Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, par P.J.B. Buchez et P.C. Roux, Volume 38Paulin, 1838 - France |
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... cinq cents réduisit le nombre de ses réunions ; il ne s'as- sembla plus que quatre jours sur cinq ; la chambre chômait tous les quintidis en prenant cette mesure , elle montrait qu'elle s'était aperçue elle - même du peu d'intérêt que ...
... cinq cents réduisit le nombre de ses réunions ; il ne s'as- sembla plus que quatre jours sur cinq ; la chambre chômait tous les quintidis en prenant cette mesure , elle montrait qu'elle s'était aperçue elle - même du peu d'intérêt que ...
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... CINQ - CENTS . Séance du 23 messidor an vI . Boulay de la Meurthe reproduit le projet relatif au mode pro- visoire de remplacement des juges du tribunal de cassation ; les deux premiers articles sont conçus en ces termes : 1o Les places ...
... CINQ - CENTS . Séance du 23 messidor an vI . Boulay de la Meurthe reproduit le projet relatif au mode pro- visoire de remplacement des juges du tribunal de cassation ; les deux premiers articles sont conçus en ces termes : 1o Les places ...
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... Cinq des juges nommés par le directoire ont été appelés au corps législatif . Les juges élus en l'an iv ont soutenu que les cinq nommés devaient être comptés dans le cinquième sortant au 1er prairial an vi . Cette difficulté doit d ...
... Cinq des juges nommés par le directoire ont été appelés au corps législatif . Les juges élus en l'an iv ont soutenu que les cinq nommés devaient être comptés dans le cinquième sortant au 1er prairial an vi . Cette difficulté doit d ...
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... CINQ - CENTS . Séance du 19 thermidor . - Chabert , par motion d'ordre , s'élève contre les dilapidateurs , les fournisseurs et autres sangsues publiques ; contre ceux qui font les marchés , les annulent , en passent de nouveaux et les ...
... CINQ - CENTS . Séance du 19 thermidor . - Chabert , par motion d'ordre , s'élève contre les dilapidateurs , les fournisseurs et autres sangsues publiques ; contre ceux qui font les marchés , les annulent , en passent de nouveaux et les ...
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... CINQ - CENTS . - Séance du 2 fructidor , an vI . Duplantier de la Gironde , au nom de la commission chargée d'atteindre les dilapidateurs , fait dans cette séance le rapport qui a été lu en comité secret . La commission , dit l'orateur ...
... CINQ - CENTS . - Séance du 2 fructidor , an vI . Duplantier de la Gironde , au nom de la commission chargée d'atteindre les dilapidateurs , fait dans cette séance le rapport qui a été lu en comité secret . La commission , dit l'orateur ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 1er JANV actes administrations adopté armées arrêté avaient avez Bernadotte blique Boulay Calvados cent chargé circonstances civile colléges électoraux collègues conscription conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspiration Constitution de l'an constitutionnel corps législatif dangers déclare décret délibération demande départemens députés directoire directoire exécutif discours discussion donner ennemis factions floréal fonctions force frimaire fructidor garantie général Bonaparte gloire gouvernement grenadiers guerre Haute-Garonne jour Jourdan l'administration l'an vii l'armée l'assemblée l'orateur liberté liste lois Lucien Bonaparte majorité membres ment message mesures Meurthe militaire mille hommes millions ministre motion moyens Murmures nation nivose nombre nommé paix patrie police politique prairial premier consul présente président proclamation projet propose proposition public publique rapport recrutement représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République reste réunir révolution séance sénat sénat conservateur sénatus-consulte sera serment seront seul Siéyès soldats sûreté système thermidor tion tribunat tribune troupes vendémiaire vœu voix vote
Popular passages
Page 470 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 295 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif.
Page 478 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département.
Page 293 - La session du corps législatif commence chaque année le 1 " frimaire, et ne dure que quatre mois ; il peut être extraordinairement convoqué durant les huit autres par le Gouvernement. 34. Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du Gouvernement.
Page 487 - L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleraient avoir marqué le terme de ma vie publique , au moment où la paix du monde est proclamée.
Page 471 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 292 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux. — Les vœux qu'il manifeste en vertu du présent article, n'ont aucune suite nécessaire, et n'obligent aucune autorité constituée à une délibération.
Page 476 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 288 - L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se...
Page 298 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.