...nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; i« concessionnaire évincé itonit' de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La...cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra 1» pi*, priété du département. Si l'adjudication omcrte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...

...nature à échoir aui termes de l'acte de concession ; le concessionnaire évincé recevra de loi te prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie...pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, nne seconde adjudication sera...

...ouvrir» inr une mise à pri* des «arroges exécutés, des matériaux approvisionnés et des ptrlies ernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'adminiatntion prh. La nouvelle compagnie ser* soumise airx clauses da présent cahier des eh*re«. « I» compagnie...

...exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du cbemin de fer déjà livrées à l'exploitationl Les soumissions pourront être inférieures à la...nouvelle compagnie sera soumise aux clauses du présent cabier in cbarges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura...

...ouvrira sur une mise à prix des «uvrages exécutés, dts matériaux approvisionnés et des parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les...pourront être inférieures à la mise à prix. La nonvelle compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges et b compagnie évincée...

...ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées a l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures...le prix, que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes...

...ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des partiel du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation....prix. La nouvelle compagnie sera soumise aux clauses <!u présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication...

...concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin...soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et le concessionnaire...

...concessionnaire, au moyen d'une adjudication, que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin...soumissions pourront être inférieures à la mise a prix. Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et le concessionnaire...

...soumissions pourront être inférieures a la ffli«* prix. La nouvelle compagnie sera soumise aui , clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la n°u" — __ --(---! — r — r — ... velle adjudication aura fixé. Si l'adjudication onconcession,...