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DE

L’EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

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7.10.35

COLLEGE

HARVARD

MAY 25 1883
LIBRARY

Mayes fundo

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ACTES ANTÉRIEURS.

AU 2 SEMESTRE DS 1863.

14 Janv. 1863. DÉCRET portant que M. Lagrave est autorisé à s'appeler

Lagrave-'illa....

á Mars. DÉCaet qui autorise l'acceptation du don d'une somme

de quinze francs fait à la caisse des offrandes natio-
nales en faveur des armées de icrre et de mer par

M. Masson .......

18.

Décret portant répartition du produit des centimes affec-

tés aux remises, modérations, dégrèvements et non-

valeurs, sur les contributions foncière, personnelle-

mobilière et des portes et fenêtres, de 1863....

11 Avril, DÉCRET relatif à l'approbation des droits de péage au

passage d'eau de Vernaison-sur-l'Isère (Drôme)....

18. Décret qui autorise la consolidation, en rentes, des bons

du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 2 jan-

vier au 31 mars 1863...

Idem.

DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle

de la mine de houille de Bézenet (Allier)..

Idem.

DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle

de la mine de houille de Beaubrun (Loire)..

Idem. DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1861, la redevance proportionnelle

de la mine de Péronnière (Loire).....

Idem.

Décret qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq

années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle

de la mine de cuivre de Sainbel (Rhône)....

DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique les travaux

d'assainissement et de mise en valeur des terrains des
communes suivantes : Coelly-le-Bas (Haute-Marne),
Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) et

Soorts (Landes)..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux projetés

pour mettre la ville de Mulhouse à l'abri des inonda-

tions ......

DÉCRET relatif à l'échange des correspondances par la

voie des paquebots-poste français, io entre la Marli-

nique et la Guadeloupe ; 2° entre ces colonies et les

colonies anglaises d'Amérique desservies par lesdits

paquebots ..

23.

DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes...

Idem.

Décret qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra.

vaux de construction d'un pont sur la Seine, à Cham-

pagne (Seine-et-Marne).........

DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession

de terrains pour l'établissement du chemin de fer de

Montluçon à Limoges......

Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

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6 Mai.

1141

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMEROS

des balletins.

PAGES.

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6 Mai 1863.

9.

294

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Idem.

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20.

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Iden.

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Idem.

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Idem.

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23.

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vaux à exécuter pour la défense contre la mer de la

pointe de l'Aiguillon (Vendée)....
Décret portant rectification d'une route impériale..
DÉCRET portant que M. de Keranflech est autorisé à s'ap-

peler de Keranflech-kernezne...
Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution du canal

de la Tour-Saint-Louis à l'anse du Repos, dans le golfe

de Fos (Eouches-du-Rhône)...
Décret portant que la route forestière de la Corse, no 9,

sera prolongée.....
DÉCRET portant concession à la ville d’Aix ( Bouches-du-

Rhône) de l'établissement et de l'exploitation d'un

canal dérivé du Verdon.....
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un

canal destiné à amener les eaux de la rivière de Nar

tuby dans le canal d'arrosage de Draguignan... Décret portant concession, au département de la Loire,

d'un canal qui portera le nom de Canal du Forez... Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'assainissement des terrains connus sous la

dénomination de Marais de la Dive (Calvados)
Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux nécessaires pour la création d'un port à Biarritz.
DÉCRET porlant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux nécessaires pour la construction d'un quai sur la

rive gauche de la Nive, a Bayonne....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des

terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare

des marchandises, à Frontignan (Hérault).......
DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 d'une con-

vention passée entre le ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie du

chemin de fer Victor-Emmanuel.
Décret qui approuve la convention passée, le 1er mai

1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de

fer Victor-Emmanuel...
Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'as-

sainissement et de mise en valeur des marais com-
munaux de Crépion, dits à Renonsaur et le Sagury

(Meuse)...
Décret portant rectification d'une route départementale.
Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en

monnaies françaises pour la perception, pendant les
six derniers mois de l'année 1863, du droit de timbre
établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets

publics des gouvernements étrangers..
Décret portant qu'il sera établi des francs-bords le long

des canaux des Étangs (Hérault).
Décret portant que M. le baron de Lacrosse, sénateur, cst

maintenu dans les fonctions de membre et de prési-
dent de la commission de surveillance des caisses

d'amortissement et des dépôts et consignations......
Décret qui autorise le préfet du Morbihan à concéder

une parcelle de lais de mer...
Rapport à l'Empereur, suivi d'un décret, du 6 juin 1863,

relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique

aux îles Saint-Pierre et Miquelon...
Décret qui fixe à quatre le nombre d'offices d'avoué au

tribunal de Louhans, et å trente le nombre d'offices

d'huissier au tribunal de Limoges...
DÉCRET sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

aux îles Saint-Pierre et Miquelon ....
Décret qui autorise la congrégation des pauvres saurs

de Saint-François d'Assises, existant à Avignon, à son-
der à Apt un établissement de seurs gardes-malades..

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11 Juin 1863. Loi qui approuve les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 d'une con

vention passée entre le ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie des

chemins de fer de l'Est
Idem. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 1er mai

1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de

fer de l'Est....
Idem. Loi qui approuve les articles 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 d'une

convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie

des chemins de fer de l'Ouest..
Décret qui approuve la convention passée, le 1" mai

1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins

de ser de l'Ouest...
Idem. Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8 ct g d'une con-

vention passée entre le ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie du
chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Ga-

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ronne..

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Idem.

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Idem.

DÉCRET qui approuve la convention passée, le 16 mai

1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de

fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.....
Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 9 d'une

convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer-

ranée.....
Décret qui appvouve la convention passée, le 20 mai

1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de

fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ....
Loi qui approuve les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 9 d'une con-

vention passée entre le ministre de la guerre et la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-

diterranée (chemins de fer algériens)....
Décret qui approuve la convention passée, le 1er mai

1863, entre le ministre de la guerre et la compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerra-
née, concernant l'exécution des chemins de fer algé-

riens
Loi qui approuve les articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 d'une

convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie

du chemin de fer d'Orléans
Décret qui fixe : 1° à dix-buit le nombre d'offices d'avoué

à la cour impériale de Toulouse; 2° à vingt-trois le
nombre d'offices d'huissier au tribunal de Bergerac;
3° et à vingt et un, le nombre d'offices d'huissier à

celui dc Libourne.....
Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à

titre de fonds de concours versés au trésor par des dé-
partements et des communes, pour l'exécution de tra-

vaux militaires appartenant à l'exercice 1862....
Décret portant que M. Courtois (Paul-Franck) est auto-

risé à s'appeler Courtois de Viçose ...,
Décret qui autorise la société des forges et hauts four-

neaux de Denain et d'Anzin à établir un chemin de fer
d'embranchement destiné à relier ses forges de Denain
à la ligne de Busigny à Somain, près de la station de

Lourches....
Décret portant que MM. Petitjean sont autorisés à s'ap-

peler Petitjean de Maransange
DÉCHET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement

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18.

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Idem.

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