d'un chemin de fer de Perpignan à Prades; 2° prescrit
la mise en adjudication de la concession de ce chemin
de fer

18 Juin 1863. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour la défense de la rive droite de la Loire dans
les communes de Civens, Cleppé, Epercieux et Mizé-
rieux (Loire)...

Idem.

22.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur
des landes communales de Rimbey-et-Baudiets (Landes).
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'intérieur, exercice 1862
DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de
fonds de concours versés au trésor par les compagnies
des chemins de fer d'Orléans, de Lyon et de l'Ouest,
pour l'exécution de divers travaux publics
DECRET Concernant, 1o les inspecteurs généraux des che-
mins de fer; 2° les inspecteurs principaux de l'exploi-
tation commerciale des chemins de fer, les inspecteurs |
particuliers et les commissaires de surveillance admi-
nistrative.

DECRET qui proclame soixante et douze cessions de bre-
vels d'invention.

Idem.

Idem.

DECRET qui proclame mille trois cent quatre-vingts brevets
d'invention et certificats d'addition

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise l'établissement d'un canal d'irrigation
dérivé de la rivière de la Sergue (Hérault).
DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare
de Vernon (Eure).

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'amélioration de l'Aà, entre l'embouchure
du Mardyck et les Bajettes (Pas-de-Calais)..
DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement
de la gare de Roubaix (Nord)..

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux destinés à protéger le bourg de Brives-Charensac
(Haute-Loire) contre les inondations de la Loire..... . . . .
DECRET qui fixe au 5 octobre prochain l'ouverture de la
session du conseil supérieur du gouvernement de l'Al-
gérie, et au 17 octobre l'ouverture de la session des
conseils généraux de l'Algérie..
DECRET portant que M. Taxil est autorisé à ajouter à son
nom celui de Fortoul, et à s'appeler, à l'avenir, Taxil-
Fortonl

DÉCRET qui, 1o modifie les alignements précédemment ap-
prouvés pour les rues des Billettes, de l'Homme-Arme,
du Chaume, du Grand-Chantier, des Enfants-Rouges
et Molay, à Paris; 2o déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des nouveaux alignements de trois desdites rues..
DECRET qui déclare d'utilité publique dans la ville de
Paris, i le prolongement du boulevard de l'Alma;
2° l'ouverture d'une avenue communiquant de l'avenue
de Breteuil au boulevard des Invalides; 3° l'ouverture
de deux rues destinées à isoler les façades latérales de
l'église Saint-François-Xavier......
DÉCRET portant que M. Macaire-Moultat est autorisé à
substituer à son nom celui de Moultat, et à s'appeler,
à l'avenir, Moultat

DECRET qui fixe à dix le nombre d'offices d'huissier au
tribunal de Châlon-sur-Saône; à dix-neuf celui des
offices d'huissier au tribunal de Belley; à quinze celui
des offices d'huissier au tribunal de Montluçon et à
huit celui des offices d'huissier au tribunal de Gien....
DECRET qui, 1° rend à la classe de logique dans les lycées

son ancien nom de classe de philosophie; 2° rétablit un

ordre spécial d'agrégation pour les classes de philoso-
phic.....

29 Juin 1863. DECRET qui approuve des modifications aux statuts de la
congrégation des sœurs de la Charité et Instruction
chrétienne, établie à Nevers.....

Idem.
Idem.

Idem.

Idem:
Idem.

DECRET qui affecte au département de la marine et des
colonies une parcelle de terrain située à Toulon......
DECRET qui autorise la régie à mettre en vente, dans les
débits, de nouvelles espèces de cigares fabriqués à la
Havane, et à vendre directement aux consommateurs
des tabacs étrangers de fantaisie et des tabacs fabriqués
de différentes sortes dont il y aurait intérêt à faire
l'essai ....
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage au nouveau passage d'eau établi à
Lourches, sur la rivière de l'Escaut, commune de
Lourches (Nord)..

DECRET portant rectifications de routes départementales.
DECRET portant modification, dans la traverse de la ville
d'Amiens, de la route impériale n° 16, de Paris à
Dunkerque...

Idem.

RAPPORT et DÉCRET sur l'institution et l'organisation de
l'hôtel impérial des invalides....

2.

Idem.

Idem.
Idem.

3.

DECRET qui autorise un virement de crédit an budget du
gouvernement général de l'Algérie, exercice 1863...
DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
la donation d'une inscription de cinq cents francs de
rente trois pour cent, au nom du conseil d'administra-
tion du quarante-sixième régiment d'infanteric de
ligne, faite par le général de brigade de Mylius, pour
fonder un certain nombre de prix à répartir chaque
année entre les sous-cfficiers et soldats dudit régiment.
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du.
gouvernement général de l'Algérie, exercice 1862.....
DECRET qui ouvre au ainistre de la guerre un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor par des dé-
partements et des communes, pour l'exécution de tra-
vaux militaires appartenant à l'exercice 1863........
DECRET qui charge M. le comte de Chasseloup-Laubat,

ministre de la marine et des colonies, de l'intérim du

ministère de la guerre pendant l'absence de M. le maré-
chal comte Randon....

4 Juillet 1863. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget

5.

Idem.

Idem.

6.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. * Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

du ministère des affaires étrangères, exercice 1862..
DECRET qui augmente le capital de la banque de France.
DÉCRET sur le régime de la presse dans les colonies de la
Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
DÉCRET qui confirme la concession faite à la compagnie
de l'Approuague, du droit de recherches et d'exploitation
des gites aurifères sur une étendue de deux cent mille
hectares dans la colonie de la Guyane.....
DECRET portant que M. Lenormant, procureur impérial
près le tribunal de première instance de la Seine, est
nommé secrétaire général du ministère de la justice et
des cultes en remplacement de M. Lascoux..
DECRET portant que M. Lenormant est nommé conseiller
d'État en service ordinaire hors sections.
DÉCRET portant que M. Faré, maître des requêtes, rem-
plira les fonctions de commissaire du Gouvernement
près la section du contentieux au Conseil d'Etat......
DÉCRET qui ouvre au ministère de l'agriculture, du com
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville du Havre, en exécution des conventions sanction-
nées par loi du 22 juin 1854...
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics.....
DÉCRET qui, 1° annule une somme de onze millions de
francs sur le crédit ouvert, pour l'exercice 1863, au
chapitre XIII du budget extraordinaire du ministère
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;|
2o autorise un virement de crédit au budget extraordi-
naire du même ministère, exercice 1863.
DECRET qui fixe à trente et un le nombre d'offices d'hnis-
sier au tribunal de Bayeux (Calvados).....
DECRET qui fixe le prix de la pension exigible des élèves
des écoles vétérinaires et des écoles d'arts et métiers...
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 11 juin
1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer d'Orléans...
DECRET portant réception de la bulle qui détache de la
métropole de Chambéry le diocèse d'Aoste et l'incorpore
à la métropole de Turin, et qui attribue à la province
ecclésiastique de Chambéry les mêmes limites que celles
qui ont été fixées entre le Gouvernement français et
celui de Piémont......

DECRET relatif à l'ouverture de la rue Impériale, à Mar-
seille.....

DÉCRET portant qu'il y a urgence de la prise de posses-
sion de terrains pour l'établissement du chemin de fer
de Paris à Tours par Vendôme et pour celui de Nantes
à Napoléon-Vendée...

Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'établissement de la gare de
Vitry-sur-Seine (Seine)......

Idem.

DECRET relatif à la construction d'un pont à Bercy
(Seine)..

Idem.

10.

DECRET qui classe une voie de communication parmi les
routes départementales de la Corse...
DECRET portant que M. Gaudin, conseiller d'État atta-
ché à la section des travaux publics, de l'agriculture et
du commerce, est désigné pour faire partie de l'assem-
blée du Conseil d'Etat délibérant au contentieux, en
remplacement de M. Blanche.......

DATES des

Jois et décrets.

11.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

10 Juill. 1863. DÉCRET portant que M. Lenormant, conseiller d'État,
secrétaire général du ministère de la justice et des
cultes, est nommé commissaire impérial près le conseil
du sceau des titres, en remplacement de M. Lascoux..
DECRET qui affecte le dépôt de mendicité établi à Rabès
(Corrèze) au dépôt des mendiants du département de
la Haute-Loire.....
DÉCRET portant que la concession d'un nouveau péage
sur le pont suspendu de Fraissans (Jura) est accordée
à la société des forges de Franche-Comté, pour la du-
rée de dix ans, à partir du 1 mars 1863...
DECRET portant institution d'un comité qui sera appelé à
donner son avis motivé toutes les fois qu'il pourra y
avoir lieu à la révocation d'un professeur de l'enseigne-
ment supérieur ou de l'enseignement secondaire.....
DECRET portant que la section d'Ormesson est distraite de
la commune de Châtenoy, canton de Nemours, arron-
dissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), et éri-
gée en commune distincte....
DÉCRET qui autorise la consolidation en rentes des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du
1 avril au 30 juin 1863....

Idem.

Idem.

12.

14.

15.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui établit à Tremblois (Ardennes) un bureau
pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de consomma-
tion......

DECRET qui charge M. le maréchal Vaillant, ministre de
la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, de l'intérim
du ministère de la justice et des cultes, pendant l'ab-
sence de M. Baroche.....

DECRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la
justice et des cultes, un crédit supplémentaire pour
une créance constatée sur un exercice clos......
DECRET qui transporte du budget du ministère de l'ins-
truction publique au budget du ministère de la justice
les crédits affectés à l'administration des cultes.....
DÉCRET qui rend applicables à l'Angleterre les modifica-
tions de tarif inscrites dans le tableau A annexé à la
convention conclue, le 12 mai 1863, entre la France
et la Belgique.....
DECRET qui étend les dispositions du décret du 29 mai
1861 à certaines marchandises d'origine et de manu-
facture belges, importées autrement que par terre ou
par navires français ou belges.......

DECRET qui établit le tarif d'entrée des huiles de pétrole
et de schiste rectifiées et épurées. ....
DECRET qui ajoute le bureau de douane de Bayonne à
ceux déjà ouverts à l'importation directe et à l'acquit-
tement des tissus anglais et belges taxés à la valeur...
DÉCRET portant convocation : 1o des conseils généraux;
2o des conseils d'arrondissement pour la seconde partie
de leur session......
DECRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion du cré-
dit ouvert sur l'exercice 1862, par le décret du 1" fé-
vrier 1862, pour l'exécution de plusieurs chemins de
fer.......

....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Blois, d'un asile de
vieillards tenu par les Petites-Sœurs des-Pauvres...
DÉCRET qui autorise la fondation, à Lambézellec (Finis-
tère), d'un asile de vieillards tenu par les Petites-
sœurs-des-Pauvres....

DECRET qui autorise la fondation, à Flers ( Orne), d'un
asile de vieillards tenu par les Petites-Sœurs-des-Pau-

vres.

DÉCRET qui approuve des traités passés, le 23 avril 1863,
par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon

et à la Méditerranée avec la compagnie de Lyon à Ge-
nève et celle des chemins de fer du Dauphiné..

16 Juil. 1863. DÉCRET qui autorise le directeur de l'école d'arts et mé-
tiers de Châlons à accepter la donation d'une inscrip-
tion de cinq mille francs de rente sur l'État, et d'une
somme de trois mille francs faite à ladite école par
M. Jourdain.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

DÉCRET qui classe un chemin parmi les routes départe-
mentales d'ille-et-Vilaine..
DECRET portant qu'il y a urgence de la prise de posses-
sion de terrains pour l'établissement du chemin de fer
de Roanne à Lyon par Tarare...
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'élar-
gissement et d'approfondissement du Water - Gand-
Croisé, à exécuter sur la commune de Nortkerque
(Pas-de-Calais)..

DECRET portant rectification d'une route impériale et
d'une route départementale.....
DECRET portant nouvelle répartition d'une partie des cré-
dits des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exer-
cice 1863, par suite de la modification des attributions
des ministères d'État, de l'intérieur, de l'instruction
publique et de la Maison de l'Empereur..
DECRET qui réorganise l'administration centrale du mi-
nistère d'État...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

DÉCRET portant répartition du fonds commun affecté
aux dépenses ordinaires des départements pendant
l'exercice 1864.....

22.

DECRET portant promulgation de la convention addition
nelle de poste conclue, le 9 mai 1863, entre la France
et la Bavière....

DÉCRET qui autorise les sociétés anonymes et autres asso-
ciations commerciales, industrielles ou financières, lé-
galement constituées dans les Pays-Bas, à exercer leurs
droits en France....

DECRET qui modifie l'article 7 du cahier des charges de la
concession des docks-entrepôts du Havre.....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour le redressement et l'endiguement de la ri-
vière de Neste (Hautes-Pyrénées)..........

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'assai-
nissement et de mise en valeur du marais dit la Grande-
Palus-de-Vic...

Idem.

DECRET portant que les travaux relatifs à la mise en va-
leur des landes d'Azur (Landes) seront mis à exécu-
tion......