État, et d'une
somme de trois mille francs saite à ladite école par

M. Jourdain....
Idem. Décret qui classe un chemin parmi les routes déparle-

mentales d'Ille-et-Vilaine.....
Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence de la prise de posses-

sion de terrains pour l'établissement du chemin de fer

de Roanne à Lyon par Tarare....
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'élar-

gissement et d'approfondissement du Water - Gand-
Croisé, à exécuter sur la commune de Nortkerque

(Pas-de-Calais).
Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale et

d'une route départementale... 17

Décret portant nouvelle répartition d'une partie des cré

dits des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exer-
cice 1863, par suite de la modification des attributions
des ministères d'État, de l'intérieur, de l'instruction

publique et de la Maison de l'Empereur...
Idem. Décret qui réorganise l'administration centrale du mi-

nistère d'État...
18. Décret portant répartition du fonds commun affecté

aux dépenses ordinaires des départements pendant

l'exercice 1864.....
Décret portant promulgation de la convention addition-

nelle de poste conclue, le 9 mai 1863, entre la France

et la Bavière....
Idem. Décret qui autorise les sociétés anonymes et autres asso-

ciations commerciales, industrielles ou financières, lé-
galement constituées dans les Pays-Bas, a exercer leurs

droits en France.
Idem. Décret qui modifie l'article 7 du cahier des charges de la

concession des docks-entrepôts du Havre.... Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour le redressement et l'endiguement de la ri

vière de Neste ( Hautes-Pyrénées). Idenr. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'assai

nissement et de mise en valeur du marais dit la Grande

Palus-de-Vic......
Idem. Décret portant que les travaux relatifs à la mise en va-

leur des landes d'Azur (Landes) seront mis à exécu

tion..... Idem. DÉCRET portant que les travaux relatifs à l'assainissement

et à la mise en valeur des landes communales de Bau

dignan (Landes) seront mis à exécution..... Idem. DÉCRET relatif à la mise à exécution des travaux relatifs

à l'assainissement et à la mise en valeur des landes

communales de Saint-Paul-en-Born (Landes)....... Idem. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra

vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation

de l'M, dans la traversée de Strasbourg..
Idem. DÉCRET qui classe des routes dans le département du

Cantal....
Idem. Décret portant qu'il sera construit un pont en pierre à

Hennebont (Morbihan)..
Idem. Décrets divers portant rectifications de routes impé-

riales et départementales..
Idem. Décret qui autorise l'établissement d'un quai sur les

deux rives de la Seine, à Grenelle.......
23. Décret relatif aus vacances du Conseil d'État pour l'an-

née 1863...
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'exécution des

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