...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en ervalle feront entièrement ; la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas...

...au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le cliemin de fer, une fois achevé, n'eu pas constamment entretenu en bon état, il y sera...de l'administration et aux frais de la compagnie. .Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra...

...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions...

...Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon...

...seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront...et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. bi les chemins de fer une fois achevés ne sont pas constamment entretenus en bon...

...Entretien et exploitation, "6. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien du canal et des ouvrages destinés à rétablir les communications et l'écoulement des eaux, et ceux...

...déviation, les ligne» et leurs dépendances seront constamment entretenues en bon état, de façon que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donner»nt lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du...

...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement...

...ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...

...réglé, d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...