DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1863, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL DECRET qui autorise l'acceptation du don d'une somme de quinze francs fait à la caisse des offrandes natio- nales en faveur des armées de terre et de mer par DECRET portant répartition du produit des centimes affec- tés aux remises, modérations, dégrèvements et non- valeurs, sur les contributions foncière, personnelle- mobilière et des portes et fenêtres, de 1863... DECRET relatif à l'approbation des droits de péage au DECRET qui autorise la consolidation, en rentes, des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 2 jan- DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Bézenet (Allier)...... DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Beaubrun (Loire).. DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1861, la redevance proportionnelle de la mine de Péronnière (Loire)..... DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de cuivre de Sainbel (Rhône)........ DECRETS qui déclarent d'utilité publique les travaux DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux projetés DECRET relatif à l'échange des correspondances par la voie des paquebots-poste français, 1o entre la Marti- nique et la Guadeloupe; 2° entre ces colonies et les colonies anglaises d'Amérique desservics par lesdits DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes.... DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra- vaux de construction d'un pont sur la Seine, à Cham- DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution du canal DECRET portant que la route forestière de la Corse, no 9, 1141 193 6 Mai 1863. 9. DÉCRET portant rectification d'une route impériale.. Ibid. 194 Idem. 20. Idem. Idem. Idem. Idem. 23. Idem. Idem. Idem. 27. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. Idem. Idem. 5 Juin. 6. DECRET portant concession à la ville d'Aix (Bouches-du- DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un DECRET portant rectification d'une route départementale. RAPPORT à l'Empereur, suivi d'un décret, du 6 juin 1863, Idem. Idem. DÉCRET sur l'expropriation pour cause d'utilité publique 11 Juin 1863. Loi qui approuve les articles 3, 4, 5, 7, 8 et g d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est.... Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 18. Idem. Idem. Idem. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 1" mai DÉCRET qui approuve la convention passée, le 1a mai DECRET qui approuve la convention passée, le 1" mai DECRET qui approuve la convention passée, le 1er mai Loi qui approuve les articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 d'une DÉCRET qui fixe: 1° à dix-huit le nombre d'offices d'avoué Idem. Idem. DÉCRET portant que MM. Petitjean sont autorisés à s'ap- DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique l'établissement a.. |