Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer; suivi du règlement gén. sur la police des chemins de fer du 15 Nov. 1846 |
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... spéciaux . En ordon- nant et en payant les dépenses considérables qu'exi- gent ces travaux , les administrateurs font donc une chose qui a été prévue par les actionnaires , et restent dans les termes de leur mandat . D'ailleurs , ces dé ...
... spéciaux . En ordon- nant et en payant les dépenses considérables qu'exi- gent ces travaux , les administrateurs font donc une chose qui a été prévue par les actionnaires , et restent dans les termes de leur mandat . D'ailleurs , ces dé ...
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... spéciaux et les autres officiers de police or- dinaires , et , dans le second , par les commissaires du roi ; or cette surveillance est une garantie suffisante pour les citoyens , qui , d'ailleurs , lorsqu'ils éprouvent un préjudice par ...
... spéciaux et les autres officiers de police or- dinaires , et , dans le second , par les commissaires du roi ; or cette surveillance est une garantie suffisante pour les citoyens , qui , d'ailleurs , lorsqu'ils éprouvent un préjudice par ...
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... spéciaux d'octroi que nécessite l'entrée de ces che- mins dans les villes ( Ord . cons . d'Etat , 17 juillet 1843 ; S.-V. 44. 2. 41 ) . ART . II . Oligations des compagnies . 355. Après avoir exposé les droits des compagnies en ce qui ...
... spéciaux d'octroi que nécessite l'entrée de ces che- mins dans les villes ( Ord . cons . d'Etat , 17 juillet 1843 ; S.-V. 44. 2. 41 ) . ART . II . Oligations des compagnies . 355. Après avoir exposé les droits des compagnies en ce qui ...
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... spéciaux , après avoir entendu les compagnies , le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs , de marchandises et des convois spéciaux des postes , et la durée du trajet ( Cahier des charges de la compagnie d'Or- léans à ...
... spéciaux , après avoir entendu les compagnies , le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs , de marchandises et des convois spéciaux des postes , et la durée du trajet ( Cahier des charges de la compagnie d'Or- léans à ...
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... spéciaux de police et des agents qui , sous leurs ordres , doivent surveiller l'exploitation du chemin , lesquels sont payés sur les fonds du tré- sor ( Ib . ) . 400. Un règlement que ferait le ministre des tra- vaux publics pour la ...
... spéciaux de police et des agents qui , sous leurs ordres , doivent surveiller l'exploitation du chemin , lesquels sont payés sur les fonds du tré- sor ( Ib . ) . 400. Un règlement que ferait le ministre des tra- vaux publics pour la ...
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Common terms and phrases
15 juillet actionnaires actions administrateurs agents applicables article aurait autorisation cahier des charges chaudières chaudières à vapeur chemins de fer circulation clôture Code civil Code de commerce compa compagnie d'Orléans compagnies de chemins concession concessionnaires construction contraventions convois Cour de cassation d'avarie d'Orléans à Bordeaux délai destinataire déterminé devra devront disposition doit doivent effet entreprises fixé force majeure frais fusion gares général gnie Idem indemnité indiqué infrà intérêts jugement l'action l'administration l'art l'article l'Etat l'expéditeur l'exploitation des chemins lettre de voiture lieu ligne locomotives machines marchandises matériel ment mesures mètres ministre des travaux nécessaire objets obligations Orléans pagnie payer pénal pensons peuvent police pourra préfet préfets des départements préposés prescrites propriétaire publique règlements remboursement remise responsabilité résulte retard royale sera seront service société souscripteurs spéciaux stations statuts suiv suprà sûreté surveillance tarifs tion titre train transport travaux publics tribunal de commerce voie de fer voyageurs