Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Volumes 9-10 |
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... effet d'y re- noncer . Ces garanties sont , à peu près , les seules li- mites qui puissent utilement circonscrire la puissance dans un grand état . Ce n'est pas qu'en s'abstenant des actes qui viennent d'être indi- qués et qui sont ...
... effet d'y re- noncer . Ces garanties sont , à peu près , les seules li- mites qui puissent utilement circonscrire la puissance dans un grand état . Ce n'est pas qu'en s'abstenant des actes qui viennent d'être indi- qués et qui sont ...
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... effet , elle ne réprime des attentats qu'en saisissant ceux qui les commettent ; elle ne maintient l'ordre que par des dépenses aux- quelles chacun doit contribuer ; et , pour en- tretenir les relations sociales , elle a quelque- fois ...
... effet , elle ne réprime des attentats qu'en saisissant ceux qui les commettent ; elle ne maintient l'ordre que par des dépenses aux- quelles chacun doit contribuer ; et , pour en- tretenir les relations sociales , elle a quelque- fois ...
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... effet , une fois établi , il ne laisserait rien à dire , sinon peut - être que la sagesse de cette puissance illimitée consisterait encore à don- ner de son plein gré les garanties qu'il n'y au- rait pas lieu d'exiger d'elle . Nous ...
... effet , une fois établi , il ne laisserait rien à dire , sinon peut - être que la sagesse de cette puissance illimitée consisterait encore à don- ner de son plein gré les garanties qu'il n'y au- rait pas lieu d'exiger d'elle . Nous ...
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... effet , un acte contre des personnes est arbitraire toutes les fois qu'il est autre chose que l'exécution d'une loi antérieure à cet acte lui - même , et aux faits ou circonstances qu'il concerne ; toutes les fois , en un mot , qu'il ...
... effet , un acte contre des personnes est arbitraire toutes les fois qu'il est autre chose que l'exécution d'une loi antérieure à cet acte lui - même , et aux faits ou circonstances qu'il concerne ; toutes les fois , en un mot , qu'il ...
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... effet , le pouvoir su- prême , législatif ou exécutif , demeurant seul juge des cas où il est à propos de prévenir , de peur qu'il n'y ait , un jour , lieu de réprimer , toutes les personnes sont mises › par cela même , à sa disposition ...
... effet , le pouvoir su- prême , législatif ou exécutif , demeurant seul juge des cas où il est à propos de prévenir , de peur qu'il n'y ait , un jour , lieu de réprimer , toutes les personnes sont mises › par cela même , à sa disposition ...
Common terms and phrases
abus acquéreurs actes administrative agens arbitraire armes du pouvoir assez associés aurait avaient avons baron d'Imbert besoin Brochure Camille Jordan candidat catholique cause Cens Censeur Européen cérémonies chambre charte choses chouan citoyens communes condamnations considérer constitution crimes croyance députés despotisme dit-il doit doivent écrivains effet électeurs élections enfin Europ eût Fête-Dieu Florac force garanties individuelles gardes municipales gardes nationales général gentilhomme gouvernement habitans hommes impôts institutions intérêts intérêts généraux jugement justice l'autorité l'état l'industrie Laborde législation légitime Lémontey liberté des cultes lois Louis XIV Louis XVIII Lozère maire ment ministériels ministres Montlosier moyen municipales nation nécessaire opinions ordonnances payer pays pense personnes peuple peuvent police politique pourrait pouvoir préfet première restauration prince propriétés protestans public publique puissance qu'à qu'un raison rait ranties régime religieuses religion représentans reste rien s'il sectes sénatus-consulte serait seul sion social société soient sous-préfet sûreté système teurs tions Toulon toyens tribunaux trouver ultra-royalistes
Popular passages
Page 330 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi. Jean lapin allégua la coutume et l'usage : Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur ; et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis.
Page 134 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 214 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 330 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 180 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le i4 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point.
Page 133 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 171 - chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection,)!
Page 126 - Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 175 - L'emploi est distinct du grade; aucun officier ne peut être privé de son grade que dans les cas et suivant les formes déterminés par la loi.