...pour lequel cette faculté sera réciproque A l'égard dcsdits embranchements et prolongement». Dana 'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une...adjudication sera tentée »ur les mêmes baies , après ou le préfet statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles a. cet égard. & Dam...

...compagnies ne pourraient s'entendre entre elles suri exercice de cette faculté, le LU/UN ornement statuerait sur les 'difficultés qui s'élèveraient...elles à cet égard. Dans le cas où une compagnie d embranchement ou de prolongement joignaujt la ligne de Cacn à Paris et à Ko mnn userait pas de...

...pourraient s'entendre entre e sur l'exercice de cette facullé, le Gouvernement statuerait sur les difficu qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans...où une compagnie d'embranchement ou de prolongement j gnant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de faculté de circuler...

...objet de la présente concession, pour lesquels cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements. Dans le cas où les...difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. » Et le même article donne au Gouvernement le pouvoir de réduire, dans ce cas, les tarifs de 10...

...cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements. Dans le cas ou les diverses compagnies ne pourraient s'entendre entre...s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas oti une compagnie d'embranchement oit de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente...

...compagnies ne pourraient s'entendre entre elles sur l'exercice de cette faculté, l'administration statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient...égard. Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou do prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté...

...pourraient s'entendre entre elles sur l'exercice de cette faculté, l'administration préfectorale statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où un concessionnaire d'embranchement ou de prolongement joignant les lignes qui font l'objet de la présente...

...chemin de fer de Lyon à Avignon, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard des dits embranchements et prolongements. Dans le cas où les...d'embranchement ou de prolongement , joignant la ligne de Lyon à Avignon , n'userait pas de la faculté de circuler sur ces lignes ; comme aussi dans le...

...de Paris à Lyon, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard des dits embranchements ou prolongements. Dans le cas où les diverses Compagnies...d'embranchement ou de prolongement , joignant la ligne de Paris à Lyon , n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne ; comme aussi dans celui...

...prolongements. Dans le cas où les compagnies ne pourraient s'entendre avec la compagnie concessionnaire sur l'exercice de cette faculté, le Gouvernement...d'embranchement ou de prolongement , joignant la ligne de Vireux à la frontière de Belgique, n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme...