Bulletin des lois de la République française, Volume 22, Issues 1133-1169 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page ix
... tion ...... DECRET qui charge M. le maréchal Vaillant , ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux - arts , de l'intérim du ministère de la justice et des cultes , pendant l'ab- sence de M. Baroche ..... DECRET qui ouvre au garde ...
... tion ...... DECRET qui charge M. le maréchal Vaillant , ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux - arts , de l'intérim du ministère de la justice et des cultes , pendant l'ab- sence de M. Baroche ..... DECRET qui ouvre au garde ...
Page x
... tion de cinq mille francs de rente sur l'État , et d'une somme de trois mille francs faite à ladite école par M. Jourdain ..... Idem . Idem . Idem . Idem . 17 . DÉCRET qui classe un chemin parmi les routes départe- mentales d'ille - et ...
... tion de cinq mille francs de rente sur l'État , et d'une somme de trois mille francs faite à ladite école par M. Jourdain ..... Idem . Idem . Idem . Idem . 17 . DÉCRET qui classe un chemin parmi les routes départe- mentales d'ille - et ...
Page 18
... tion des travaux publics , de l'agriculture et du commerce . ( Fontainebleau , 1 " Juillet 1863. ) N ° 11,479 . DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre d'État ) portant que M. Thuillier , conseiller d'État en service ordinaire ...
... tion des travaux publics , de l'agriculture et du commerce . ( Fontainebleau , 1 " Juillet 1863. ) N ° 11,479 . DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre d'État ) portant que M. Thuillier , conseiller d'État en service ordinaire ...
Page 19
... tion d'une inscription de cinq cents francs de rente trois pour cent , au nom du conseil d'administration du quarante - sixième régiment d'infanterie de ligne , faite par le général de brigade de Mylius , pour fonder un certain nombre ...
... tion d'une inscription de cinq cents francs de rente trois pour cent , au nom du conseil d'administration du quarante - sixième régiment d'infanterie de ligne , faite par le général de brigade de Mylius , pour fonder un certain nombre ...
Page 29
... tion des travaux dépendants de sa concession , de tous les droits que les lois et règle- ments confèrent à l'administration en matière de travaux publics , soit pour l'acquisi- tion des terrains par voie d'expropriation , soit pour l ...
... tion des travaux dépendants de sa concession , de tous les droits que les lois et règle- ments confèrent à l'administration en matière de travaux publics , soit pour l'acquisi- tion des terrains par voie d'expropriation , soit pour l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 grammes 12 mars 15 avril ACHILLE Fould acte en date août ARMAND BÉHIC autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus commandant de place commerce compagnie sera tenue Conseil d'État convention cultes d'État au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances dépenses déposée dispositions EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabricant frais général Ibid Idem juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'hôtel mars ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État novembre officiers palais des Tuileries postes préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté route impériale rue Saint-Sébastien SECTION seront service sieur Guion sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON suivant acte tarif tion travaux publics voitures volonté nationale vrier
Popular passages
Page 34 - Pour régler le prix du rachat , on relèvera les produits nets annuels obtenus par L compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 373 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.
Page 122 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 405 - ... en numéraire ou en rentes sur l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre.
Page 40 - Gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne , comme aussi dans le cas où...
Page 34 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle Compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la Compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra...
Page 369 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Page 40 - La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 441 - Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. — Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait...
Page 184 - ... par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport . Art.