Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Volumes 9-10 |
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... refuse de s'expliquer , il n'y a pas d'autre moyen d'en finir que d'en venir aux mains , ressource toujours dangereuse , même pour ceux qui ont la force et la raison de leur côté Un mauvais traité est préfé rable à la guerre la plus ...
... refuse de s'expliquer , il n'y a pas d'autre moyen d'en finir que d'en venir aux mains , ressource toujours dangereuse , même pour ceux qui ont la force et la raison de leur côté Un mauvais traité est préfé rable à la guerre la plus ...
Page 197
... refusé de faire aucun effort pour sauver le mal- heureux Louis XVI , voulut faire tourner à son profit le zèle qu'une partie des Français mon- trait pour la cause de Louis XVII . Il chercha à former des corps d'émigrés ; il fit même ...
... refusé de faire aucun effort pour sauver le mal- heureux Louis XVI , voulut faire tourner à son profit le zèle qu'une partie des Français mon- trait pour la cause de Louis XVII . Il chercha à former des corps d'émigrés ; il fit même ...
Page 23
... refusé d'y applaudir et d'y parti- ciper tout se serait nécessairement réduit à des tentatives que le gouvernement aurait ré- primées avec un plein succès . Tout grand chan- gement qui s'opère malgré les gouvernans , dans le système ...
... refusé d'y applaudir et d'y parti- ciper tout se serait nécessairement réduit à des tentatives que le gouvernement aurait ré- primées avec un plein succès . Tout grand chan- gement qui s'opère malgré les gouvernans , dans le système ...
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... refuse ces garanties , reste dans un état critique , durant lequel les ora- ges se forment , s'amoncellent , grondent ou éclatent . La prudence veut qu'on l'en fasse jouir , ou , s'il se peut , qu'on lui en fasse perdre l'espoir en le ...
... refuse ces garanties , reste dans un état critique , durant lequel les ora- ges se forment , s'amoncellent , grondent ou éclatent . La prudence veut qu'on l'en fasse jouir , ou , s'il se peut , qu'on lui en fasse perdre l'espoir en le ...
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... refuse expressément d'entendre ce langage de la raison et de la patrie . Veut - on faire semblant d'instituer des con- seils d'administration locale ? On donnera ce nom à des commissions dont les membres se- ront directement nommés par ...
... refuse expressément d'entendre ce langage de la raison et de la patrie . Veut - on faire semblant d'instituer des con- seils d'administration locale ? On donnera ce nom à des commissions dont les membres se- ront directement nommés par ...
Common terms and phrases
abus acquéreurs actes administrative agens arbitraire armes du pouvoir assez associés aurait avaient avons baron d'Imbert besoin Brochure Camille Jordan candidat catholique cause Cens Censeur Européen cérémonies chambre charte choses chouan citoyens communes condamnations considérer constitution crimes croyance députés despotisme dit-il doit doivent écrivains effet électeurs élections enfin Europ eût Fête-Dieu Florac force garanties individuelles gardes municipales gardes nationales général gentilhomme gouvernement habitans hommes impôts institutions intérêts intérêts généraux jugement justice l'autorité l'état l'industrie Laborde législation légitime Lémontey liberté des cultes lois Louis XIV Louis XVIII Lozère maire ment ministériels ministres Montlosier moyen municipales nation nécessaire opinions ordonnances payer pays pense personnes peuple peuvent police politique pourrait pouvoir préfet première restauration prince propriétés protestans public publique puissance qu'à qu'un raison rait ranties régime religieuses religion représentans reste rien s'il sectes sénatus-consulte serait seul sion social société soient sous-préfet sûreté système teurs tions Toulon toyens tribunaux trouver ultra-royalistes
Popular passages
Page 330 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi. Jean lapin allégua la coutume et l'usage : Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur ; et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis.
Page 134 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 214 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 330 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 180 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le i4 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point.
Page 133 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 171 - chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection,)!
Page 126 - Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 175 - L'emploi est distinct du grade; aucun officier ne peut être privé de son grade que dans les cas et suivant les formes déterminés par la loi.