Bulletin des lois de la République française, Volume 22, Issues 1133-1169 |
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... général Mellinet est nommé membre du conseil de l'ordre impérial de la Légion d'honneur .... 1139 104 RAPPORT et DÉCRET sur l'institution et l'organisation de l'hôtel impérial des invalides .... 1 " Juillet . Idem . Idem . 2 SEMESTRE DE ...
... général Mellinet est nommé membre du conseil de l'ordre impérial de la Légion d'honneur .... 1139 104 RAPPORT et DÉCRET sur l'institution et l'organisation de l'hôtel impérial des invalides .... 1 " Juillet . Idem . Idem . 2 SEMESTRE DE ...
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... général de Mylius , pour fonder un prix de cent francs à attribuer chaque année à une cantinière de l'arme de l'infanterie .. DECRET qui détermine , en ce qui concerne la garantie d'intérêt accordée par l'État , les formes suivant les ...
... général de Mylius , pour fonder un prix de cent francs à attribuer chaque année à une cantinière de l'arme de l'infanterie .. DECRET qui détermine , en ce qui concerne la garantie d'intérêt accordée par l'État , les formes suivant les ...
Page xviii
... général de division Herbillon à la dignité de sénateur ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET relatif au renouvellement des chambres consul- tatives des arts et manufactures .. 1157 583 Idem . 28 . Idem . 30 . 31 . DECRET impérial ...
... général de division Herbillon à la dignité de sénateur ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET relatif au renouvellement des chambres consul- tatives des arts et manufactures .. 1157 583 Idem . 28 . Idem . 30 . 31 . DECRET impérial ...
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... général avec salles de ventes publiques .... DECRET portant ce qui suit : 1 ° M. Gauthier est autorisé à s'appeler Gauthier de Saint - Michel ; 2 ° Miles Bonton sont autorisées à s'appeler , à l'avenir , Bonton - Durier .... DECRET qui ...
... général avec salles de ventes publiques .... DECRET portant ce qui suit : 1 ° M. Gauthier est autorisé à s'appeler Gauthier de Saint - Michel ; 2 ° Miles Bonton sont autorisées à s'appeler , à l'avenir , Bonton - Durier .... DECRET qui ...
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... général déterminera les formes du vote . 1. A l'avenir , indépendamment des deux délégués au conseil su- périeur à élire par chaque conseil général dans sa session ordinaire , il sera nommé en la même forme deux suppléants pour ...
... général déterminera les formes du vote . 1. A l'avenir , indépendamment des deux délégués au conseil su- périeur à élire par chaque conseil général dans sa session ordinaire , il sera nommé en la même forme deux suppléants pour ...
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Common terms and phrases
10 grammes 12 mars 15 avril ACHILLE Fould acte en date août ARMAND BÉHIC autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus commandant de place commerce compagnie sera tenue Conseil d'État convention cultes d'État au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances dépenses déposée dispositions EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabricant frais général Ibid Idem juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'hôtel mars ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État novembre officiers palais des Tuileries postes préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté route impériale rue Saint-Sébastien SECTION seront service sieur Guion sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON suivant acte tarif tion travaux publics voitures volonté nationale vrier
Popular passages
Page 34 - Pour régler le prix du rachat , on relèvera les produits nets annuels obtenus par L compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 373 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.
Page 122 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 405 - ... en numéraire ou en rentes sur l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre.
Page 40 - Gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne , comme aussi dans le cas où...
Page 34 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle Compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la Compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra...
Page 369 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Page 40 - La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 441 - Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. — Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait...
Page 184 - ... par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport . Art.