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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME CINQUIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DE LA COUR DE CASSATION ET DE L'ORDRE DES AVOCATS, Rue Mignon-Saint-André-des-Arcs, No 2.

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE
NATIONALE, PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS,
ordre chronologique,

De 1788 à 1824 inclusivemem, pav

Avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant,
1o les Lois analogues; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3o les Discussions rapportées au Moniteur;

suivie d'une tabLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES.

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME CINQUIÈME.

A PARIS,

CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,
RUE MIGNON-SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 2.

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