 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire...naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyen» de... | |
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...début vacants dans son personnel. Militaires et mariai. 5t. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservie par le chemin de fer. le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...leurs chevaui cl leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé par le prosent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger...desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenne de mettre immédiatement à sa disposition, pour les trois quarts de la taxe du même tarif,... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...par le chemin de fer, la Ctan serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition , pour la moili taxe, du même tarif, tous ses moyens de transport....fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection , du contrôl la surveillance du chemin da fer, seront transportés gratuitement dans 1 tarés de la compagnie.... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...quart de la taxe du tarif fixé i u- le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait hesoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou...taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 54. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance des chemins... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...cbevaux et leurs bagages, qu'au quart de la laie du tarif fixé par le présent cabier des cbarges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le cbemin de fer, la compagnie Eerait lenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel miliUire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin...la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 51. Les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...voya. geant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. — Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par les lignes des chemins de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...marins voyageant en corps ne sont assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie sérail tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et... | |
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... par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,... 
