Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer; suivi du règlement gén. sur la police des chemins de fer du 15 Nov. 1846 |
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... relatives à la conservation des che- mins de fer . SECT . II . Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer . ART . Ier.Mesures à observer par les concessionnaires ou fer- 22 SOMMAIRE GÉNÉRAL .
... relatives à la conservation des che- mins de fer . SECT . II . Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer . ART . Ier.Mesures à observer par les concessionnaires ou fer- 22 SOMMAIRE GÉNÉRAL .
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... sûreté publique . En cas de plainte du fonctionnaire , la preuve des faits reprochés pourra être fournie . Or voilà qu'une industrie pri- vée déplace toutes les grandes voies de communi- cation , les met en régie , confère à des ...
... sûreté publique . En cas de plainte du fonctionnaire , la preuve des faits reprochés pourra être fournie . Or voilà qu'une industrie pri- vée déplace toutes les grandes voies de communi- cation , les met en régie , confère à des ...
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... sûreté des citoyens , mais même pour ceux qui n'intéressent que les actionnaires . Cette surveillance s'exerce , dans le premier cas , par les commissaires de police spéciaux et les autres officiers de police or- dinaires , et , dans le ...
... sûreté des citoyens , mais même pour ceux qui n'intéressent que les actionnaires . Cette surveillance s'exerce , dans le premier cas , par les commissaires de police spéciaux et les autres officiers de police or- dinaires , et , dans le ...
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... sûreté des voyageurs . Les wagons de marchandises et de bestiaux et les plates - formes doivent être de bonne et solide construction ( Même article ) . 296. Une compagnie ne pourrait établir un plus grand nombre de classes de voitures ...
... sûreté des voyageurs . Les wagons de marchandises et de bestiaux et les plates - formes doivent être de bonne et solide construction ( Même article ) . 296. Une compagnie ne pourrait établir un plus grand nombre de classes de voitures ...
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... sûreté publique ; les autres ont pour objet les mesures d'ordre qui concernent les rapports du public avec ces agents , sans intéresser non plus di- rectement l'ordre public ou la sûreté publique . 349. Ces règlements sont obligatoires ...
... sûreté publique ; les autres ont pour objet les mesures d'ordre qui concernent les rapports du public avec ces agents , sans intéresser non plus di- rectement l'ordre public ou la sûreté publique . 349. Ces règlements sont obligatoires ...
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Common terms and phrases
15 juillet actionnaires actions administrateurs agents applicables article aurait autorisation cahier des charges chaudières chaudières à vapeur chemins de fer circulation clôture Code civil Code de commerce compa compagnie d'Orléans compagnies de chemins concession concessionnaires construction contraventions convois Cour de cassation d'avarie d'Orléans à Bordeaux délai destinataire déterminé devra devront disposition doit doivent effet entreprises fixé force majeure frais fusion gares général gnie Idem indemnité indiqué infrà intérêts jugement l'action l'administration l'art l'article l'Etat l'expéditeur l'exploitation des chemins lettre de voiture lieu ligne locomotives machines marchandises matériel ment mesures mètres ministre des travaux nécessaire objets obligations Orléans pagnie payer pénal pensons peuvent police pourra préfet préfets des départements préposés prescrites propriétaire publique règlements remboursement remise responsabilité résulte retard royale sera seront service société souscripteurs spéciaux stations statuts suiv suprà sûreté surveillance tarifs tion titre train transport travaux publics tribunal de commerce voie de fer voyageurs