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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XV SERIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIEME SEMESTRE DE 1863,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPl'IS LE l" JUILLET JDSQD'AC 3 1 DECEMBRE 1 863.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOiME XXII DE LA XI* SÉRIE
DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTE1UEIRS.

AU 2* SEUESTEIi D5 l863.

Décret portant que M. Lagravc est autorise1 à s'appeler
Lagrave-Yilla

DécngT qui autorise l'acceptation du don d'une somme

de quinze francs fait à la caisse des offrandes natio-

nales en faveur des armées de terre et de mer par

51. Maison

Décret portant répartition du produit des centimes affec-

tés aux remises, modérations, dégrèvements et non-

vaicurs, sur les contributions foncière, personnelle-

mobilière et des portes et fenêtres, de i863

Décret relatif à l'approbation des droits de péage au
passage d'eau de Vernaison-sur-l'Isèrc (Drôme)

Décret qui autorise la consolidation, en rentes, des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du a jan-
vier au 3 i mars i8G3

Décret qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années. à partir de 1862 , la redevance proportionnelle

de la mine de houille de Bézcnet (Allier)

DÉcnET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1863, la redevance proportionnelle

de la mine de houille de Beaubrun (Loire)

Décret qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1861, la redevance proportionnelle

de la mine de Péronnîèrc ( Loire )

Décret qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à parLir*de 18G2, la redevance proportionnelle

de la mine de cuivre de Sainbel ( Rhône )

Décrits qui déclarent d'utilité publique les travaux
d'assainissement et de mise en valeur des terrains des
communes suivantes: CociTy-le-Bas (Haute-Marne),
Saint-Laurent-dc-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) et
Soorts (Landes)

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux projetés

pour mettre la ville de Mulhouse à l'abri des inonda-

tions

Décret relatif à l'échange des correspondances par la

voie des paquebots-poste français, l'entre la Marti-

nique et la Guadeloupe; 2° entre ces colonies et les

colonies anglaises d'Amérique desservies par lesdits

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Idem,

10. Mm.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

Idem.
Idem.

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

vaux à exécuter pour la défense contre ta mer de la
pointe de l'Aiguillon (Vendée)

Décret portant rectification d'une route impériale......

Décret portant que M. de Keraitflech est autorisé à s'ap-
peler de Keranjlech-kernezne

Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution du canal
de la Tour-Saint-Louis à l'anse du Repos, dans le golfe
de Fos ( Uoucbet-du-Khône)

Décret portant que la route forestière de la Corse, a* g,
sera prolongée

Déchet portant concession à la ville d'Aix ( Bouchcs-du-
nhône) de l'établissement et de l'exploitation d'un
canal dérivé du Vcrdon

Décret portant qu'il sera procédé à la construction d'un
canal destiné à amener les eaux de la rivière de Nar-
tuby dans le canal d'arrosage de Dmguignan

Décret portant concession, au département de la Loire,
d'un canal qui portera le nom de Canal du Forez

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'assainissement des terrains connus sous la
dénomination de Marais de la Dite (Calvados)

Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la création d'un port a Biarritz.

Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la construction d'un quai sur la
rive gauche de la Nive, à Bayonnc

Décret qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare
des marchandises » à Pronlignan ( Hérault ) .

Décret portant rectification d'une route départementale.

Loi qtii approuve les articles 3,3, A , 5 , 6 et 7 d'une con-
vention passée entre le ministre de l'agriculture, dn
commerce et des travauv publics et la compagnie du
chemin de fer Victor-Emmanuel

Décret qui approuve la convention passée, le 1" mai
i863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer Victor-Emmanuel

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'as-
sainissement et de mise en valeur des marais com-
munaux de Crépion, dits à Jienonsaux et /* Sagary
( Meuse )

Décret portant rectification d'une rouie départementale.

Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en
monnaies françaises pour la perception, pendant les
six derniers mois de l'année i863, du droit de timbre
établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets
publics des gouvernements étrangers

Décret portant qu'il sera établi des francs-bords le long
des canaux des Étangs ( Hérault )

Décret portant que M. le baron de Lacrosse, sénateur, est
maintenu dans les fonctions de membre et de prési-
dent de la commission de surveillance des caisses
d'amortissement et des dépôts et consignations

Décret qui autorise le préfet du Mocbihan à concéder
une parcelle de lais de mer

Rapport à l'Empereur, suivi d'un décret, du 6 juin i863,
relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique
aux îles Saint-Pierre et Miquelon

Décret qui fixe a quatre le nombre d'offices d'avoué au
tribunal de Lonnans, et à trente le nombre d'offices
d'huissier au tribunal dcLimoges

Décrbt sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
aux îles Saint-Pierre et Miquelon

Décret qui autorise la congrégation des pauvres sœurs
de Saint-François d'Assises, existant à Avignon, a fon-
der à Apt un établissement de sœurs gardes-malades..

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TITIIES DIS LOIS ET DECHETS.

Loi qui approuve les articles 3, à , 5, 7, S et 9 d'une con-
vention passée entre le ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie des
chemins de fer de l'Est

Décret qui approuve la convention passée, le 1" mai
i863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de
fer de l'Est

Loi qui approuve les articles a , 3, h , 7, 8, 9 et 10 d'une
convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer de l'Ouest

Décret qui approuve la convention passée, le 1" mai
i863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest

Loi (rai approuve les articles 2, 3, à, 7, 8 et 9 d'une con-
vention passée entre te ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie du
chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Ga-
ronne

Décret qui approuve la convention passée, le 1" mai
■ 863, entre te ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer du Midi et du canal latéral à la Garonne

Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 9 d'une
convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer-
ranée

Décret qui approuve la convention passée, le i*' mai
i863, entre Te ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de
fer de Paris a Lyon et à la Méditerranée

Loi qui approuve les articles 3, 4,5, 6, 7 et g d'une con-
vention passée entre le ministre de la guerre et la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée (chemins de fer algériens)

Décret qui approuve la convention passée, le 1" mai
i863 , entre le ministre de la guerre et la compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerra-
née, concernant l'exécution des chemins de fer algé-
riens

Loi qui approuve les articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 d'une
convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
du chemin de fer d'Orléans

Décret qui fixe: 1° à dix-huit le nombre d'offices d'avoué
à la cour impériale de Toulouse; 20 à vingt-trois le
nombre d'offices d'huissier au tribunal de Bergerac;
3° et à vingt et un, le nombre d'offices d'huissier à
celui de Libournc

Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à
litre de fonds de concours versés au trésor par des dé-
partements et des communes, pour l'exécution de tra-
vaux militaires appartenant à l'exercice 1862

Décret portant que M. Courtois (Paul-Franck) est auto-
risé à s'appeler Courtois de Viçose

Décret qui autorise la société des forges et hauts four-
neaux de Dcnain et d'Anzin à établir un chemin de fer
d'embranchement destiné à relier ses forges de Dcnain
à la ligne de Busigny à Somain, près de lactation de
Lourchcs.

Décret portant que MM. Ptktjean sont autorisés à s'ap-
peler Petitjean dm Maransange

Déchet qui, 1* déclare d'utilité publique l'établissement

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